À propos de Mon dossier d'entreprise

1. Qu'est-ce que Mon dossier d'entreprise?
2. Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?
3. Qui peut utiliser les services de Mon dossier d'entreprise?
4. De quoi ai-je besoin pour en obtenir l’accès ?
5. Comment puis-je autoriser mes représentants ou mes employés et faire des modifications?
6. Comment puis-je cesser l'envoi d'états et d'avis qui sont disponibles dans Mon dossier d'entreprise?
7. Est-ce que les renseignements affichés sont considérés comme des documents officiels de l'ARC?

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1. Qu'est-ce que Mon dossier d'entreprise?

Mon dossier d'entreprise offre aux entreprises un moyen sécurisé et pratique d'accéder en ligne aux renseignements de leurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'accomplir certaines transactions. Les comptes d'entreprise comprennent la TPS/TVH (excepté pour les entreprises dont les opérations sont au Québec), les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, les taxes d'accise, les droit d'accise et plus.

Mon dossier d'entreprise est :

• Pratique - 21 heures par jour, du lundi au samedi, et 20 heures par jour le dimanche (consultez la section « Heures de service »).
• Convivial - Une fois que vous êtes enregistré, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et mot de passe de l'ARC.
• Rapide – Les informations et les transactions sont effectuées immédiatement, et ce, à la minute près.
• Sécurisé - Le service nécessite un ID utilisateur et mot de passe de l'ARC et une authentification.

2. Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?

Vous pouvez :

• voir le solde des comptes, les transactions, les exigences de versements, les avenants, les renseignements bancaires liés au dépôt direct, les adresses, les noms commerciaux et la correspondance;
• produire ou transmettre une déclaration et en voir le statut;
• transférer des paiements;
• transférer des informations comptables à un vérificateur (transfert électronique d'information comptable);
• faire un versement nul;
• enregistrer un avis de différend officiel (opposition ou appel);
• demander une décision relative au RPC et à l'AE;
• gérer les noms commerciaux;
• autoriser ou gérer l'accès aux représentants;
• effectuer des demandes en direct telles que (la vérification des intérêts; le transfert d'un crédit; les remboursements et la recherche d'un paiement, des pièces de versement supplémentaires; des copies d'avis et de relevés et des relevés personnalisés et arrêter l'envoi de certaines informations de l'ARC par courrier); et
• télécharger les dossiers CELI individuels rejetés.

Pour plus d'informations, voir la Liste des services.

3. Qui peut utiliser les services de Mon dossier d'entreprise?

Les propriétaires d'entreprises (y compris les partenaires, les directeurs et les administrateurs) peuvent utiliser Mon dossier d'entreprise et autoriser des représentants ainsi que des employés à accéder à ces services via Représenter un client.

4. De quoi ai-je besoin pour en obtenir l’accès ?

Pour avoir accès, vous devez :

• vous inscrire à Mon dossier d'entreprise (avec votre numéro d'assurance social (NAS), votre date de naissance, votre code postal et une donnée de votre dernière déclaration cotisée) ou
• vous inscrire à Représenter un client si vous agissez au nom du propriétaire d'entreprise (avec le code d'accès de votre avis de cotisation, votre code postal ou code ZIP et une autorisation pour l'accès aux comptes); et
• avoir un numéro d'entreprise (NE) pour lequel l'accès vous est autorisé.

Afin que l'ARC puisse protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, vous devez fournir des données personnelles qui permettront de confirmer que vous êtes la personne autorisée à accéder au dossier d'entreprise.

Pour pouvoir vous (le propriétaire) inscrire à Mon dossier d'entreprise, votre numéro d'assurance sociale (NAS) doit figurer dans votre dossier de numéro d'entreprise à l'ARC. Si votre NAS n'y figure pas et que vous voulez nous le fournir, appelez-nous au‑1‑800‑959‑7775. Si vous ne voulez pas fournir votre NAS, nous vous offrirons des services aux entreprises par voies traditionnelles, soit par téléphone, par courrier et par télécopieur.

5. Comment puis-je autoriser mes représentants ou mes employés et faire des modifications?

Vos représentants, y compris vos employés, qui agissent en votre nom, peuvent accéder aux comptes de votre entreprise via Représenter un client au moyen de leur ID utilisateur de l'ARC et mot de passe, ou de leur numéro d'entreprise, selon l'autorisation que vous leur avez donnée.

Vous pouvez autoriser vos représentants, y compris vos employés, en direct à partir de Mon dossier d'entreprise, ce qui leur accorde une autorisation instantanée, ou en remplissant le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise (prévoyez un délai pour l'expédition et le traitement). Vous devez fournir le ID rep qui a été attribué à votre représentant lors de son inscription via le service en ligne Représenter un client. Vous pouvez aussi autoriser une firme de fiscalité ou une entreprise de service de paie en fournissant son NE si elle s'est inscrite comme représentant via Représenter un client.

Vous pouvez annuler ou modifier vos autorisations en direct au moyen de « Autoriser ou gérer les représentants ». Ce service vous permet de voir une liste de tous les représentants autorisés qui se trouvent dans nos dossiers pour votre compte d'entreprise et vous pourrez annuler ou modifier l'autorisation d'un représentant en particulier. L'annulation ou la modification entrera en vigueur immédiatement ou à une date que vous aurez précisée.

6. Puis-je cesser l'envoi d'états ou d'avis qui sont disponibles dans Mon dossier d'entreprise?

Les informations peuvent être disponibles dans Mon dossier d'entreprise avant que vous les receviez par la poste. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces informations qui sont disponibles dans Mon dossier d'entreprise. Sélectionnez l'option « Modifier les instructions d'envoi par la poste » du service « Effectuer des demandes en direct ». Cette option aidera à réduire la consommation de papier et aura des répercussions sur l'environnement.

7. Est-ce que les renseignements affichés sont considérés comme des documents officiels de l'ARC?

Aucune reproduction des renseignements accessibles au moyen de Mon dossier d'entreprise ne constitue un document officiel de l'ARC. Si vous avez besoin d'une version officielle, utilisez le service Effectuer des demandes en direct ou appelez notre service des Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.