Gérer dépôt direct

En tant que propriétaire d’entreprise ou représentant ayant une autorisation de niveau 3 (pouvoir délégué), vous pouvez établir, mettre à jour ou arrêter le dépôt direct en ligne.

Le dépôt direct peut être géré pour les comptes de programme suivants :

  • RC – Impôt sur le revenu des sociétés
  • RD – Droit d’accise
  • RE – Taxe d’accise
  • RG – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
  • RN – Taxe d'accise sur les primes d'assurance
  • RP – Retenues sur la paie
  • RT – TPS/TVH
  • SL – Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
  • RZ – Déclarations de renseignements
  • RZ – CELI
  • RZ – Paiements contractuels

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