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Aide pour Mon paiement

Faites défiler l'écran vers le bas ou sélectionnez une des questions suivantes pour accéder aux renseignements sur le sujet :

  1. Qu'est-ce que Mon paiement?
  2. Comment fonctionne Mon paiement?
  3. Quelles sont les exigences relatives à l'utilisation de Mon paiement?
  4. Comment navigue-t-on dans Mon paiement?
  5. Quels types de paiement peut-on effectuer avec Mon paiement?
  6. Comment remplit-on les champs des écrans de Mon paiement?

1. Qu'est-ce que Mon paiement?

Le service Web Mon paiement de l'ARC est une méthode de versement de paiements électronique pour les particuliers et les entreprises.

2. Comment fonctionne Mon paiement?

L'application facilite le versement des paiements de l'ARC au Receveur général du Canada en offrant un lien vers les services bancaires en ligne des institutions financières canadiennes participantes par l'entremise de l'interface d'un fournisseur de services de paiement sécuritaire.

Remarque
De façon générale, cela peut prendre un ou deux jours ouvrables pour que la mise à jour des paiements effectués à l'aide de ce service se fasse dans votre compte de l'ARC.

3. Quelles sont les exigences relatives à l'utilisation de Mon paiement?

Vous devez avoir accès aux services bancaires en ligne d'une institution financière canadienne participante pour pouvoir utiliser ce service.

Votre compte doit contenir les fonds suffisants, et le total de la transaction ne doit pas dépasser la limite de débit de votre institution financière en ce qui concerne les services bancaires en ligne.

Vous pouvez effectuer la plupart des versements de l'ARC à l'aide de ce service; toutefois, certains ne sont pas disponibles pour le moment (p. ex. : les comptes commençant par « SL » ou « T » ne peuvent pas être traités à l'aide de ce service).

4. Comment navigue-t-on dans Mon paiement?

Remarque
L'ouverture des pages de navigation, par exemple la page Aide pour Mon paiement ou les pages de ses liens, n'aura pas d'incidence sur les détails de votre sommaire.

La présentation de Mon paiement se divise en 7 étapes :

1. Sélectionnez le paiement que vous voulez effectuer dans votre transaction.

2. Sélectionnez la répartition du paiement.

  • Vous devez choisir un des liens présentés.
  • Lorsque vous sélectionnez le lien, Mon paiement présentera automatiquement l'étape 3.

3. Entrez les détails du paiement.

  • Tous les champs doivent être remplis correctement pour pouvoir passer à l'étape 4.
  • Les erreurs de champs seront affichées et demeureront à l'écran jusqu'à ce qu'elles soient corrigées.

4. Confirmez les détails de la transaction.

  • Les paiements peuvent être modifiés, supprimés ou ajoutés, au besoin.
  • Vous devez « confirmer » les détails de la transaction pour passer à l'étape 5.
  • Les erreurs de validation seront affichées et demeureront à l'écran jusqu'à ce qu'elles soient corrigées.

5. Effectuez votre paiement à l'aide de l'interface SecurePay du Web.

  • Seul le total de la transaction et le numéro de transaction unique sont transmis.
  • Aucun détail du paiement de la transaction n'est transmis.

Remarque
Le fournisseur de services de paiement accorde jusqu'à 15 minutes à partir du moment où vous quittez le site de l'ARC jusqu'au moment où vous y revenez pour terminer votre transaction bancaire.

6. Interface du fournisseur de services de paiement ou de l'institution financière

  • Le fournisseur de services de paiement vous dirigera de façon sécuritaire vers les services bancaires en ligne de votre institution financière.
  • Vous ouvrez ensuite une session sur le site sécuritaire de votre institution financière à l'aide de vos identificateurs et mots de passe existants et procédez comme vous le feriez normalement pour payer des factures à l'aide de ce service.
  • Lorsque vous autorisez le transfert de fonds, vous êtes redirigé vers votre session Mon paiement de l'ARC.

Remarque
Si vous n'êtes pas redirigé au site Web de l'ARC, le fournisseur de service de paiement affichera une page de réception par défaut.

7. Confirmation de paiement

  • Une fois revenu à la session Mon paiement, et le transfert de fonds confirmé, le message « Transaction approuvée » apparaîtra à l'écran.
    • Vous recevrez aussi un reçu détaillé qui comprendra un numéro de transaction unique de l'ARC et le numéro de confirmation de l'institution financière. Sauvegardez ou imprimez une copie pour vos dossiers.
  • Si votre transaction n'a pas été complétée, vous en serez avisé.
    • Dans ce cas, vous pourrez essayer de nouveau (bouton « Oui ») ou recommencer depuis le début (bouton « Non »).

