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« Nova Scotia Business Registry Internet Services » de la Nouvelle-Écosse
Mon paiement
Remarque : Ces services ne sont pas accessibles si le compte est enregistré avec un numéro d'entreprise (NE) uniquement pour les importations/exportations.
Lire des messages diffusés concernant :
Visionnez l'adresse à nos dossiers pour l'emplacement physique, l'adresse postale et l'adresse des livres et registres pour un ou tous les comptes de l'entreprise. Sélectionnez « Voir l'adresse » pour le type de compte ou « Voir toutes les adresses » à partir du menu latéral à gauche.
Produisez vos déclarations TPS/TVH, de revenus des sociétés, et de renseignements (T4, T5 et autres genres de déclarations de renseignements*) électroniquement sans code d'accès Web (CAW) par le biais de Mon dossier d'entreprise. Le CAW est un code personnalisé que l'Agence du revenu du Canada (ARC) émet pour accéder aux zones sécurisées des sites Web de production de déclarations de l'ARC.
*Autres genres de déclarations de renseignements : T3, T4, T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-NR, T4E, T4RSP, T4RIF, T5, T5007, T5008, T5018, NR4, AGR-1, T1204, T215, ALAL, reçus de cotisations REER et Comptes d'épargnes libres d'impôt (CELI)
Visionnez l'étape d'avancement du traitement de vos déclarations. L'état comprend ce qui suit : déclaration reçue, ayant fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation, en voie de traitement, traitée, ou rejetée.
(Pour les comptes de retenues sur la paie, consultez Voir le solde du compte ou Voir les transactions du compte)
Calculez vos versements d'acomptes provisionnels et visionnez les dates d'échéances.
Visionnez certaines communications, telles que des avis, relevés, notifications et lettres.
Demandez le traitement de certaines transactions financières et des documents de communication liés à votre compte d'entreprise, tels que :
Un vérificateur pourrait vous demander d'envoyer des documents électroniques à partir de Mon dossier d'entreprise aux fins d'une vérification. Le vérificateur vous fournira un numéro de cas pour permettre la transmission. Une page de confirmation sera produite lorsque le fichier sera transmis avec succès.
Ce service est offert comme projet pilote dans quelques bureaux.
Utilisez ce service pour contester un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation, une détermination, ou une nouvelle détermination que nous vous avons fait parvenir concernant les retenues sur la paie, l'impôt sur le revenu des sociétés, les droits d'accise ou le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Une page de confirmation sera produite lorsque l'avis de différend officiel aura été soumis. Un employé de l'ARC pourrait communiquer avec vous pour des précisions. Puisque vous ne pouvez pas y annexer des pièces justificatives, conservez vos documents et tous les autres renseignements pertinents au cas où nous voudrions communiquer avec vous.
Visionnez les renseignements sur le dépôt direct que nous avons à nos dossiers pour un ou plusieurs comptes. Sélectionnez « Voir les renseignements bancaires » pour le type de compte ou « Voir tous les renseignements bancaires » à partir du menu latéral gauche.
Visionnez, ajoutez, modifiez ou supprimez le ou les noms d'exploitation de l'entreprise.
En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez autoriser un représentant, y compris vos employés, à accéder à votre compte d'entreprise en direct. Votre représentant (un particulier ou une entreprise offrant ce service) doit être enregistré au portail Représenter un client. Vous aurez besoin du ID Rep de la personne qui agit au nom de l'entreprise ou le numéro d'entreprise (NE) (s'il s'agit d'une entreprise offrant ce service) pour compléter l'autorisation.
Votre ID utilisateur et mot de passe personnels pour accéder à Mon dossier d'entreprise ne doivent pas être divulgués à qui que ce soit, y compris votre représentant.
Autorisez un représentant à :
Une autorisation en direct permettra à votre représentant d'accéder immédiatement aux comptes d'entreprise. La plupart des services offerts sur Mon dossier d'entreprise sont disponibles pour les représentants. Toutefois, votre représentant devra accéder à ces renseignements par le portail Représenter un client.
Visionnez la liste des représentants autorisés à vos comptes d'entreprise que nous avons à nos dossiers. Vous pouvez également annuler ou modifier l'autorisation d'un ou des représentants ou sélectionner une date à laquelle l'autorisation prendra fin.
