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Services électroniques aux entreprises

Cliquez sur les liens ci-dessous pour vous renseigner sur les services électroniques que nous offrons aux entreprises.

Produire une déclaration ou faire un versement
Inscrire une entreprise
Retenues sur la paie
Obtenir des renseignements
Remboursements et paiements

Vidéodiffusion: Mon dossier d'entreprise - Généralités (FLV, 8,43 mo)
Veuillez visualiser le vidéo pour savoir comment le service en ligne Mon dossier d'entreprise de l'ARC peut vous aider à gérer plus facilement les affaires fiscales de votre entreprise. (Transcription et Vidéodiffusion - Aide)

Produire une déclaration ou faire un versement

Produire les déclarations de renseignements par voie électronique Options de transmission par Internet offertes aux entreprises, lesquels produisent des feuillets, tels que T4, T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-NR, T4E, T4RSP, T4RIF, T5, T5007, T5008, T5018, T3, NR4, AGR-1, T1204, T215, ALAL ou reçus de cotisations REER.	Transmission par Internet des déclarations des sociétés Les sociétés qui répondent à certains critères peuvent produire leurs déclarations de revenus des sociétés par Internet.
IMPÔTNET TPS/TVH Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH par Internet.	Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH par Internet en utilisant un logiciel tiers de comptabilité.
IMPÔTEL TPS/TVH Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH en utilisant leur téléphone à clavier.	L'EDI aux fins de la TPS/TVH Pour transmettre les déclarations et faire les paiements de TPS/TVH par Internet, par l'entremise d'une institution financière participante.
Déclaration des paiements contractuels Pour se renseigner sur l'obligation de déclarer les paiements faits pour des contrats de services.	Produire sur support électronique Produisez votre déclaration sur disquette, CD ou DVD en format XML.
Modifications électroniques L'ARC accepte les feuillets de renseignements annulés ou modifiés sous forme électronique.	TED pour les déclarants par voie électronique Si vous préparez des déclarations de revenus pour d'autres et que vous voulez nous envoyer des déclarations de revenus de particuliers de l'année en cours à l'aide d'Internet, vous devez d'abord vous inscrire et/ou renouveler votre inscription en direct sur TED.
TéléAvis pour les non-résidents Déclarer un versement nul de retenues d'impôt des non-résidents par téléphone.

Inscrire une entreprise

Inscription en direct des entreprises
Pour inscrire son entreprise aux programmes de l'ARC et à certains programmes provinciaux en même temps.

Retenues sur la paie

Calculateur de retenues sur la paie Calculateur interactif qui fournit rapidement et facilement des calculs précis sans avoir à télécharger des fichiers d'installation dans votre ordinateur.	TéléAvis Pour déclarer par téléphone un versement nul de retenues sur la paie.
Calculateur en direct d'avantages relatifs aux automobiles Calcule les avantages relatifs aux automobiles pour les employés et les actionnaires.	PD7A électronique, Relevé de compte de retenues à la source courantes Recevez et visualisez votre relevé de compte de retenues à la source courantes à partir du service bancaire par Internet de votre établissement financier.

Obtenir des renseignements

Mon dossier d'entreprise Offre aux propriétaires d'entreprise un accès en ligne pratique et sécuritaire à leurs renseignements de compte d'entreprise personnalisés.	Représenter un client Inscrivez-vous ou inscrivez votre entreprise de services fiscaux ou de paie comme représentant et soyez autorisé par un particulier ou une entreprise, y compris votre employeur. Une fois autorisés, votre entreprise, vos employés et vous-même aurez un accès en ligne sécurisé et contrôlé aux renseignements des comptes d'impôt et de prestations des particuliers ou des comptes d'entreprise dont vous avez besoin, et ce, en tout temps.
Demandes en direct Pour demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières et non financières dans le compte de l'entreprise.	Registre de la TPS/TVH Vérifier si les fournisseurs indiquent des numéros de TPS/TVH valides afin de déterminer si la TPS/TVH payée à ces fournisseurs peut être déclarée comme crédits de taxe sur les intrants.
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) Le service Renseignements aux entreprises du SERT fournit des renseignements aux personnes qui exploitent ou veulent démarrer une entreprise. Composer le 1-800-267-6999.	Liste des organismes de bienfaisance Consultez nos listes en ligne, soit celle des organismes récemment enregistrés, celle des organismes dont l'enregistrement a été récemment révoqué et celle des annulations récentes.
Calculateur de l’impôt des non-résidents Cet outil en ligne calcule l'impôt actuellement dû en vertu de la partie XIII (non-résident) sur certains montants payés ou crédités aux non-résidents du Canada.	Listes d'envois électroniques Pour être avisé par courriel lorsque de nouveaux renseignements sont ajoutés à notre site Web.
Escompteurs Pour des renseignements destinés aux escompteurs.	Formulaires et publications Téléchargement, commandes en ligne ou par téléphone; formulaires à remplir en direct, commandes en formats alternatifs et/ou substituts

Remboursements et paiements

Mon paiement Effectuez votre paiement en ligne en utilisant l'option Mon paiement de l'Agence du revenu du Canada.	Dépôt direct Pour faire déposer votre remboursement directement dans votre compte bancaire.
Paiements électroniques Pour faire des paiements électroniques par l'intermédiaire de votre institution financière.