Aide pour Mon dossier

Renseignements généraux

1. Que puis-je faire dans Mon dossier?
2. Verrai-je les renseignements dans Mon dossier avant de les recevoir dans la documentation de l'ARC?
3. Mon représentant peut-il avoir accès à mes renseignements en ligne?
   • Y a-t-il des avantages à autoriser mon représentant en ligne?
   • Pourquoi mon représentant ne peut-il pas avoir accès à mes renseignements en utilisant mon ID utilisateur et mon mot de passe de l'ARC?
   • Pourquoi ne puis-je consulter les renseignements d'une personne décédée?

Consultation en direct

Sommaire de la cotisation ou de la nouvelle cotisation

1. Déclarations de revenu
   • Visionner les déclarations - renseignements généraux
     • Visionner les déclarations - cotisation
     • Visionner les déclarations - nouvelle cotisation
   • Montants de report
   • Feuillets d'impôt T4A(P), T4A(OAS), T4E
   • Crédit d'impôt pour personnes handicapées
   • Code d'accès IMPÔTNET
2. Comptes et paiements
   • Solde de votre compte
   • État de compte
   • Paiements faits sur production
   • Acomptes provisionnels
     • Sommaire des versements d'acomptes provisionnels
     • Rappels d'acomptes provisionnels
     • Puis-je imprimer le rappel d'acomptes provisionnels et l'utiliser pour payer des acomptes provisionnels à ma banque?
   • Dépôt direct
   • Entente de paiement préautorisé
3. Prestations et crédits
   • Menu déroulant
   • Aperçu
   • Prestations/Crédits
   • Autres programmes
   • Visionner les enfants à ma charge
4. REER et régimes d'épargne
   • REER (Régime enregistré d'épargne-retraite)
     • Maximum déductible au titre des REER pour 2010
     • Calculs et maximums déductibles au titre des REER des années antérieures
     • Cotisations inutilisées versées à vos REER pouvant donner droit à une déduction pour 2010
     • Historique des cotisations versées à vos REER des années antérieures
   • Régime d'accession à la propriété (RAP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
   • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
5. Renseignements personnels
   • Mon adresse et mes numéros de téléphone
   • Représentants autorisés

Services en direct

1. Modifier ma déclaration
2. Changer mon adresse
3. Demander des prestations pour enfants
4. Organiser mon dépôt direct
5. Autoriser mon représentant
6. Faire une entente de paiements préautorisés
7. Enregistrer mon avis de différend officiel
8. Changer mon état civil

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Renseignements généraux

1. Que puis-je faire dans Mon dossier?

Mon dossier vous permet de consulter les renseignements sur :

• votre remboursement d'impôt ou votre solde dû;
• votre dépôt direct;
• vos REER, le Régime d'accession à la propriété et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente;
• compte d'épargne libre d'impôt;
• votre code d'accès IMPÔTNET ;
• vos déclarations de revenus et les montants de reports possibles;
• vos feuillets d'impôt T4A(P), T4A(OAS) et T4E
• le crédit d'impôt pour personnes handicapées;
• le solde de votre compte et les paiements faits sur production;
• vos acomptes provisionnels;
• vos versements, votre solde de compte et votre état de compte de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les programmes provinciaux et territoriaux semblables);
• vos versements, votre solde de compte et votre état de compte du crédit pour la TPS/TVH (y compris les programmes provinciaux semblables);
• vos versements, votre solde de compte et votre état de compte de la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
• les enfants pour lesquels vous êtes le principal responsable;
• vos versements anticipés de la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
• votre entente de paiements préautorisés;
• votre représentant autorisé;
• vos adresses et numéros de téléphone.

Mon dossier vous permet aussi de gérer en ligne votre renseignements personnel d'impôt et de prestations. En autres, vous pouvez :

• modifier vos déclarations;
• changer votre adresse ou vos numéros de téléphone;
• demander des prestations pour enfants;
• prendre des dispositions pour le dépôt direct;
• autoriser votre représentant;
• établir une entente de paiements préautorisés;
• déposer un avis de différend officiel à l'égard de votre cotisation ou de votre détermination; et
• changer votre état civil.

