À propos de Mon dossier d'entreprise

Renseignements généraux

Mon dossier d'entreprise offre aux entreprises un moyen sécurisé et pratique d'accéder en ligne aux renseignements de leurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous aurez besoin d’un epass du Gouvernement du Canada pour accéder au service de Mon dossier d’entreprise. Au cours des prochaines années, Mon dossier d'entreprise continuera de croître pour offrir d'autres options de libre-service.

1. Qui peut utiliser Mon dossier d'entreprise?
2. Pourquoi dois-je fournir de l'information personnelle pour accéder à Mon dossier d'entreprise?
3. Ai-je besoin d'un numéro d'entreprise pour utiliser Mon dossier d'entreprise?
4. Comment mes représentants autorisés (y compris les employés) peuvent-ils obtenir les renseignements fiscaux d'entreprise en ligne?
5. Comment puis-je autoriser mes représentants?
6. Comment puis-je faire des changements à l'information de mes représentants autorisés?
7. Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?
8. Pourquoi devrais-je utiliser Mon dossier d'entreprise?
9. Les renseignements obtenus à partir de Mon dossier d'entreprise sont-ils considérés comme officiels?
10. Si je vois des renseignements inexacts dans Mon dossier d'entreprise, puis-je les corriger en ligne?
11. Sera-t-il possible de voir les renseignements dans Mon dossier d'entreprise avant de les recevoir de l'ARC?
12. Que nous réserve Mon dossier d'entreprise dans l'avenir?

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1. Qui peut utiliser Mon dossier d'entreprise?

Mon dossier d'entreprise est conçu pour les propriétaires d'entreprise, les associés, les directeurs et les administrateurs d'une société.

Pour utiliser Mon dossier d'entreprise, votre numéro d'assurance sociale (NAS) doit figurer dans votre dossier de numéro d'entreprise de l'ARC. Vous pouvez communiquer avec nous au 1-800-959-7775 pour nous fournir votre NAS. Si vous ne voulez pas nous le fournir, nous pouvons vous offrir des services d'entreprise par voies traditionnelles, soit par téléphone, par courrier et par télécopieur.

Les représentants et les employés autorisés peuvent accéder les renseignements de Mon dossier d'entreprise via le portail de Représenter un client.

2. Pourquoi dois-je fournir de l'information personnelle pour accéder à Mon dossier d'entreprise?

Pour que l'ARC puisse assurer la protection de vos renseignements, le processus d'inscription à Mon dossier d'entreprise requiert que vous entriez des informations personnelles afin de vous identifier auprès de l'ARC. Nous devons nous assurer que vous êtes la personne autorisée à accéder et à visionner les données du compte demandé.

3. Ai-je besoin d'un numéro d'entreprise pour utiliser Mon dossier d'entreprise?

Oui, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise pour utiliser Mon dossier d'entreprise.

4. Comment mes représentants autorisés (y compris les employés) peuvent-ils obtenir les renseignements fiscaux d'entreprise en ligne?

Vos représentants autorisés (y compris les employés) accèdent à ces renseignements via Représenter un client en ouvrant une session avec leur epass et ensuite en entrant votre NE, une fois que vous les avez autorisés à accéder aux renseignements en ligne.

5. Comment puis-je autoriser mes représentants?

Vous pouvez autoriser vos représentants, y compris vos employés, en direct en utilisant le lien « Autoriser ou gérer les représentants » ou utiliser le RC59, Formulaire de consentement pour les entreprises révisé. Vous devez fournir le ID rep du représentant qu’il a obtenu lors de son inscription en tant que représentant via le service en ligne Représenter un client. Vous pouvez aussi autoriser une firme de fiscalité ou une entreprise de service de traitement de la paie en fournissant leur NE si elles sont inscrites comme représentants via Représenter un client.

6. Comment puis-je faire des changements à l'information de mes représentants autorisés?

Vous pouvez faire des changements à vos représentants autorisés en direct en utilisant le lien « Autoriser ou gérer les représentants ». Ce service vous permettra de voir une liste de tous les représentants autorisés qui se trouvent dans nos dossiers pour votre compte d'entreprise et vous pourrez annuler ou modifier l'autorisation d'un représentant en particulier. L'annulation ou la modification entrera en vigueur immédiatement ou à une date que vous aurez précisée.

7. Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?

