Foire aux questions

1. Qui peut produire électroniquement des renseignements relatifs à la TPS/TVH?
2. Les non-résidents peuvent-ils produire leurs déclarations de TPS/TVH au moyen de l'EDI?
3. Comment puis-je créer et transmettre une déclaration ou un versement de TPS/TVH par voie électronique?

1. Qui peut produire électroniquement des renseignements relatifs à la TPS/TVH?

L'EDI aux fins de la TPS/TVH est disponible aux inscrits aux fins de la TPS/TVH partout au Canada, sauf au Québec. Afin de savoir si vous pouvez utiliser ce service, allez à comment utiliser l'EDI aux fins de la TPS/TVH.

2. Les non-résidents peuvent-ils produire leurs déclarations de TPS/TVH au moyen de l'EDI?

Oui. Vous devez toutefois indiquer tous les montants de TPS/TVH en dollars canadiens et nous remettre les versements en devises canadiennes par l'intermédiaire d'une institution financière du Canada participante.

3. Comment puis-je créer et transmettre une déclaration ou un versement de TPS/TVH par voie électronique?

Un grand nombre d'institutions financières et de fournisseurs de services à des tiers produisent et transmettent des renseignements liés à la déclaration de TPS/TVH ainsi qu'aux versements au nom de leurs clients. Cliquez ici pour obtenir une liste des produits et services approuvés. Lorsque vous serez inscrit à l'un de ces services, vous pourrez remplir vos déclarations et transmettre vos versements par voie électronique.

Vous pouvez remettre la déclaration de TPS/TVH et les données de paiement pertinentes à une institution financière participante ou à un fournisseur de services agréé à l'aide de votre ordinateur, par téléphone ou par tout autre moyen mutuellement convenable.

L'institution financière ou le fournisseur de services transformera les renseignements fournis en une déclaration et/ou en un paiement de TPS/TVH par voie électronique conforme à nos spécifications et/ou nous transmettra ces données.

Il se peut que certaines institutions financières imposent des frais pour ce service.