Services de Mon dossier d'entreprise

Tous les comptes

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La plupart des comptes [Note 1]

Produire une déclaration/Transmettre une déclaration [Note 2]
Voir l'état de la déclaration [Note 2]
Solde et activités du compte [Note 3]

• Solde du compte
• Transactions au compte
• Transfert de paiement
• Calculer le solde futur
• Vue personnalisée

Voir la correspondance [Note 3]
Effectuer des demandes en direct [Note 3]
Transfert électronique d'information comptable (TEIC)
Enregistrer un avis de différend officiel (Opposition ou appel) [Note 4]
Demander une décision RPC/AE
Voir les renseignements bancaires [Note 3]
Voir et gérer le nom commercial
Autoriser ou gérer l'accès des représentants
Gérer mon profil

Comptes de retenues sur la paie

(en plus des services pour tous les comptes et la plupart des comptes)

Voir le solde du compte
Voir les transactions du compte
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Faire un versement nul

Comptes de droits d'accise, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurances, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

(en plus des services pour tous les comptes et la plupart des comptes)

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Comptes d'organismes de bienfaisance enregistrés

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Comptes d'épargnes libre d'impôt (CELI)

à compter de janvier 2010

Produire une déclaration par le Transfert de fichiers par Internet (XML)
Voir l'état de la déclaration
Télécharger les dossiers individuels rejetés du CELI
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Liens rapides aux autres services

« Nova Scotia Business Registry Internet Services » de la Nouvelle-Écosse

Mon paiement

Remarque : ces services ne sont pas accessibles si le compte est enregistré avec un Numéro d'entreprise (NE) uniquement pour les importations/exportations

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Notes

[Note 1]

sauf pour les comptes d'organismes de bienfaisance enregistrés et d'épargnes libre d'impôt

[Note 2]

sauf pour les droits d'accise, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurances, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre – Voir également « Produire une déclaration par le Transfert de fichiers par Internet (XML) » pour les CELI

[Note 3]

sauf pour les retenues à la paie

[Note 4]

sauf pour les comptes de TPS/TVH, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurances et droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

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Voir l'adresse

Visionnez l'adresse à nos dossiers pour l'emplacement physique, l'adresse postale et l'adresse des livres et registres pour un ou tous les comptes de l'entreprise. Sélectionnez « Voir l'adresse » pour le type de compte ou « Voir toutes les adresses » à partir du menu latéral à gauche.

Produire une déclaration

Produisez vos déclarations T4, TPS/TVH, de revenus des sociétés et de comptes d'épargnes libre d'impôt (CELI) électroniquement sans code d'accès Web (CAW) par le biais de Mon dossier d'entreprise. Le CAW est un code personnalisé que l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie pour accéder aux zones sécurisées des sites Web de production de déclarations de l'ARC.

• Produisez votre déclaration TPS/TVH électroniquement si elle ne donne pas lieu à un remboursement de plus de 50 000 $, ne contient pas un montant à la ligne 111 et vous n'avez pas à produire une demande de remboursement avec votre déclaration.
• Remplissez un formulaire T4 Web jusqu'à trois feuillets originaux ou modifiés pour soumettre cette déclaration sous forme chiffrée.
• Transmettez votre déclaration de renseignements jusqu'à 3 500 feuillets (ou 3,5 Mo) avec le Transfert de fichiers par Internet (XML) en annexant un dossier de format XML (langage de balisage extensible).
• Produisez votre déclaration de revenus des sociétés. Vous devez vous servir d'un logiciel de préparation de déclaration « certifié » par l'ARC pour produire votre déclaration par Internet. Vous pourriez avoir à produire votre déclaration T2 au moyen de l'Internet si le revenu brut de votre société est supérieur à un million de dollars pour les années d'imposition se terminant après 2009. Pour en savoir plus, consultez Production électronique obligatoire des déclarations de revenus des sociétés.
• À compter de janvier 2010, produisez une déclaration pour votre CELI jusqu'à 5 Mo sans CAW avec Mon dossier d'entreprise. Pour les fichiers au-delà de 5 Mo, utilisez le Transfert de fichiers par Internet (XML) au www.arc.gc.ca/file-xml pour soumettre jusqu'à 150 Mo à la fois avec un CAW. Si vous avez égaré votre CAW, téléphonez-nous au 1‑877‑322‑7849.

Voir l'état de la déclaration

Visionnez l'étape d'avancement du traitement de vos déclarations. L'état comprend ce qui suit : déclaration reçue, ayant fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation, en voie de traitement, traitée, ou rejetée.

