Remarque : Ces services ne sont pas accessibles si le compte est enregistré avec un numéro d'entreprise (NE) uniquement pour les importations/exportations.

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Notes

[Note 1]: sauf pour les comptes d'organismes de bienfaisance enregistrés et CELI (comptes d'épargnes libres d'impôt)

[Note 2]: pour les comptes de société, retenues sur la paie, groupe de T5, paiements contractuels (T5018) et les CELI

[Note 3]: sauf pour les comptes de retenues sur la paie, groupe de T5, sociétés de personnes, paiements contractuels T5018 et les CELI

[Note 4]: pour les comptes de société et TPS/TVH seulement

[Note 5]: sauf pour les comptes de TPS/TVH, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurances, droits d'exportation de produits de bois d'œuvre, CELI, groupe de T5 et paiements contractuels (T5018)

Centre de messages

Lire des messages diffusés concernant :

les nouveautés ou les améliorations apportées aux services en direct
les changements législatifs ou procéduraux
des renseignements généraux supplémentaires

Voir l'adresse

Visionnez l'adresse à nos dossiers pour l'emplacement physique, l'adresse postale et l'adresse des livres et registres pour un ou tous les comptes de l'entreprise. Sélectionnez « Voir l'adresse » pour le type de compte ou « Voir toutes les adresses » à partir du menu latéral à gauche.

Produire une déclaration

Produisez vos déclarations TPS/TVH, de revenus des sociétés, et de renseignements (T4, T5 et autres genres de déclarations de renseignements*) électroniquement sans code d'accès Web (CAW) par le biais de Mon dossier d'entreprise. Le CAW est un code personnalisé que l'Agence du revenu du Canada (ARC) émet pour accéder aux zones sécurisées des sites Web de production de déclarations de l'ARC.

Produisez votre déclaration TPS/TVH / remboursement électroniquement.
Remplissez un formulaire T4 Web jusqu'à six feuillets originaux ou modifiés pour soumettre cette déclaration sous forme chiffrée.
Transmettez votre déclaration de renseignements jusqu'à 150 Mo avec le Transfert de fichiers par Internet (XML) en annexant un dossier de format XML (langage de balisage extensible).
Afin de produire votre déclaration de revenus des sociétés, vous devez vous servir d'un logiciel de préparation de déclaration « certifié » par l'ARC pour produire votre déclaration par Internet. Vous pourriez avoir à produire votre déclaration T2 au moyen de l'Internet si le revenu brut de votre société est supérieur à un million de dollars pour les années d'imposition se terminant après 2009. Pour en savoir plus, consultez Production électronique obligatoire des déclarations de revenus des sociétés.

*Autres genres de déclarations de renseignements : T3, T4, T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-NR, T4E, T4RSP, T4RIF, T5, T5007, T5008, T5018, NR4, AGR-1, T1204, T215, ALAL, reçus de cotisations REER et Comptes d'épargnes libres d'impôt (CELI)

Voir l'état de la déclaration

Visionnez l'étape d'avancement du traitement de vos déclarations. L'état comprend ce qui suit : déclaration reçue, ayant fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation, en voie de traitement, traitée, ou rejetée.

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Solde et activités du compte

(Pour les comptes de retenues sur la paie, consultez Voir le solde du compte ou Voir les transactions du compte)

Visionnez le solde provisoire des paiements et des crédits dans une période spécifique pour laquelle une déclaration n'a pas été traitée et le solde pour le résultat d'une déclaration traitée pour une période spécifique moins les crédits retenus et tout montant en litige, et montants qui ne sont pas encore échus ou dus.
Sélectionnez l'hyperlien d'une fin de période, d'un montant de solde ou du total d'un solde pour voir les transactions correspondantes. Vous pouvez aussi choisir le lien « Transactions du compte » à partir du menu latéral gauche.
Sélectionnez « Transfert de paiements » pour transférer un paiement ou un crédit d'une période provisoire à une autre ou au montant dû pour le même programme ou entre divers programmes pour le même numéro d'entreprise (NE) à 9 caractères. Cette option est disponible à partir du menu latéral gauche si vous avez des paiements ou des crédits pour une période provisoire. Elle n'est pas disponible pour les comptes de retenues sur la paie, utilisez le service Effectuer des demandes en direct pour demander un transfert à un compte de retenues sur la paie.
Sélectionnez « Calculer le solde futur » pour voir un solde révisé incluant l'intérêt calculé à une date que vous avez sélectionnée. Vous pouvez aussi choisir cette option à partir du menu latéral gauche si vous avez une somme due pour une période de déclaration.
Sélectionnez « Vue personnalisée » pour voir les transactions du compte pour une période de temps de votre choix qui ne coïncide pas nécessairement avec une fin de période spécifique. Vous pouvez aussi choisir cette option à partir du menu latéral gauche et de l'écran «Transactions du compte ».

Calculateur d'acomptes provisionnels

Calculez vos versements d'acomptes provisionnels et visionnez les dates d'échéances.