Consultez les activités et lesopérations effectuées en ligne pour vos comptes d’entreprise par vos représentants autorisés (y compris les employés).
Ajoutez ou supprimez un NE (si votre numéro d'assurance sociale est inscrit pour ce NE) pour l'accès en direct. Vous pouvez également choisir un NE implicite (par défaut) qui sera affiché sur votre page de bienvenue.
Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus.
Sélectionnez la déclaration à partir d'une liste de déclarations pouvant être modifiées et inscrivez vos montants révisés.
L'option « Voir l'état de la déclaration » a été renommée « Voir une déclaration ». En plus de vous permettre de voir où en est le traitement d'une déclaration, cette option vous permet dorénavant d'afficher, une ligne à la fois, les renseignements des déclarations de TPS/TVH dont la cotisation a déjà été établie.
Produire un remboursement OSP (organisme de Services publics) par voie électronique, si vous êtes un déclarant OSP non-inscrit ou inscrit.
Un déclarant OSP peut produire sa demande de remboursement OSP :
Sélectionnez et examinez les remboursements OSP qui ont déjà fait l'objet d'une cotisation (des restrictions s'appliquent).
Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus.
Visionnez le montant du paiement des contributions au Régime de pensions du Canada, des cotisations d'assurance-chômage et d'impôt sur le revenu payé et/ou dû plus les montants cotisés de pénalités et d'intérêts.
Visionnez les transactions financières qui sont inscrites sur l'avis PD7A. Vous pouvez également voir si un paiement a été reçu, si une déclaration a été produite et traitée et voir toutes les cotisations qui ont été effectuées.
Visionnez le type d'auteur et la fréquence des versements des retenues sur la paie.
Informez l'ARC que vous n'avez pas d'employés assujettis aux retenues sur la paie pour une période spécifique.
Avisez l'ARC de fermer votre compte de retenues sur la paie. Cette option a été déplacée de l'écran Faire un versement nul à la page d'accueil.
Une décision est une détermination officielle rendue par un agent autorisé de l'ARC conformément au RPC et à la Loi sur l'assurance-emploi. Une décision relative au RPC et à l'AE peut déterminer :
Pour obtenir des précisions sur le processus lié au RPC et à l'AE, les délais pour demander une décision ou le processus d'appel et pour obtenir d'autres renseignements importants, consultez « Comment fonctionne une demande de décision au RPC et à l'AE » à partir de la page Web « Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'Assurance-emploi (AE) » au www.arc.gc.ca/tx/hm/menu-fra.html.
Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus.
Visionnez l'état de l'avenant par type de compte, la date d'entrée en vigueur et la fréquence de production des déclarations.
Visionnez le type de cotisation (déclaration, avenant, pénalité, cotisation, vérification, remboursement, appel et autres), si la déclaration a été reçue, émise ou corrigée, l'état (cotisation établie, déclaration requise, saisie ou remplacée), et le montant pour chaque déclaration des 12 mois précédents.
Voir l'adresse, Produire une déclaration et Voir l'état de la déclaration sont décrits ci-dessus.
Vous recevrez un courriel si des dossiers individuels du CELI sont rejetés. Vous devrez les modifier ou les annuler. Vous pourrez télécharger ces dossiers en format délimité par une virgule.
Pour modifier les dossiers rejetés, employez la même méthode que celle que vous avez utilisée pour préparer les dossiers originaux et soumettez-les de nouveau par voie électronique.
Accédez directement au site Web « Nova Scotia Business Registry Online Service (NSBR) (anglais seulement) » de la Nouvelle-Écosse à partir de Mon dossier d'entreprise si vous avez un compte « Business and Municipal Relations » et/ou « Workers' Compensation Board » de la Nouvelle-Écosse. Vous n'avez qu'à nous donner votre consentement afin de partager votre nom, le nom de votre entreprise et votre NE avec le « NSBR ».
Pour effectuer un paiement en direct pour les comptes d'entreprises de l'ARC, sélectionnez Mon paiement à partir des liens rapides ou de la page d'accueil de l'ARC.