Aide pour Mon paiement

1. Comment navigue-t-on dans Mon paiement?
2. Comment fonctionnent les boutons de navigation?
3. Quels types de paiement peut-on effectuer avec Mon paiement?
4. Comment remplit-on les champs des écrans de Mon paiement?

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1. Comment navigue-t-on dans Mon paiement?

Remarque
L'ouverture des pages de navigation, par exemple la page Aide pour Mon paiement ou les pages de ses liens, n'aura pas d'incidence sur les détails de votre sommaire.

Mon paiement comporte six étapes :

Étape 1. Sélectionnez le paiement que vous voulez effectuer dans votre transaction.

• Vous devez choisir un des liens présentés.
• Lorsque vous sélectionnez le lien, Mon paiement présentera automatiquement l'étape 2.
• Pour en savoir plus sur les types de paiement, consultez Quels types de paiement peut-on effectuer avec Mon paiement?

Étape 2. Sélectionnez la répartition du paiement.

• Vous devez choisir un des liens présentés.
• Lorsque vous sélectionnez le lien, Mon paiement présentera automatiquement l'étape 3.

Étape 3. Entrez les détails du paiement.

• Tous les champs doivent être remplis correctement pour pouvoir passer à l'étape 4.
• Les erreurs de champs seront affichées et demeureront à l'écran jusqu'à ce qu'elles soient corrigées.

Étape 4. Confirmez les détails de la transaction.

• Les paiements peuvent être modifiés, supprimés ou ajoutés, au besoin.
• Vous devez « confirmer » les détails de la transaction pour passer à l'étape 5.
• Les erreurs de validation seront affichées et demeureront à l'écran jusqu'à ce qu'elles soient corrigées.

Étape 5. Effectuez votre paiement à l'aide de l'interface SecurePay du Web.

• Seul le total de la transaction et le numéro de transaction unique sont transmis.
• Aucun détail du paiement lié à la transaction n'est transmis.

Remarque
Le fournisseur du service de paiement accorde jusqu'à 15 minutes à partir du moment où vous quittez le site de l'ARC jusqu'au moment où vous y revenez pour terminer votre transaction bancaire.

Interface du fournisseur du service de paiement ou de l'institution financière

• Le fournisseur du service de paiement vous dirigera de façon sécuritaire vers les services bancaires en ligne de votre institution financière.
• Vous ouvrez ensuite une session dans le site sécuritaire de votre institution financière à l'aide de vos identificateurs et mots de passe existants et procédez comme vous le feriez normalement pour payer des factures à l'aide de ce service.
• Lorsque vous autorisez le transfert de fonds, vous êtes redirigé vers votre session Mon paiement de l'ARC.

Remarque
Si vous n'êtes pas redirigé au site Web de l'ARC, le fournisseur du service de paiement affichera une page de réception par défaut.

Étape 6. Confirmation de paiement

• Une fois revenu à la session Mon paiement, et le transfert de fonds confirmé, le message « Transaction approuvée » apparaîtra à l'écran.
  • Vous recevrez aussi un reçu détaillé qui comprendra un numéro de transaction unique de l'ARC et le numéro de confirmation de l'institution financière. Sauvegardez ou imprimez une copie pour vos dossiers.
• Si votre transaction n'a pas fonctionné, vous en serez avisé.
  • Dans ce cas, vous pourrez essayer de nouveau (bouton « Oui ») ou recommencer depuis le début (bouton « Non »).

2. Comment fonctionnent les boutons de navigation?

Utilisation des boutons de navigation :

• Quitter
  • Affiche un message où on vous demande de confirmer l'annulation de la transaction.
    • Si vous sélectionnez « Oui », la session se termine et vous êtes redirigé vers la page d'accueil de Mon paiement.
    • Si vous sélectionnez « Non », vous retournez à l'écran où vous étiez.
• Continuer
  • Vous permet de passer à l'étape suivante.
• Précédent
  • Vous permet de retourner à l'étape précédente. Les données entrées sur cette page ne sont pas sauvegardées.
• Ajouter un paiement
  • Vous permet d'ajouter un autre paiement à votre sommaire de Mon paiement.
• Confirmer
  • Accepte les paiements entrés dans Mon paiement. Allez à l'étape 5, Effectuez votre paiement.
• Payer maintenant
  • L'application vous redirige vers le fournisseur du service de paiement Web pour effectuer la transaction par l'entremise des services bancaires en ligne de votre institution financière.
• Commencer une nouvelle transaction
  • L'application amorce une nouvelle demande de transaction.
• Supprimer
  • Vous permet de supprimer le paiement précisé du sommaire de Mon paiement.
• Modifier
  • Vous permet de modifier les détails de votre paiement.
  • Vous pouvez modifier un seul paiement à la fois.
    • « Oui » confirme les modifications que vous avez apportées.
    • « Non » annule toute modification et vous ramène à l'étape 4.

