Produire un choix

Les choix suivants peuvent être produits en ligne :

  • GST20, Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
  • GST20-1, Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de TPS/TVH par une institution financière désignée
  • GST70, Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
  • GST71, Notification des périodes comptables pour la TPS/TVH
  • GST74, Choix et révocation du choix d’utiliser la méthode rapide de comptabilité
  • RC4616, Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées pour considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH
  • RC7220, Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH et de TVQ
  • RC7220-1, Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de TPS/TVH et de TVQ par une institution financière désignée particulière
  • RC7270, Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière
  • RC7271, Notification des périodes comptables d’une institution financière désignée particulière pour la TPS/TVH et la TVQ

 

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