Voici une liste des services que vous trouverez dans Mon dossier d'entreprise :

Remarque : Les représentants autorisés, y compris les employés, accéderont à cette information via le portail Représenter un client.

• voir tous les renseignements bancaires
• voir toutes les adresses
• voir le nom commercial
• gérer le nom commercial
• transfert électronique d'information comptable
• solde et activités du compte (TPS/TVH, sociétés, et autres prélèvements)
• effectuer des demandes en direct pour :
  • des transactions financières liées à votre compte d'entreprise telles que : la vérification des intérêts; le transfert d'un crédit; les remboursements; la recherche d'un paiement
  • des documents de communication émis par l'ARC tels que : des pièces de versement supplémentaires; des copies d'avis et de relevés; des relevés personnalisés
  • des modifications aux instructions d'envoi
• voir la correspondance (documents de communication émis par l'ARC)
• enregistrer un avis de différend officiel (opposition ou appel)
• demander une décision relative au RPC et à l'AE
• produire une déclaration TPS/TVH
• voir l'état de la déclaration TPS/TVH
• formulaires T4 web (utiliser le T4 web pour produire jusqu'à 3 feuillets T4)
• transfert de fichiers par Internet (pour produire jusqu'à 3500 feuillets (T4, T4R, T4A-NR, T4RIF, T4RSP)

Note : Le nouveau Calculateur en direct d'avantages relatifs aux automobiles vous permettra de calculer le montant estimatif de l'avantage pour déterminer les retenues sur la paie ou le montant de l'avantage que vous devrez inscrire sur le feuillet T4 or T4A.

• voir l'état de la déclaration pour les retenues sur la paie
• faire un versement nul pour les retenues sur la paie
• voir le solde du compte pour les retenues sur la paie
• voir les exigences de versements de retenues sur la paie
• voir les transactions du compte de retenues sur la paie
• transmettre une déclaration de revenus des sociétés
• voir l'état de la déclaration société
• voir les détails de l'opération (activités sur les comptes d'Autres prélèvements)
• voir les avenants (pour les comptes d'Autres prélèvements)

Les services suivants sont disponibles qu'aux propriétaires d'entreprises:

• Autoriser ou gérer les représentants
• Gérer mon profil
• Accéder au service « Business Registry Internet » de la Nouvelle-Écosse

8. Pourquoi devrais-je utiliser Mon dossier d'entreprise?

• Il est pratique - Il fournit aux entreprises un accès aux principaux services d'entreprise de l'ARC 21 heures par jour, du lundi au samedi, et 20 heures par jour le dimanche (consultez la section « Heures de service »).
• Il est convivial - Une fois que vous êtes enregistré, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe epass afin d'accéder au menu personnalisé des services.
• Il permet de gagner du temps - Le service rapide en ligne fournit immédiatement des renseignements sur le compte.
• Il est sécurisé - Le service nécessite un epass du gouvernement du Canada et une authentification de l'ARC.

9. Les renseignements obtenus à partir de Mon dossier d'entreprise sont-ils considérés comme officiels?

Non. Les détails concernant votre entreprise sont disponibles dans Mon dossier d'entreprise à titre de renseignement seulement.

10. Si je vois des renseignements inexacts dans Mon dossier d'entreprise, puis-je les corriger en ligne?

Non, pas en ce moment. Vous devrez communiquer avec nous au 1-800-959-7775 et vous identifier auprès d'un agent de l'ARC afin de corriger les renseignements erronés trouvés dans Mon dossier d'entreprise.

11. Sera-t-il possible de voir les renseignements dans Mon dossier d'entreprise avant de les recevoir de l'ARC?

Les renseignements contenus dans Mon dossier d'entreprise proviennent de documents officiels. Il est possible que les renseignements puissent être disponibles dans Mon dossier d'entreprise avant que vous ne les ayez reçus par la poste.

Si vous êtes satisfait de l'information disponible sur Mon dossier d'entreprise, vous pouvez demander de cesser de recevoir la même information par la poste en choisissant l'option « Modifier les instructions d'envoi par la poste » du service « Effectuer des demandes en direct ».

12. Que nous réserve Mon dossier d'entreprise dans l'avenir?

Mon dossier d'entreprise continuera de prendre de l'ampleur et, bientôt, vous pourrez :

• Voir les transactions d'intérêt
• Avis électronique
• Voir ou mettre à jour l'activité économique
• Voir l'information du propriétaire
• Voir la liste RGAP