Foire aux questions

1. Qu'est-ce que le service Mon paiement?
2. Le service Mon paiement est-il disponible par l'entremise de mon institution financière?
3. Comment le service Mon paiement fonctionne-t-il?
4. Le service Mon paiement est-il sécuritaire?
5. Combien coûte l'utilisation du service Mon paiement?
6. Qui peut utiliser Mon paiement?
7. Les non-résidents peuvent-ils utiliser ce service?
8. Quels sont les renseignements que dois-je fournir?
9. J'ai reçu un message indiquant que le service n'est pas disponible, pourquoi?
10. Je veux payer un montant dû à mon compte de prestation familiale de la Colombie-Britannique, mais je ne vois pas le programme sur la liste?
11. Si j’effectue mon paiement après les heures normales d’ouverture, la fin de semaine ou un jour férié, quand l’ARC considère-t-elle que je l’ai effectué?

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1. Qu'est-ce que le service Mon paiement?

Le service Mon paiement est un nouveau mode de paiement qui vous permet de payer en toute sécurité vos impôts et taxes pour les particuliers et les entreprises directement à partir de votre compte bancaire.

2. Le service Mon paiement est-il disponible par l'entremise de mon institution financière?

Ce service n'est présentement offert qu'aux détenteurs de cartes des institutions suivantes :

• BMO Banque de Montréal (Comptes personnels seulement)
• Banque Scotia
• RBC Banque Royale
• TD Canada Trust

3. Comment le service Mon paiement fonctionne-t-il?

Lorsque vous avez confirmé les détails de votre transaction, vous êtes prêt à effectuer votre paiement en ligne. Suivez les étapes suivantes :

• Sélectionnez votre institution financière. Vous devez être inscrit au service bancaire par Internet.
• Accédez à votre service bancaire en ligne avec votre identificateur et mot de passe habituels.
• Confirmez le paiement et vous serez automatiquement redirigé vers le site de l'ARC.
• Une page de confirmation, incluant un accusé de réception, sera présentée.

4. Le service Mon paiement est-il sécuritaire?

Oui, le service Mon paiement est sécuritaire pour les raisons suivantes :

• Vous n'avez pas à inscrire des renseignements financiers, des numéros de carte ou des renseignements d'accès sur le site de l'ARC.
• Le paiement est effectué au moyen de votre service bancaire en ligne actuel.
• Aucune donnée personnelle n'est partagée entre l'ARC et votre institution financière.

5. Combien coûte l'utilisation du service Mon paiement?

Votre institution financière traite le paiement et peut charger des frais pour ce service ou ce service fait peut-être partie de votre forfait bancaire. Communiquez avec votre institution financière pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

6. Qui peut utiliser Mon paiement?

Toute personne ayant accès à des services bancaires en ligne peut effectuer un paiement à l'ARC à l'aide du service Mon paiement.

7. Les non-résidents peuvent-ils utiliser ce service?

Oui. Cependant, les non-résidents doivent effectuer les paiements en devises canadiennes en passant par une institution financière canadienne participante.

8. Quels sont les renseignements que je dois fournir?

L'application vous guidera et procédera à la validation de vos données étape par étape. Vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Votre numéro de compte ou d'entreprise
• Le type de paiement à faire
• Le montant qui est versé pour chaque paiement

Vous devrez peut-être également fournir l'information suivante :

• La période de déclaration, l'année d'imposition pour laquelle vous voulez appliquer le montant

9. J'ai reçu un message indiquant que le service n'est pas disponible, pourquoi?

Divers messages sont affichés lorsque le service n'est pas disponible en raison de l'entretien du système, d'une panne de service ou de difficultés techniques échappant à notre contrôle.

10. Je veux payer un montant dû à mon compte de prestation familiale de la Colombie-Britannique, mais je ne vois pas le programme sur la liste?

Tous les programmes provinciaux sont inclus sous le programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Un paiement appliqué à la PFCE créditera tout montant dû au programme fédéral, et tout montant restant sera appliqué à tout solde dû aux programmes provinciaux.

11. Si j’effectue mon paiement après les heures normales d’ouverture, la fin de semaine ou un jour férié, quand l’ARC considère-t-elle que je l’ai effectué?

Si vous effectuez votre paiement après les heures normales d’ouverture, l’ARC considère que vous l’avez effectué le jour ouvrable même. Si vous effectuez votre paiement la fin de semaine ou un jour férié, l’ARC considère que vous l’avez effectué le jour ouvrable suivant.