Avant de commencer

Avant de commencer, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

• Vérifiez l'exactitude du numéro d'entreprise, du nom, de l'adresse et des renseignements sur la période de déclaration apparaissant sur votre feuille de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou votre déclaration (formulaire GST34-2).
• Vérifiez votre admissibilité à utiliser IMPÔTEL TPS/TVH.
• Déclarez les montants de votre déclaration en monnaie canadienne.
• Si vous avez un montant dû, renseignez-vous sur les options de paiement.

Comment devez-vous produire votre déclaration?

Après avoir terminé ces étapes, appelez simplement le numéro sans frais utilisant un téléphone à clavier, et produire votre déclaration quand le message automatisé vous invite. Après avoir soumis votre déclaration, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers. Après avoir soumis votre déclaration, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers.

Code d'accès

Pour utiliser le service IMPÔTEL TPS/TVH, vous avez besoin du code d'accès à quatre chiffres que vous trouverez sur la feuille de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou la déclaration personnalisée (formulaire GST34 2), que vous avez reçue par la poste.

Si vous avez perdu votre code d'accès ou que vous n'en avez pas reçu par courrier, vous pouvez en obtenir un nouveau en utilisant l'option Code d'accès en direct pour la TPS/TVH ou en appelant le Bureau d'aide des services électroniques.

Co-déclarants

Si vous êtes le coordonnateur d'un groupe de personnes morales étroitement liées (c.-à-d. que vous avez produit le formulaire GST303 en vue d'exercer un choix) et que vous produisez une déclaration électronique, vous devez toujours envoyer votre lettre d'instructions à votre centre fiscal.