2. Verrai-je les renseignements dans Mon dossier avant de les recevoir dans la documentation de l'ARC?

Oui. Il est possible que vous voyiez des renseignements dans les pages de Mon dossier avant de recevoir la documentation officielle de l'ARC. Par exemple, si votre déclaration fait l'objet d'une nouvelle cotisation, vous pouvez en voir les détails dans Mon dossier avant de recevoir votre avis de nouvelle cotisation par la poste. Cela s'explique du fait que les renseignements les plus récents sont affichés immédiatement sur Mon dossier, alors que l'avis passe par plusieurs processus manuels avant que vous le receviez par la poste.

3. Mon représentant peut-il avoir accès à mes renseignements en ligne?

Oui mais d'abord, votre représentant, qu'il s'agisse d'un membre de votre famille, d'un ami, d'un fiscaliste ou d'une firme de fiscalité, doit s'authentifier et s'inscrire en ligne à l'aide du service Représenter un client. Vous pouvez alors l'autoriser en ligne en utilisant son Identificateur du représentant (ID Rep) que l'Agence du revenu du Canada (ARC) lui aura fourni électroniquement, une fois qu'il sera inscrit. Afin d'autoriser une firme de fiscalité, vous devrez utiliser son numéro d'entreprise (NE), une fois qu'elle est inscrite comme service aux tiers. Votre autorisation permettra donc au représentant d'accéder aux renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations et/ou d'effectuer, en votre faveur, certaines opérations avec l'ARC selon le niveau d'autorisation que vous lui avez accordé.

Y a-t-il des avantages à autoriser mon représentant en ligne?

Oui. L'autorisation en ligne de votre représentant, au moyen de l'option « Autoriser un représentant » dans Mon dossier, lui permettra d'accéder instantanément aux renseignements et aux services nécessaires afin de vous aider quant aux renseignements concernant votre déclaration de revenus et de prestations. Les autorisations soumises sur copie papier, c.-à-d. remplir le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, n'autoriseront l'accès que lorsque celui sera traité par l'Agence du revenu du Canada. De plus, afin de vous protéger et vous donner une tranquillité d'esprit, vous pouvez modifier ou annuler, en ligne, l'autorisation de votre représentant à n'importe quel moment.

Pourquoi mon représentant ne peut-il pas avoir accès à mes renseignements en utilisant mon ID utilisateur et mon mot de passe de l'ARC?

Seule la personne à qui appartient le numéro d'assurance sociale (NAS) peut utiliser le service Mon dossier pour les particuliers pour accéder à ses renseignements. Si vous désirez qu'une personne vous représente, consultez la section Mon représentant peut-il avoir accès à mes renseignements en ligne?.

Pourquoi ne puis-je consulter les renseignements d'une personne décédée?

Vous ne pouvez consulter les renseignements d'une personne décédée au moyen du service Mon dossier. Vous devez communiquer avec un bureau de l'ARC par téléphone, par la poste ou par télécopieur. Consultez la rubrique Contactez-nous pour obtenir le numéro sans frais, l'adresse et le numéro de télécopieur du bureau des services fiscaux ou du centre fiscal le plus près de chez vous.

Toutefois, si vous êtes le représentant légal, c'est-à-dire :

• l'exécuteur testamentaire;
• l'administrateur de la succession nommé par le tribunal;
• le liquidateur de succession au Québec;

vous pouvez utiliser le service Représenter un client pour consulter les renseignements de la personne décédée. En tant que représentant légal, vous pouvez également autoriser l’accès au compte à un représentant additionnel, non juridique.

Consultation en direct

Sommaire de la cotisation ou de la nouvelle cotisation

Cette page présente un sommaire de la dernière cotisation ou nouvelle cotisation que nous avons établie pour l'année d'imposition affichée dans la case ombrée du haut de la page d'accueil.

La première partie explique les modifications apportées à votre déclaration et vous fournit d'autres renseignements importants. La partie suivante fait état des montants inscrits aux lignes sommaires des principales sections de votre déclaration.

