Foire aux questions

1. À quoi sert le Registre de la TPS/TVH?
2. Quels renseignements dois-je entrer?
3. Vous avez des problèmes?
4. Où se trouve le numéro de compte de TPS/TVH?
5. Pourquoi faut-il entrer seulement neuf chiffres, alors que le numéro de compte de TPS/TVH comporte 15 caractères?
6. Que signifie « nom commercial »?
7. Qu'est-ce que la date de transaction?
8. Pourquoi ai-je reçu le message « L'information entrée est insuffisante »?
9. Pourquoi ai-je reçu le message « Non inscrit à la date de transaction entrée »?
10. Pourquoi dois-je imprimer l'écran « Résultats de la recherche » pour mes dossiers?
11. Y a-t-il des frais pour l'utilisation du registre?
12. Pourquoi ai-je reçu le message « Le Registre de la TPS/TVH n'est pas accessible actuellement »?
13. Que dois-je faire si le fournisseur n'a pas donné de facture?
14. Que dois-je faire si je ne réussi pas à obtenir le numéro de compte de TPS/TVH de mon fournisseur?
15. Que dois-je faire si mon fournisseur n'a pas donné son numéro de compte de TPS/TVH?

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1. À quoi sert le Registre de la TPS/TVH?
Le Registre de la TPS/TVH est une application en ligne qui offre la possibilité aux inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de vérifier le numéro de compte de TPS/TVH de leurs fournisseurs, ce qui leur permet de s'assurer que les demandes de crédit de taxe sur les intrants comprennent seulement la TPS/TVH exigée par des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH.

2. Quels renseignements dois-je entrer?
Le Registre de la TPS/TVH confirmera si le fournisseur était inscrit aux fins de la TPS/TVH à la date de transaction lorsque les renseignements suivants sont entrés :

• Numéro de compte de TPS/TVH;
• Nom commercial; (tel que fourni à l'ARC)
• Date de transaction.

3. Vous avez des problèmes?
Si vous avez de la difficulté à utiliser le Registre de la TPS/TVH, vous pouvez appeler le service des demandes de renseignements des entreprises de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au : 1-800-959-7775.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si l'entreprise de votre fournisseur est exploitée au Québec, veuillez communiquer avec Revenu Québec.

Si vous avez besoin de renseignements techniques, consultez les sujets relatifs à la TPS/TVH pour les entreprises sur le site Web de l'ARC.

4. Où se trouve le numéro de compte de TPS/TVH?
le numéro de compte de TPS/TVH (appelé également numéro d'entreprise ou numéro d'inscription) doit figurer sur les reçus, les factures et les contrats de 30,00 $ ou plus.

5. Pourquoi faut-il entrer seulement neuf chiffres, alors que le numéro de compte de TPS/TVH comporte 15 caractères?
Seuls les neuf premiers chiffres doivent être entrés dans le Registre de la TPS/TVH. N'entrez pas les lettres.

6. Que signifie « nom commercial »?
Il s'agit de la dénomination sociale, du nom commercial ou de l'appellation commerciale qui figure sur la facture ou sur une affiche à l'établissement commercial.

7. Qu'est-ce que la date de transaction?
La date de transaction est celle qui figure sur la facture ou la date à laquelle la TPS/TVH a été payée ou est à payer.

8. Pourquoi ai-je reçu le message « L'information entrée est insuffisante »?
Les renseignements entrés ne correspondent pas à ceux des dossiers de l'ARC. Veuillez vous assurer que le nom commercial, l'ordre des noms (pour les entreprises opérant avec des noms bilingues), le numéro de compte de TPS/TVH et la date de transaction entrés correspondent à ceux de votre fournisseur.

Si vous continuez à recevoir ce message, communiquez avec votre fournisseur.

9. Pourquoi ai-je reçu le message « Non inscrit à la date de transaction entrée »?
Selon les dossiers de l'Agence du revenu du Canada, le numéro de compte de TPS/TVH entré n'était pas inscrit aux fins de la TPS/TVH à la date de transaction entrée. Vérifiez le nom commercial, le numéro de compte de TPS/TVH ainsi que la date de transaction et réessayez. Si vous continuez à recevoir ce message, communiquez avec votre fournisseur.

10. Pourquoi dois-je imprimer l'écran « Résultats de la recherche » pour mes dossiers?
L'impression de l'écran des résultats de la recherche vous permet de vous assurer que votre demande de crédit de taxe sur les intrants comprend seulement la TPS/TVH exigée par des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH.

11. Y a-t-il des frais pour l'utilisation du registre?
Il n'y a aucuns frais pour utiliser le Registre de la TPS/TVH.

12. Pourquoi ai-je reçu le message « Le Registre de la TPS/TVH n'est pas accessible actuellement »?
Ce message est affiché lorsque le service n'est pas offert en raison de la maintenance ou d'une panne du système.

13. Que dois-je faire si le fournisseur n'a pas donné de facture?
Si votre fournisseur est inscrit à la TPS/TVH, la TPS/TVH payée ou à payer sur les achats de biens et de services taxables doit figurer sur les reçus de caisse, les factures, les contrats ou d'autres documents. Le fournisseur peut installer une affiche dans son établissement indiquant qu'il est inscrit à la TPS/TVH.

14. Que dois-je faire si je ne réussi pas à obtenir le numéro de compte de TPS/TVH de mon fournisseur?
le numéro de compte de TPS/TVH (également appelé le numéro d'entreprise ou numéro d'inscription) doit figurer sur les reçus, les factures, les contrats ou d'autres documents commerciaux utilisés lorsque les biens et les services taxables fournis par une personne inscrite à la TPS/TVH s'élèvent à 30 $ ou plus.

Si vous ne trouvez pas le numéro de compte de TPS/TVH, communiquez avec votre fournisseur.

15. Que dois-je faire si mon fournisseur n'a pas donné son numéro de compte de TPS/TVH?
Si votre fournisseur ne vous donne pas son numéro de compte de TPS/TVH, contactez-nous en téléphonant le service des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC au 1-800-959-7775 pour vérifier si votre fournisseur est inscrit aux fins de la TPS/TVH.