Voir un remboursement OSP

Voir :

  • les détails d’une cotisation de remboursements OSP traité ou d’une nouvelle cotisation de remboursements OSP
  • l'état des remboursements OSP

Les états possibles sont : reçu, traité, rajustement requis, rajustement refusé, et nouvelle cotisation.

Si vous êtes une institution financière désignée particulière qui déclare la TPS/TVH et la TVQ, ce service affichera uniquement les renseignements ayant trait aux remboursements de TPS/TVH. Les renseignements relatifs à un remboursement applicable de TVQ ne peuvent pas être affichés en ligne.

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