1. Déclarations de revenu

Visionner les déclarations - renseignements généraux

Le service Visionner des déclarations vous permet de voir des renseignements généraux ou détaillés concernant vos déclarations de revenus et de prestations.

Vous pouvez visualiser des renseignements généraux concernant vos déclarations de l'année courante et des 11 années précédentes. Cette page présente l'information suivante :

Année

L'année d'imposition est l'année pour laquelle la déclaration a été produite ou doit l'être. Elle correspond à l'année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Statut de la déclaration

Décrit le statut actuel de votre déclaration :

• Pas reçue
  Cela signifie que nous n'avons pas reçu votre déclaration ou que nous l'avons reçue mais qu'elle n'a pas été introduite dans notre système de cotisation. Si vous avez produit votre déclaration le 15 avril ou avant, il peut y avoir un délai de quatre semaines avant que le statut soit reçue. Si vous l'avez produite après le 15 avril, il peut y avoir un délai de six semaines avant que le statut soit reçue.
  
  Si vous produisez votre déclaration à l'aide de TED, IMPÔTNET ou IMPÔTEL, vous recevrez un accusé de réception peu après que vous aurez eu votre numéro de confirmation. Toutefois, Mon dossier ne sera pas mis à jour tout de suite.
  
  
• Reçue
  Ceci indique que nous avons reçu votre déclaration mais qu'elle n'a pas encore été cotisée.
  
  
• Cotisation
  Ceci indique que votre déclaration a été traitée par notre système informatique pour la première fois et que votre avis de cotisation vous a été envoyé par la poste.
  
  
• Nouvelle cotisation
  Ceci indique que votre déclaration a été modifiée et qu'un avis de nouvelle cotisation vous a été envoyé par la poste.

Date du traitement

Il s'agit de la date à laquelle votre déclaration a fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation. Un trait (-) dans cette zone signifie que votre déclaration n'a pas été reçue ou n'a pas fait l'objet d'une cotisation.

Vous pouvez visualiser les renseignements détaillés concernant les cotisations ou les nouvelles cotisations en sélectionnant Cotisation ou Nouvelle cotisation.

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration en choisissant Modifier ma déclaration.

Visionner les déclarations - Cotisation

Cette page vous donne des renseignements détaillés concernant une cotisation en particulier que nous avons établie de votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année courante ou les 11 années précédentes.

Pour visualiser votre déclaration :

• Déplacez le curseur vers le bas de la page.
• Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la déclaration où se trouve la ligne.
• Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour repérer le numéro ou la description qui désigne la ligne.

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration apparaissent sur ces pages. Les montants affichés ont servi à calculer votre remboursement d'impôt ou votre impôt à payer selon la déclaration de revenus que vous avez produite pour l'année en question. Les lignes que vous n'avez pas remplies ne sont pas affichées, mais vous pouvez les ajouter pour y inscrire de nouveaux renseignements.

Vous pouvez aller des cotisations aux nouvelles cotisations, et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous pouvez modifier cette déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration en sélectionnant Version imprimable.

Visionner les déclarations - Nouvelle cotisation

Cette page vous donne des renseignements détaillés concernant une nouvelle cotisation que nous avons établie votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année courante ou les 11 années précédents.

Pour visualiser votre déclaration :

• Déplacez le curseur vers le bas de la page.
• Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la déclaration où se trouve la ligne.
• Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour repérer le numéro ou la description qui désigne la ligne.

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration apparaissent sur ces pages. Les montants affichés ont servi à calculer votre remboursement d'impôt ou votre impôt à payer selon la déclaration de revenus que vous avez produite pour l'année en question. Les lignes que vous n'avez pas remplies ne sont pas affichées, mais vous pouvez les ajouter pour y inscrire de nouveaux renseignements.

Vous pouvez aller des cotisations aux nouvelles cotisations, et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous trouverez un sommaire des modifications à la section Renseignements de la nouvelle cotisation.

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration en sélectionnant Version imprimable.