3. Quels types de paiement peut-on effectuer avec Mon paiement?

Les paiements suivants et leurs répartitions respectives constituent les types de paiement qu'on peut effectuer :

Impôt sur le revenu des particuliers

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Solde dû et arriérés
  • Acomptes provisionnels
  • Paiement sur production
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
• Pour obtenir plus de renseignements concernant l'impôt à payer sur une cotisation à un CELI qui excède la limite permise, consultez Impôt à payer sur l'excédent CELI.
• Pour en savoir plus sur les paiements d'impôt sur le revenu des particuliers, allez à Paiements d'impôt.

Paiement de prestations pour enfants et familles

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants et programmes provinciaux et territoriaux connexes
  • Crédit pour la TPS/TVH et programmes provinciaux connexes
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
  • Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (CIEFA)
  • Crédits de l'Ontario
• Pour en savoir plus sur les paiements de prestations pour enfants et familles, allez à Solde dû – montant de prestations versé en trop.

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Paiement sur production
  • Paiement provisoire
  • Montant dû
  • Solde dû
• Pour en savoir plus sur les paiements de TPS/TVH, allez à Paiements et acomptes provisionnels.

Retenues sur la paie

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Versement régulier
  • Versement trimestriel
  • Versement accéléré − Seuil 1
  • Versement accéléré − Seuil 2
  • Versement d'un solde dû
  • Versement d'arriérés, de pénalité et d'intérêt
  • Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension
• Pour en savoir plus sur les paiements de retenues sur la paie, allez à Verser les retenues.

Impôt sur le revenu des sociétés

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Paiement sur production
  • Paiement provisoire
  • Montant dû
  • Solde dû
• Pour en savoir plus sur les paiements d'impôt sur le revenu des sociétés, allez à Paiements.

Droit d'accise

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Paiement sur production
  • Montant dû
  • Solde dû
• Pour en savoir plus sur les paiements de droit d'accise, allez à Taxes d'accise et prélèvements spéciaux.

Taxe d'accise

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Paiement sur production
  • Montant dû
  • Solde dû
• Pour en savoir plus sur les paiements de taxe d'accise, allez à Taxes d'accise et prélèvements spéciaux.

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Paiement sur production
  • Montant dû
  • Solde dû
• Pour en savoir plus sur les paiements du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, allez à Taxes d'accise et prélèvements spéciaux.

Taxe sur les primes d'assurance

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Paiement sur production
  • Montant dû
  • Solde dû
• Pour en savoir plus sur les paiements de taxe sur les primes d'assurance, allez à Taxes d'accise et prélèvements spéciaux.

Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Paiement sur production
  • Montant dû
  • Solde dû
• Pour en savoir plus sur les paiements de droit d'exportation de produits de bois d'œuvre, allez à Faire votre paiement.

Versement à la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (CATNE)

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Solde dû et arriérés
  • Déduction à la source courante

Retenue d'impôt des non-résidents (Partie XIII)

• Paiement possible à l'égard des éléments suivants :
  • Retenue régulière
  • Arriérés cotisés, pénalité, intérêt et frais judiciaires
• Pour en savoir plus sur les paiements de retenue d'impôt des non-résidents (partie XIII), allez à Impôt de la partie XIII.

4. Comment remplit-on les champs des écrans de Mon paiement (étape 3)?

Les renseignements se trouvent sur vos relevés, avis ou pièces de versements de l'ARC.

• Numéro d'assurance sociale / numéro de compte
  • Vous devez entrer un numéro complet et valide.
• Montant
  • Se compose de deux champs : <dollars> et <cents>.
    • Champ dollar :
      • Vous devez entrer une valeur numérique de 0 ou supérieure.
    • Champ cents :
      • La valeur est 00 par défaut.
      • Vous pouvez entrer une valeur numérique comprise entre 00 et 99.
    • Les décimales et les virgules ne sont pas permises.
• Période se terminant le, fin de la période
  • Lorsqu'il est affiché, ce champ doit être rempli selon le format demandé.
  • Vous devez sélectionner la date à l'aide des listes déroulantes.
  • La date sélectionnée doit correspondre à une combinaison de date valide.
• Rémunération brute et total des rémunérations assujetties à l'impôt
  • Lorsqu'il est affiché, ce champ doit être rempli.
  • Entrez une valeur numérique comprise entre 0 et 999 999 999 (en dollars seulement, pas de cents).
  • Les décimales et les virgules ne sont pas permises.
• Nombre d'employés au cours de la dernière période de paie
  • Lorsqu'il est affiché, ce champ doit être rempli.
  • Entrez une valeur numérique comprise entre 0 et 999 999.
  • Les décimales et les virgules ne sont pas permises.