Voir la correspondance

Visionnez certaines communications, telles que des avis, relevés, notifications et lettres.

Effectuer des demandes en direct

Demandez le traitement de certaines transactions financières et des documents de communication liés à votre compte d'entreprise, tels que :

vérification des intérêts
transfert d'un crédit
remboursements (sauf les comptes de la TPS/TVH)
recherche d'un paiement

Ces demandes concernant les opérations financières sont traitées manuellement, et chaque demande reçue est aussitôt transférée au centre fiscal approprié pour en faire le suivi.
modification des instructions d'envoi par la poste (demandez à l'ARC de cesser d'émettre des états sur papier, des pièces de versement ou enveloppes)
pièces de versement supplémentaires
copies d'avis et de relevés
relevés personnalisés

Dans la plupart des cas, le système traite les demandes dans un délai de 24 heures. Si le système n'est pas en mesure de traiter la demande automatiquement, celle-ci sera transmise à un centre fiscal afin qu'elle soit traitée. Toute correspondance à envoyer relativement à une demande en direct sera acheminée par courrier ordinaire.

Transfert électronique d'information comptable (TEIC)

Un vérificateur pourrait vous demander d'envoyer des documents électroniques à partir de Mon dossier d'entreprise aux fins d'une vérification. Le vérificateur vous fournira un numéro de cas pour permettre la transmission. Une page de confirmation sera produite lorsque le fichier sera transmis avec succès.

Ce service est offert comme projet pilote dans quelques bureaux.

Enregistrer un avis de différend officiel (Avis d'opposition ou appel)

Utilisez ce service pour contester un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation, une détermination, ou une nouvelle détermination que nous vous avons fait parvenir concernant les retenues sur la paie, l'impôt sur le revenu des sociétés, les droits d'accise ou le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Une page de confirmation sera produite lorsque l'avis de différend officiel aura été soumis. Un employé de l'ARC pourrait communiquer avec vous pour des précisions. Puisque vous ne pouvez pas y annexer des pièces justificatives, conservez vos documents et tous les autres renseignements pertinents au cas où nous voudrions communiquer avec vous.

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Voir les renseignements bancaires

Visionnez les renseignements sur le dépôt direct que nous avons à nos dossiers pour un ou plusieurs comptes. Sélectionnez « Voir les renseignements bancaires » pour le type de compte ou « Voir tous les renseignements bancaires » à partir du menu latéral gauche.

Voir le nom commercial et Gérer le nom commercial

Visionnez, ajoutez, modifiez ou supprimez le ou les noms d'exploitation de l'entreprise.

Autoriser ou gérer les représentants

En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez autoriser un représentant, y compris vos employés, à accéder à votre compte d'entreprise en direct. Votre représentant (un particulier ou une entreprise offrant ce service) doit être enregistré au portail Représenter un client. Vous aurez besoin du ID Rep de la personne qui agit au nom de l'entreprise ou le numéro d'entreprise (NE) (s'il s'agit d'une entreprise offrant ce service) pour compléter l'autorisation.

Votre ID utilisateur et mot de passe personnels pour accéder à Mon dossier d'entreprise ne doivent pas être divulgués à qui que ce soit, y compris votre représentant.

Autorisez un représentant à :

voir uniquement les renseignements aux comptes;
voir et apporter des changements aux comptes;
voir et apporter des changements aux comptes et lui permettre d'ajouter, modifier ou supprimer d'autres représentants relevant de sa responsabilité.

Une autorisation en direct permettra à votre représentant d'accéder immédiatement aux comptes d'entreprise. La plupart des services offerts sur Mon dossier d'entreprise sont disponibles pour les représentants. Toutefois, votre représentant devra accéder à ces renseignements par le portail Représenter un client.

Visionnez la liste des représentants autorisés à vos comptes d'entreprise que nous avons à nos dossiers. Vous pouvez également annuler ou modifier l'autorisation d'un ou des représentants ou sélectionner une date à laquelle l'autorisation prendra fin.

Consultez les activités et lesopérations effectuées en ligne pour vos comptes d’entreprise par vos représentants autorisés (y compris les employés).

Gérer mon profil

Ajoutez ou supprimez un NE (si votre numéro d'assurance sociale est inscrit pour ce NE) pour l'accès en direct. Vous pouvez également choisir un NE implicite (par défaut) qui sera affiché sur votre page de bienvenue.

Comptes TPS/TVH

Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus.

Modifier une déclaration

Sélectionnez la déclaration à partir d'une liste de déclarations pouvant être modifiées et inscrivez vos montants révisés.

Voir une déclaration

L'option « Voir l'état de la déclaration » a été renommée « Voir une déclaration ». En plus de vous permettre de voir où en est le traitement d'une déclaration, cette option vous permet dorénavant d'afficher, une ligne à la fois, les renseignements des déclarations de TPS/TVH dont la cotisation a déjà été établie.

Produire un remboursement OSP

Produire un remboursement OSP (organisme de Services publics) par voie électronique, si vous êtes un déclarant OSP non-inscrit ou inscrit.