Montants de report

Cette page vous donne des renseignements détaillés des données historiques sur vos gains ou pertes en capital, vos pertes autres que pertes en capital, vos crédits d'impôt à l'investissement (CII), vos pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE), vos déductions pour gains en capital et vos frais de scolarité et montants relatifs aux études qui s'appliquent à votre situation fiscale.

Consultez les renseignements sur vos montants de report, de l'une des façons suivantes :

• Déplacez le curseur vers le bas de la page.
• Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la déclaration où se trouve la ligne.
• Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour repérer la description qui désigne la ligne.

Vous pouvez aller des cotisations aux nouvelles cotisations et montants de report et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous pouvez demander une modification à cette déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration de revenus et de prestations en choisissant Version imprimable.

Feuillets d'impôt T4A(P), T4A(OAS), T4E

Cette page vous permet de voir les renseignements des feuillets fiscaux suivants :

• T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada
• T4A(OAS), Relevé de la Sécurité de la vieillesse
• T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Notez que les autres feuillets de renseignements (T4, T5 et autres feuillets) ne sont pas encore disponibles dans Mon dossier.

Les feuillets T4A(P), T4(OAS) et T4E sont préparés par Service Canada et sont émis avant la dernière journée de février qui suit l'année civile à laquelle ils s'appliquent.

Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre ou vos feuillets pour l'année courante, vous devez demander à l'émetteur de vous envoyer une copie du feuillet.

Ce que vous devez savoir sur les feuillets de renseignements fiscaux :

1. Les feuillets de renseignements fiscaux sont préparés par l'émetteur à l'aide des renseignements qui figurent dans ses dossiers. Donc, s'il y a une erreur sur votre feuillet ou si vous avez des questions sur les montants qui y figurent, communiquez avec l'émetteur.
2. L'Agence du revenu du Canada affichera les renseignements du feuillet fiscal dans Mon dossier seulement si le numéro d'assurance social (NAS) est valide et correspond au nom qui figure dans les dossiers que nous avons à votre sujet. La validation du NAS et du nom peut prendre un certain temps après la production du feuillet.
3. Parfois, vous ne pourrez pas voir certains feuillets dans Mon dossier. Par exemple, cela peut prendre plus de temps pour afficher les feuillets tardifs ou modifiés.

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

La page du crédit d'impôt pour personnes handicapées contient des renseignements au sujet du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les particuliers peuvent s'y renseigner sur les critères d'admissibilité au CIPH pour eux-mêmes ou les critères donnant droit au CIPH pour leur époux ou conjoint de fait et pour leurs personnes à charge. On y trouve aussi des renseignements au sujet des demandes T2201 soumises récemment, ainsi que de la correspondance relative au CIPH.

À l'occasion, des messages et de la correspondance ayant trait à l'état de votre demande y sont affichés, ainsi que les numéros à composer lorsqu'il n'est pas possible d'afficher les renseignements ou que l'information contenue dans vos dossiers ne correspond pas à l'information affichée.

Cette page contient des renseignements sur votre crédit d'impôt pour personnes handicapées pour l'année civile en cours et les dix années précédentes, dont les suivants:

Année
Il s'agit de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

État
Indique l'état de votre admissibilité et votre droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou l'état actuel de votre demande pour le CIPH.

Code d'accès IMPÔTNET

Le code d'accès IMPÔTNET est un numéro à quatre chiffres qui vous permet d'utiliser le service de transmission IMPÔTNET.

2. Comptes et paiements

Solde de votre compte

La première section fournit le solde de votre compte d'impôt, y compris, s'il y a lieu, l'intérêt sur les arriérés calculé jusqu'à la date courante. Si vous avez une somme en opposition, celle-ci apparaît sur une ligne distincte et n'est pas incluse dans le solde de votre compte.

Généralement, la date d'aujourd'hui figure en haut de la page. Cependant, si la date de votre cotisation ou de votre nouvelle cotisation est postérieure à la date courante, c'est cette date qui sera indiquée.

État de compte

Vous trouverez sur l'état de compte les transactions récentes effectuées sur votre compte d'impôt, y compris les cotisations, les nouvelles cotisations, les paiements, les intérêts, ainsi que le solde courant.

