Service de demandes de renseignements

Faire une demande en ligne

Ce service permet à une entreprise de demander le traitement de certaines transactions financières et non-financières telles que :

Financières

  • demander une vérification des intérêts
  • transférer un crédit
  • demander un remboursement (sauf les comptes de la TPS/TVH)
  • lancer une recherche de paiement

Ces demandes concernant les opérations financières sont traitées manuellement, et chaque demande reçue est aussitôt transférée au centre fiscal approprié pour en faire le suivi.

Non-financières

  • modifier les instructions d'envoi par la poste (demandez à l'ARC de cesser d'émettre des états sur papier, des pièces de versement, des enveloppes, ou la Déclaration des inscrits - TPS/TVH)
  • commander des pièces de versement supplémentaires
  • demander des copies d'avis et de relevés
  • demander des relevés personnalisés

Dans la plupart des cas, le système traite les demandes dans un délai de 24 heures. Si le système n'est pas en mesure de traiter la demande automatiquement, celle-ci sera transmise à un centre fiscal afin qu'elle soit traitée. Toute correspondance à envoyer relativement à une demande en direct sera acheminée par courrier ordinaire.

Soumettre une demande de renseignements

Poser une question reliée à une déclaration de TPS/TVH, un remboursement de la TPS/TVH, une déclaration de société, ou un compte d’autres prélèvements.

Voir l'état des demandes Nouveau

Voir l'original d'une demande soumise, l'état d'une demande, et les réponses si elles sont disponibles.

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