Solde et activités du compte

(Pour les comptes de retenues sur la paie, consultez Voir le solde du compte ou Voir les transactions du compte)

• Visionnez le solde provisoire des paiements et des crédits dans une période spécifique pour laquelle une déclaration n'a pas été traitée et le solde pour le résultat d'une déclaration traitée pour une période spécifique moins les crédits retenus et tout montant en litige, et montants qui ne sont pas encore échus ou dus.
• Sélectionnez l'hyperlien d'une fin de période, d'un montant de solde ou du total d'un solde pour voir les transactions correspondantes. Vous pouvez aussi choisir le lien « Transactions au compte » à partir du menu latéral gauche.
• Sélectionnez « Transfert de paiements » pour transférer un paiement ou un crédit d'une période provisoire à une autre ou au montant dû pour le même compte (sauf pour les comptes de retenues sur la paie). Cette option est disponible à partir du menu latéral gauche si vous avez des paiements ou des crédits pour une période provisoire.
• Sélectionnez « Calculer le solde futur » pour voir un solde révisé incluant l'intérêt calculé à une date que vous avez sélectionnée. Vous pouvez aussi choisir cette option à partir du menu latéral gauche si vous avez une somme due pour une période de déclaration.
• Sélectionnez « Vue personnalisée » pour voir les transactions au compte pour une période de temps de votre choix qui ne coïncide pas nécessairement avec une fin de période spécifique. Vous pouvez aussi choisir cette option à partir du menu latéral gauche et de l'écran «Transactions au compte ».

Voir la correspondance

Visionnez certaines communications telles que des lettres et des avis qui ont été émis par l'ARC.

Effectuer des demandes en direct

Demandez le traitement de certaines transactions financières et des documents de communication liés à votre compte d'entreprise.

• vérification des intérêts
• transfert d'un crédit
• remboursements (sauf les comptes de la TPS/TVH)
• recherche d'un paiement
  
  Ces demandes concernant les opérations financières sont traitées manuellement, et chaque demande reçue est aussitôt transférée au centre fiscal approprié pour en faire le suivi.
  
  
• modification des instructions d'envoi par la poste (demandez à l'ARC de cesser d'émettre des états sur papier)
• pièces de versement supplémentaires
• copies d'avis et de relevés
• relevés personnalisés
  
  Dans la plupart des cas, le système traite les demandes dans un délai de 24 heures. Si le système n'est pas en mesure de traiter la demande automatiquement, celle-ci sera transmise à un centre fiscal afin qu'elle soit traitée. Toute correspondance à envoyer relativement à une demande en direct sera acheminée par courrier ordinaire.

Transfert électronique d'information comptable (TEIC)

Un vérificateur pourrait vous demander d'envoyer des documents électroniques à partir de Mon dossier d'entreprise aux fins d'une vérification. Le vérificateur vous fournira un numéro de cas pour permettre la transmission. Une page de confirmation sera produite lorsque le fichier sera transmis avec succès.

Ce service est offert comme projet pilote dans quelques bureaux.

Enregistrer un avis de différend officiel (Avis d'opposition ou appel)

Utilisez ce service pour contester un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation, une détermination, ou une nouvelle détermination que nous vous avons fait parvenir concernant les retenues sur la paie, l'impôt sur le revenu des sociétés, les droits d'accise ou le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Une page de confirmation sera produite lorsque l'avis de différend officiel aura été soumis. Un employé de l'ARC pourrait communiquer avec vous pour des précisions. Puisque vous ne pouvez pas y annexer des pièces justificatives, conservez vos documents et tous les autres renseignements pertinents au cas où nous voudrions communiquer avec vous.

Demander une décision relative au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE)

Une décision est une détermination officielle rendue par un agent autorisé de l'ARC conformément au RPC et à la Loi sur l'assurance-emploi. Une décision relative au RPC et à l'AE peut déterminer :

• si l'employé est travailleur indépendant ou non;
• si l'emploi ouvre droit à pension et/ou est assurable;
• le montant des gains ouvrant droit à pension et/ou les gains et heures assurables;
• le montant des cotisations au RPC et/ou les cotisations d'AE à verser;
• qui est l'employeur réel;
• le montant à rembourser en vertu des paragraphes 96(4) to 96(10) de la Loi sur l'assurance-emploi.

Pour obtenir des précisions sur le processus lié au RPC et à l'AE, les délais pour demander une décision ou le processus d'appel et pour obtenir d'autres renseignements importants, consultez « Pour en savoir plus sur ce processus » à partir de la page Web « Demander une décision relative au RPC et à l'AE » ou au www.arc.gc.ca/tx/hm/menu-fra.html.

Voir les renseignements bancaires

Visionnez les renseignements sur le dépôt direct que nous avons à nos dossiers pour un ou plusieurs comptes. Sélectionnez « Voir les renseignements bancaires » pour le type de compte ou « Voir tous les renseignements bancaires » à partir du menu latéral gauche.