Paiements faits sur production

Lorsque vous soumettez une déclaration portant un solde dû (votre total à payer dépasse le total de vos crédits), vous pouvez payer de différentes façons :

• en joignant un chèque à votre déclaration papier;
• en envoyant un chèque accompagné d'une pièce de versement;
• en payant dans une institution financière;
• en utilisant l'un des services électroniques de votre institution financière.

Si le paiement est traité avant que votre déclaration n'ait fait l'objet d'une cotisation, on l'appelle un paiement sur production et votre avis de cotisation en fera état. Dans le cas contraire, nous affecterons le paiement à votre compte à la date de versement et nous vous enverrons ensuite un état révisé de votre compte.

Veuillez noter que le traitement de votre paiement peut prendre quelques jours.

Acomptes provisionnels

Sommaire des versements d'acomptes provisionnels

Cette section fournit, pour les années indiquées, le total des acomptes provisionnels que vous avez versés. Ces paiements apparaissent ici seulement pour les déclarations qui ne sont pas encore cotisées et ceci, jusqu'au moment où ils sont appliqués sur le solde dû d'une déclaration en particulier.

Le lien « Établir une entente de paiements » vous permet de créer, de consulter ou d'annuler une entente de paiements préautorisés pour vos acomptes provisionnels.

Rappels d'acomptes provisionnels

Si nous vous avons envoyé un rappel d'acomptes provisionnels cette année ou l'année dernière, un tableau s'affichera contenant les dates auxquelles nous avons posté les rappels, la date d'échéance des versements de la case 1 et les montants correspondants de la case 2 de chaque rappel. Vous pouvez sélectionner une date d'envoi pour avoir plus de renseignements au sujet de ce rappel d'acomptes provisionnels, si votre déclaration pour l'année d'imposition en question n'a pas encore fait l'objet d'une cotisation.

Nous envoyons des rappels d'acomptes provisionnels en février et en août à tous les particuliers qui pourraient avoir à payer leur impôt par acomptes provisionnels. Le rappel de février se rapporte aux échéances du 15 mars et du 15 juin. Le rappel d'août se rapporte aux échéances du 15 septembre et du 15 décembre. En novembre, nous envoyons un rappel d'acomptes provisionnels aux agriculteurs et aux pêcheurs pour le paiement du 31 décembre.

Puis-je imprimer le rappel d'acomptes provisionnels et l'utiliser pour payer mes acomptes provisionnels à ma banque?

Non. Vous avez besoin d'un formulaire de versement pour faire un paiement dans une institution financière. Ces formulaires contiennent une encre magnétique spécialement conçue pour le traitement dans les institutions financières. Vous pouvez vous procurer les formulaires de versement en composant le 1-800-959-7383. Pour connaître les autres méthodes de paiement, consultez Paiements d'impôt.

Dépôt direct

Vous pouvez consulter les renseignements sur le dépôt direct concernant votre remboursement d'impôt sur le revenu, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisé (TPS/TVH), les prestations fiscales canadiennes pour enfants et les prestations universelles pour la garde d'enfants (PUGE). Vous nous avez transmis ces renseignements en produisant votre déclaration de revenus, en soumettant une demande de dépôt direct à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou en utilisant votre compte en ligne Mon dossier.

Le nom de l'institution est le nom officiel de votre institution financière, par exemple, Caisse populaire Desjardins. Le numéro de l'institution est le numéro à 3 chiffres qui représente votre institution financière.

Le nom de la succursale indique l'endroit où est située la succursale, par exemple, succursale de la rue Principale. Le numéro de la succursale est le numéro à 5 chiffres qui représente cette succursale.

Le numéro de compte est le numéro de votre compte bancaire personnel. Il peut compter jusqu'à 12 chiffres, par exemple, 123456789123.

La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle votre demande de dépôt direct a été enregistrée dans notre système.

Entente de paiement préautorisé

Vous pouvez consulter les détails des dernières ententes de paiements pré autorisés que vous avez établies en vue de payer vos arriérés d'impôt. La présente page vous donne les renseignements détaillés sur les paiements et les renseignements bancaires que vous avez soumis à l'ARC lorsque vous avez établi ces modalités originalement à l'aide de votre compte dans Mon dossier.

