Formulaires de remboursement électronique

Allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario

Vous pouvez utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour produire une déclaration par voie électronique pour l'Allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario. Pour ce faire, vous devez répondre « Oui » à la question sur l'Allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario qui figure sur le formulaire Web initial. Lorsque vous sélectionnez le bouton « Soumettre », vous verrez le formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, qui vous permettra de remplir la ligne 23 de l'Allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario

Si vous utilisez IMPÔTNET TPS/TVH pour produire votre Allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario, veuillez ne pas nous envoyer par courrier une copie du formulaire. Toutefois, si vous choisissez de ne pas produire votre demande de remboursement à l'aide d'IMPÔTNET TPS/TVH, vous devez envoyer votre formulaire de remboursement par courrier au Centre fiscal de Sudbury. Le centre fiscal devrait recevoir votre formulaire à la date d'échéance de la déclaration ou avant.

Pour de plus amples renseignements, lisez la page Allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario.

Remboursements pour les organismes de services publics

Remboursements pour les OSP inscrits

Si vous êtes un organisme de service public (OSP) inscrit, vous pouvez utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour produire votre demande de remboursement avec votre déclaration de TPS/TVH par voie électronique. Pour ce faire, vous devez répondre « Oui » à la question OSP qui figure sure la première page des formulaires Web. Une fois que vous aurez rempli cette page et aurez sélectionné la bouton « Soumettre », l'annexe provinciale s'affichera à l'écran. Si vous n'avez rien à inscrire sur l'annexe provinciale, sélectionnez « Suivant » et le formulaire du remboursement fédéral affichera à l'écran.

Remboursements pour les OSP non-inscrits

Les comptes non-inscrits (ceux qui ne doivent pas produire de déclarations de TPS/TVH), peuvent réclamer leur remboursement pour organisme de services publics (OSP) au moyen du Mon dossier d'entreprise. Si vous n'avez pas déjà d'ID utilisateur et de mot de passe pour, vous pouvez en demander un à Mon dossier d'entreprise.

Une fois que vous avez un ID utilisateur et un mot de passe pour, ouvrez une session de Mon dossier d'entreprise et sélectionnez l'option « Modifier un remboursement ». Une liste des remboursements disponibles qui peuvent être produites par voie électronique s'affichera. Sélectionnez « Produire un remboursement OSP » et sélectionner « Suivant ». L'annex OSP provincial vous sera alors présenté. Si vous n'avez rien à inscrire sur l'annexe provinciale, sélectionnez « Suivant » et le formulaire du remboursement fédéral s'affichera.

Si vous utilisez IMPÔTNET TPS/TVH ou Mon dossier d'entreprise pour produire votre demande de remboursement OSP, veuillez ne pas nous poster un formulaire papier. Cependant, si vous choisissez de ne pas la proceduire en par voie électronique, vous devrez poster le formulaire au centre fiscal applicable. Le centre fiscal devra recevoir votre formulaire au plus tard à la date prévue dans votre déclaration.

Modifier un remboursement OSP

Les remboursements pour organismes de services publics peuvent être rajustés au moyen du Mon dossier d'entreprise. Pour obtenir plus de rensignements, voir Modifier une declaration ou un remboursement de TPS/TVH.

Remboursement pour les gouvernements fédéral, provincial et territorial

Formulaire GST490, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, peut être produite par voie électronique en utilisant l'option « Produire un remboursement » dans Mon dossier d'entreprise.

Autres formulaires de remboursements

Pour tous autres de remboursements, le cas échéant, inclure le montant du remboursement sur votre déclaration électronique et envoyer le(s) formulaire(s) de demande de remboursement par la poste au Centre fiscal désigné. Assurez-vous que le Centre fiscal reçoit le formulaire(s) au plus tard à la date d'échéance déterminée.