Utilisation des boutons de navigation :

  • Commencer
    • Commence le processus de paiement de l'application Mon paiement à partir de l'étape 1.
  • Quitter
    • Vous fait quitter l'application Mon paiement et vous dirige vers la page Web principale de l'ARC.
  • Continuer
    • Vous permet de passer à l'étape suivante.
  • Précédent
    • Vous permet de retourner à l'étape précédente. Les données entrées sur cette page ne sont pas sauvegardées.
  • Annuler
    • Présente la confirmation d'un message d'annulation.
      • Si vous sélectionnez « Oui », la session se termine et vous êtes redirigé vers la page d'accueil de Mon paiement.
      • Si vous sélectionnez « Non », vous retournez à l'écran où vous étiez.
  • Ajouter un paiement
    • Vous permet d'ajouter un autre paiement à votre sommaire de Mon paiement.
  • Confirmer
    • Accepte les paiements entrés dans Mon paiement. Allez à l'étape 5, Effectuez votre paiement.
  • Payer maintenant
    • L'application vous redirige vers le fournisseur de services Web pour effectuer la transaction par l'entremise des services bancaires en ligne de votre institution financière.
  • Commencer une nouvelle transaction
    • L'application amorce une nouvelle demande de transaction.
  • Fermer
    • Vous permet de fermer la page de navigation que vous avez ouverte.
  • Soumettre
    • Dans le Sondage pour Mon paiement, sélectionnez ce bouton pour soumettre les données à l'ARC.
  • Rétablir
    • Dans le Sondage pour Mon paiement, sélectionnez ce bouton pour obtenir un écran dont les champs sont vides.

Autres options possibles :

  • Supprimer
    • Vous permet de supprimer le paiement précisé du sommaire de Mon paiement.
  • Modifier
    • Vous permet de modifier les détails de votre paiement.
    • Vous pouvez modifier un seul paiement à la fois.
      • « Oui » confirme les modifications que vous avez apportées.
      • « Non » annule toute modification et vous ramène à l'étape 4.

5. Quels types de paiement peut-on effectuer avec Mon paiement?

Les paiements suivants et leurs répartitions respectives constituent les types de paiement disponibles :

  • Paiement de prestations pour enfants et familles
    • Prestation fiscale canadienne pour enfants et programmes provinciaux et territoriaux connexes
    • Crédit pour la TPS/TVH et programmes provinciaux connexes
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
    • Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (CIEFA)
  • Retenues sur la paie
    • Versement régulier
    • Versement trimestriel
    • Versement accéléré − Seuil 1
    • Versement accéléré − Seuil 2
    • Versement de solde dû à payer
    • Versement d'arriérés, de pénalité et d'intérêt
    • Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension
  • Droit d'accise
    • Paiement sur production
    • Montant dû
    • Solde dû
      • Pour en savoir plus sur les paiements de droit d'accise, allez à Droits d'accise.
  • Versement à la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (CATNÉ)
    • Solde dû et arriérés
    • Déduction à la source courante

6. Comment remplit-on les champs des écrans de Mon paiement (étape 3)?

Les renseignements se trouvent sur vos relevés, avis ou pièces de versements de l'ARC.

  • Numéro d'assurance sociale / numéro de compte / numéro d'entreprise
    • Vous devez entrer un numéro complet et valide, tel qu'il figure dans nos dossiers.
  • Montant payé
    • Consiste de deux champs : <dollars> et <cents>.
      • Champ dollar :
        • Vous devez entrer une valeur numérique de 0 ou supérieure.
      • Champ cents :
        • La valeur est 00 par défaut.
        • Vous devez entrer une valeur numérique entre 00 et 99.
      • Les décimales et les virgules ne sont pas permises.
  • Période se terminant le, fin de période et mois de la déduction
    • Lorsqu'il est affiché, ce champ doit être rempli selon le format demandé.
    • Vous devez sélectionner la date à l'aide des listes déroulantes.
    • La date sélectionnée doit correspondre à une combinaison de date valide.
  • Rémunération brute pour la période de versement et total des rémunérations cotisables
    • Lorsqu'il est affiché, ce champ doit être rempli.
    • Il doit être numérique et se situer entre 0 et 999 999 999 (la portion des cents est déjà ,00 par défaut).
  • Nombre d'employés au cours de la dernière période de paie
    • Lorsqu'il est affiché, ce champ doit être rempli.
    • Il doit être numérique et se situer entre 0 et 999 999.
Date de modification : 2009-10-05

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