Les renseignements sur les paiements comprennent la fréquence des paiements, le montant de chaque paiement et la date de début des paiements. Les renseignements bancaires que vous avez fournis à l'ARC afin d'effectuer les paiements sont également indiqués.

3. Prestations et crédits

Menu déroulant

Vous pouvez choisir la prestation, le crédit ou l'autre programme pour lequel vous voulez voir des renseignements à partir du menu déroulant.

Aperçu

Lorsque vous cliquez sur « Renseignements de … », vous accédez à la page Aperçu, qui offre une vue d'ensemble de vos renseignements. Cette page peut comprendre une zone de message pour les renseignements importants, une zone pour le solde dû, une liste des prochains versements prévus et une liste des enfants présentement inscrits à votre charge.

Prestations/Crédits

Lorsque vous choisissez une prestation ou un crédit, vous accédez à la page principale du programme choisi. Cette page peut fournir les renseignements suivants, s'il y a lieu :

• les renseignements concernant votre récente demande de Prestation canadienne pour enfants;
• les versements;
• les avis;
• l'état de compte;
• les feuillets de renseignements fiscaux.

Le lien Versements s'agrandit pour afficher des renseignements sur les versements prévus, courants et précédents. La date associée à chaque année de prestations s'agrandit pour afficher tous les versements spécifiques à cette année. La date associée à chaque versement s'agrandit pour afficher les détails de ce versement, qui peuvent comprendre, s'il y a lieu :

• la date d'émission du versement, le type (chèque ou dépôt direct), l'état et le montant;
• une répartition des contributions fédérales, provinciales et territoriales;
• le montant du supplément pour invalidité, si vous y avez droit;
• les montants rétroactifs des années précédentes;
• les renseignements utilisés pour calculer le versement.

Dans certains cas, des messages précis sur le statut du versement y figurent aussi, ainsi que les numéros à composer pour les cas où les renseignements sur le versement ne peuvent pas être affichés.

Remarque : À certains moments, les renseignements sur les versements prévus ne se trouveront pas à la page Versements. Afin de calculer approximativement vos versements futurs, vous pouvez utiliser les Calculateurs de prestations pour enfants et familles.

Le lien Avis s'agrandit pour afficher des renseignements sur les avis émis. La date associée à chaque année de prestations s'agrandit pour afficher tous les avis spécifiques à cette année. Chaque date d'émission s'agrandit pour afficher les détails de l'avis correspondant.

Le lien État de compte s'agrandit pour afficher des renseignements sur toutes les activités financières. Le lien Relevé du programme s'agrandit pour afficher l'état de compte de la prestation ou du crédit. Le lien Programme provincial/territorial courant s'agrandit pour afficher l'état de compte des programmes provinciaux et territoriaux connexes, s'il y a lieu. Le lien Précédent s'agrandit pour afficher les états de compte antérieurs de la prestation ou du crédit.

Les activités financières affichées sur l'état de compte comprennent : les versements, les remises, les rajustements créditeurs et débiteurs, les transferts à d'autres programmes de l'ARC ou provenant de ceux-ci et le solde du compte. Les activités financières sont affichées par date, l'activité la plus récente se trouvant au bas du relevé.

Le lien Feuillets de renseignements fiscaux s'agrandit pour afficher des renseignements sur les feuillets pour l'année d'imposition courante et les années d'imposition antérieures, s'il y a lieu. L'année d'imposition s'agrandit pour afficher une image du feuillet de renseignements fiscaux correspondant à cette année où les détails peuvent être examinés.

Autres programmes

La page Autres programmes fournit des renseignements sur le calcul des autres programmes pour des années spécifiques, s'il y a lieu.

Visionner les enfants à ma charge

Cette page affiche l'information sur les enfants dont vous êtes le principal responsable. Si vous êtes responsable d'au moins un enfant, le tableau affiche le nom de ou des enfants ainsi que les prestations associées à chacun d'eux. Sur cette page, vous ne pouvez pas mettre l'information à jour. Si vous remarquez des erreurs, veuillez nous en informer en composant le 1‑800‑387‑1194.