Voir le nom commercial et Gérer le nom commercial

Visionnez, ajoutez, modifiez ou supprimez le ou les noms d'exploitation de l'entreprise.

Autoriser ou gérer l'accès des représentants

En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez autoriser un représentant, y compris vos employés, à accéder à votre compte d'entreprise en direct. Votre représentant (un particulier ou une entreprise offrant ce service) doit être enregistré au portail Représenter un client. Vous aurez besoin du ID Rep du particulier qui agit au nom de l'entreprise ou le numéro d'entreprise (NE) (s'il s'agit d'une entreprise offrant ce service) pour compléter l'autorisation.

Votre ID utilisateur et mot de passe personnels pour accéder à Mon dossier d'entreprise ne doivent pas être divulgués à qui que ce soit, y compris votre représentant.

Autorisez vos représentants pour :

• voir uniquement les renseignements aux comptes;
• voir et apporter des changements aux comptes;
• accéder aux comptes d'entreprise désignés.

Une autorisation en direct permettra à votre représentant d'accéder immédiatement aux comptes d'entreprise. La plupart des services offerts sur Mon dossier d'entreprise sont disponibles pour les représentants. Toutefois, votre représentant devra accéder à ces renseignements par le portail Représenter un client.

Visionnez la liste des représentants autorisés à vos comptes d'entreprise que nous avons à nos dossiers. Vous pouvez également annuler ou modifier l'autorisation d'un ou des représentants ou sélectionner une date à laquelle l'autorisation prendra fin.

Gérer mon profil

Ajoutez ou supprimez un NE (si votre numéro d'assurance sociale est inscrit pour ce NE) pour l'accès en direct. Vous pouvez également choisir un NE implicite (par défaut) qui sera affiché sur votre page de bienvenue.

Pour les comptes de retenues sur la paie

Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus

Voir le solde du compte

Visionnez le montant du paiement des contributions au Régime de pensions du Canada, des cotisations d'assurance-chômage et d'impôt sur le revenu payé et/ou dû plus les montants cotisés de pénalités et d'intérêts.

Voir les transactions du compte

Visionnez les transactions financières qui sont inscrites sur l'avis PD7A. Vous pouvez également voir si un paiement a été reçu, si une déclaration a été produite et traitée et voir toutes les cotisations qui ont été effectuées.

Voir les exigences de versements

Visionnez le type d'auteur et la fréquence des versements des retenues sur la paie.

Faire un versement nul

Informez l'ARC que vous n'avez pas d'employés assujettis aux retenues sur la paie pour une période spécifique.

Comptes de droits d'accise, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurance, droits pour la sécurité des passagers du transport aérien et les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus

Voir les avenants

Visionnez l'état de l'avenant par type de compte, la date d'entrée en vigueur et la fréquence de production des déclarations.

Voir les détails de l'opération

Visionnez le type de cotisation (déclaration, avenant, pénalité, cotisation, vérification, remboursement, appel et autres), si la déclaration a été reçue, émise ou corrigée, l'état (cotisation établie, déclaration requise, saisie ou remplacée), et le montant pour chaque déclaration des 12 mois précédents.

Déclarations de renseignements – Compte d'épargnes libre d'impôt (CELI)

Voir l'adresse, Produire une déclaration par le Transfert de fichiers par Internet (XML) et Voir l'état de la déclaration sont décrits ci-dessus

Télécharger les dossiers individuels rejetés du CELI

Vous recevrez un courriel ou une lettre si des dossiers individuels du CELI sont rejetés. Vous devrez les modifier ou les annuler. Vous pourrez télécharger ces dossiers en format délimité par une virgule. Sélectionnez « Déclarations de renseignements ».

Pour modifier les dossiers rejetés, employez la même méthode que celle que vous avez utilisée pour préparer les dossiers originaux et les soumettre de nouveau par voie électronique.

Liens rapides aux autres services

« Nova Scotia Business Registry Internet Services » de la Nouvelle-Écosse

Accédez directement au site Web « Nova Scotia Business Registry Internet Services (NSBRIS) » de la Nouvelle-Écosse à partir de Mon dossier d'entreprise si vous avez un compte « Business and Municipal Relations » et/ou « Workers' Compensation Board » de la Nouvelle-Écosse. Vous n'avez qu'à nous donner votre consentement afin de partager votre nom, nom de l'entreprise et votre NE avec le « NSBRIS ».

Mon paiement

Pour effectuer un paiement en direct pour les comptes d'entreprises de l'ARC, sélectionnez « Mon paiement » à partir des liens rapides ou de la page d'accueil de l'ARC.