Produire une déclaration - Déclarations de renseignements

Produisez vos déclarations électroniquement sans code d'accès Web (CAW) par le biais de Mon dossier d'entreprise. Le CAW est un code personnalisé que l'Agence du revenu du Canada (ARC) émet pour accéder aux zones sécurisées des sites Web de production de déclarations de l'ARC.

  • Quinze types de déclarations de renseignements peuvent être produites au moyen du service Formulaires Web (jusqu'à 100 feuillets par soumission).
  • Transmettez votre déclaration de renseignements jusqu'à 150 Mo avec le Transfert de fichiers par Internet (XML) en annexant un dossier de format XML (langage de balisage extensible).

*Autres genres de déclarations de renseignements : T3, T4, T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A–NR, T4E, T4RSP, T4RIF, T5, T5007, T5008, T5018, NR4, AGR-1, T1204, T215, ALAL, reçus de cotisations REER et Comptes d'épargnes libres d'impôt (CELI), Déclaration de renseignements relatifs à un RPAC, T5013, Déclaration financière des sociétés de personnes (inclus feuillets des déclarations de renseignements et les sommaires), T550, Demande d’enregistrement et Placements non admissibles de régimes enregistrés d'épargne-retraite et de fonds enregistrés de revenus de retraite.

Retour aux services

Date de modification :