Bienvenue au Registre de la TPS/TVH

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Le Registre de la TPS/TVH vous permet de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise. Il est ainsi possible de s'assurer que les demandes soumises pour l'obtention du crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH. Vous pouvez également vous servir du Registre de la TPS/TVH pour vérifier, pour d'autres besoins, l'inscription aux fins de la TPS/TVH.

Remarque

Vous pouvez confirmer la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ dans le site Web de Revenu Québec.

Modalités d'utilisation

Pour obtenir les renseignements permettant de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise, vous devez entrer le nom de l'entreprise (tel que fourni à l'ARC), le numéro de TPS/TVH et la date de la transaction en question dans l'espace prévu à cette fin.

Les renseignements contenus dans le Registre de la TPS/TVH sont aussi à jour que les dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Registre de la TPS/TVH n'est pas destiné à servir de moteur de recherche.

L'ARC n'est aucunement responsable des pertes ou dommages subis par suite de l'utilisation du Registre de la TPS/TVH, comme, par exemple :

  • les pertes ou dommages résultant de l'entretien du système, d'un retard de fonctionnement, d'une période d'indisponibilité ou du mauvais fonctionnement du Registre de la TPS/TVH, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle de l'ARC;
  • les pertes ou dommages attribuables au non respect de votre part des modalités d'utilisation fixées par l'ARC.

Veuillez utiliser le Registre de la TPS/TVH dans le seul but de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise. Toute reproduction commerciale des résultats du Registre est strictement interdite.

Si vous acceptez les modalités d'utilisation susmentionnées :

Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation :

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