Soumettre des documents

Le service « Soumettre des documents » vous permet d'envoyer des documents par voie électronique à l'ARC. Vous pouvez utiliser ce service uniquement lorsque :

  1. vous voulez envoyer des documents pertinents que sont liés à votre demande, au moyen des services d’ouverture de session en ligne de l’ARC;
  2. nous avons communiqué avec vous demandant des documents et vous invitant à utiliser le service « Soumettre des documents » par le biais des services en ligne de l'ARC.

Vous pouvez vous servir de ce service dans les cas suivants :

  • si l’ARC vous a fourni un numéro de cas ou de référence;
  • si vous ne détenez pas un numéro de cas ou de référence, mais que vous connaissez la tâche applicable de votre document à soumettre et que vous détenez un numéro de compte.

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