Un déclarant OSP peut produire sa demande de remboursement OSP :

séparément de sa déclaration de TPS/TVH au moyen de ce service
jointe à sa déclaration de TPS/TVH au moyen du service Produire une déclaration

Modifier un remboursement OSP

Sélectionnez et examinez les remboursements OSP qui ont déjà fait l'objet d'une cotisation (des restrictions s'appliquent).

Comptes de retenues sur la paie

Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus.

Voir le solde du compte

Visionnez le montant du paiement des contributions au Régime de pensions du Canada, des cotisations d'assurance-chômage et d'impôt sur le revenu payé et/ou dû plus les montants cotisés de pénalités et d'intérêts.

Voir les transactions du compte

Visionnez les transactions financières qui sont inscrites sur l'avis PD7A. Vous pouvez également voir si un paiement a été reçu, si une déclaration a été produite et traitée et voir toutes les cotisations qui ont été effectuées.

Voir les exigences de versements

Visionnez le type d'auteur et la fréquence des versements des retenues sur la paie.

Faire un versement nul

Informez l'ARC que vous n'avez pas d'employés assujettis aux retenues sur la paie pour une période spécifique.

Demande de fermeture du compte de retenues sur la paie

Avisez l'ARC de fermer votre compte de retenues sur la paie. Cette option a été déplacée de l'écran Faire un versement nul à la page d'accueil.

Demander une décision relative au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE)

Une décision est une détermination officielle rendue par un agent autorisé de l'ARC conformément au RPC et à la Loi sur l'assurance-emploi. Une décision relative au RPC et à l'AE peut déterminer :

si l'employé est travailleur indépendant ou non;
si l'emploi ouvre droit à pension et/ou est assurable;
le montant des gains ouvrant droit à pension et/ou les gains et heures assurables;
le montant des cotisations au RPC et/ou les cotisations d'AE à verser;
qui est l'employeur réel;
le montant à rembourser en vertu des paragraphes 96(4) à 96(10) de la Loi sur l'assurance-emploi.

Pour obtenir des précisions sur le processus lié au RPC et à l'AE, les délais pour demander une décision ou le processus d'appel et pour obtenir d'autres renseignements importants, consultez « Comment fonctionne une demande de décision au RPC et à l'AE » à partir de la page Web « Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'Assurance-emploi (AE) » au www.arc.gc.ca/tx/hm/menu-fra.html.

Comptes de droits d'accise, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurance, droits pour la sécurité des passagers du transport aérien et les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Les autres services pour ces comptes sont décrits ci-dessus.

Voir les avenants

Visionnez l'état de l'avenant par type de compte, la date d'entrée en vigueur et la fréquence de production des déclarations.

Voir les détails de l'opération

Visionnez le type de cotisation (déclaration, avenant, pénalité, cotisation, vérification, remboursement, appel et autres), si la déclaration a été reçue, émise ou corrigée, l'état (cotisation établie, déclaration requise, saisie ou remplacée), et le montant pour chaque déclaration des 12 mois précédents.

CELI (Comptes d'épargnes libres d'impôt)

Voir l'adresse, Produire une déclaration et Voir l'état de la déclaration sont décrits ci-dessus.

Télécharger les dossiers individuels rejetés du CELI

Vous recevrez un courriel si des dossiers individuels du CELI sont rejetés. Vous devrez les modifier ou les annuler. Vous pourrez télécharger ces dossiers en format délimité par une virgule.

Pour modifier les dossiers rejetés, employez la même méthode que celle que vous avez utilisée pour préparer les dossiers originaux et soumettez-les de nouveau par voie électronique.

Liens rapides aux autres services

« Nova Scotia Business Registry Online Service » de la Nouvelle-Écosse

Accédez directement au site Web « Nova Scotia Business Registry Online Service (NSBR) (anglais seulement) » de la Nouvelle-Écosse à partir de Mon dossier d'entreprise si vous avez un compte « Business and Municipal Relations » et/ou « Workers' Compensation Board » de la Nouvelle-Écosse. Vous n'avez qu'à nous donner votre consentement afin de partager votre nom, le nom de votre entreprise et votre NE avec le « NSBR ».

Mon paiement

Pour effectuer un paiement en direct pour les comptes d'entreprises de l'ARC, sélectionnez Mon paiement à partir des liens rapides ou de la page d'accueil de l'ARC.

Liens de la barre de menu commune

Allez à

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Tous les comptes

La plupart des comptes [Note 1]

Comptes TPS/TVH

Comptes de retenues sur la paie

Comptes de droits d'accise, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurances, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Comptes d'organismes de bienfaisance enregistrés

Groupe de T5 (T5, T5007, T5008, reçus de cotisations REER, et ALAL)

CELI (Comptes d'épargnes libres d'impôt)

Sociétés de personnes

Paiements contractuels (T5018)

Liens rapides aux autres services

Notes

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Comptes TPS/TVH

Produire un remboursement OSP

Modifier un remboursement OSP

Demander une décision relative au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE)

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