Avez-vous besoin d'un code d'accès?

Si vous avez perdu votre code d'accès ou que vous n'en avez pas reçu par courrier, vous pouvez en obtenir un nouveau de l'une des façons suivantes :

• Utiliser l'option Code d'accès en direct pour la TPS/TVH; ou,
• Appeler le Bureau d'aide des services électroniques.

Si vous êtes une institution financière désignée particulière qui déclare la TPS/TVH et la TVQ, allez à Comment produire votre déclaration de la TSP/TVH et de la TVQ et verser tout montant dû.

Code d'accès en direct pour la TPS/TVH

L'option Code d'accès en direct pour la TPS/TVH créera immédiatement un nouveau code d'accès pour remplacer celui que vous avez perdu ou que vous n'avez pas reçu par courrier. Votre code d'accès d'origine ne sera plus valide.

Vous devrez entrer le numéro d'entreprise et période de déclaration de la déclaration que vous avez besoin un code d'accès ainsi que l'un des éléments suivants :

• La période de déclaration et le montant de la ligne 109 (taxe nette) d'une ancienne déclaration pour laquelle ce montant n'est pas 0,00 $; ou,
• La période de déclaration et le numéro de confirmation d'une de vos déclarations produites à l'aide d'IMPÔTNET TPS/TVH, d'IMPÔTEL TPS/TVH ou du Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.

Pour accéder au formulaire en ligne sécurisé, selectionnez « Continuer ».

Veuillez noter que votre séance sécurisée se teminera après 15 minutes d'inactivité.

Bureau d'aide des services électroniques

Si vous ne pouvez pas obtenir un code d'accès à l'aide de l'option Code d'accès en direct pour la TPS/TVH, téléphonez nous au 1-877-322-7852 pour en obtenir un par téléphone. Si vous nous téléphonez de l'extérieur du Canada et des États-Unis, appelez-nous à frais virés au 709-772-8372.