4. REER et régimes d'épargne

REER (Régime enregistré d'épargne-retraite)

Dans un régime enregistré d'épargne-retraite, les cotisations versées au régime du client ou à celui de son époux ou conjoint de fait sont à l'abri de l'impôt durant la période où les fonds demeurent dans le régime. En général, le client doit verser de l'impôt sur le montant qu'il retire du régime.

Les renseignements affichés aux pages du REER constituent un relevé des cotisations et des déductions du client à un REER.

La page principal du REER affiche le montant en dollars du maximum déductible de l'année courante. Il affiche également le montant en dollars des cotisations inutilisées au titre d'un REER que le client pourra déduire lorsqu'il produira sa prochaine déclaration.

Il fournit également des liens aux options suivantes :

Régime d'accession à la propriété (RAP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Cette page affiche l'état de compte du client pour le RAP et le REEP, si le client participe à l'un ou l'autre de ces programmes ou aux deux et qu'il reste un montant à rembourser. Pour chaque programme, la page affiche le total des retraits, les remboursements annuels précédents, les annulations et inclusions au revenu de même que le solde à rembourser et le remboursement requis pour l'année courante.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un nouveau moyen pour les résidents canadiens de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute leur vie. Les cotisations au CELI, les frais d'administration et les intérêts payés sur l'argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt. Les revenus de placement gagnés dans le CELI ne sont pas imposables lors des retraits.

La page principale du CELI fournit les liens qui contiennent vos droits de cotisation et votre sommaire de transactions.

5. Renseignements personnels

Représentants autorisés

Vous pouvez visualiser la liste de tous les représentants autorisés en date d'aujourd'hui.

• Représentants - cette colonne contient la liste de tous les représentants de l'Agence du revenu du Canada (ARC) figurant à votre dossier.
  • Si le lien sous le nom du représentant indique Mettre à jour ou Supprimer, c'est que vous l'avez autorisé, en utilisant son ID Rep, son ID Groupe ou en utilisant le numéro d'entreprise (NE) de la firme pour laquelle il ou elle travaille, lui donnant l'accès par Internet. Vous pouvez mettre à jour ou supprimer cette autorisation en ligne.
  • Si le lien sous le nom du représentant indique Visionner ou Supprimer, cela signifie que vous avez autorisé ce représentant en utilisant le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, et que vous n'avez pas inscrit l'ID Rep, l'ID Groupe ou le NE sur le formulaire. Vous devrez remplir un nouveau formulaire T1013 afin de mettre à jour cette autorisation. Vous pouvez également supprimer cette autorisation en ligne ou en communiquant avec nous au 1-800-959-7383.
  • Si le lien sous le nom du représentant indique Visionner les transactions en direct, cela signifie que vous avez donné l'accès par Internet à votre représentant. Vous pouvez visionner les transactions en direct exécutée en votre nom par votre représentant.
• L'autorisation expire le - Cette colonne indique la date à laquelle l'autorisation prendra fin. Si aucune date n'y est inscrite, l'autorisation est valable indéfiniment.
• Accès par Internet - Cette colonne indique si le représentant peut accéder en ligne ou non aux renseignements concernant vos impôts et prestations.

Mon adresse et mes numéros de téléphone

Les renseignements sur votre adresse et vos numéros de téléphone proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée. Nous les avons peut- être modifiés pour qu'ils soient conformes aux normes d'adressage de Postes Canada. Il se peut donc que l'adresse affichée dans le service Mon dossier diffère un peu de celle que vous nous avez donnée. Vous pouvez changer ces renseignements par téléphone, par écrit ou en personne, ou par Internet au moyen de notre service Changer mon adresse.

Services en direct

1. Modifier ma déclaration

Le service Modifier ma déclaration vous permet d'apporter des modifications à votre déclaration de revenus et de prestations de l'année courant et à celles des deux années précédentes.

• Pour commencer le processus, sélectionnez à partir de la liste des années admissibles celle que vous voulez modifier. Comme certaines restrictions s'appliquent, vous pourriez recevoir un message qui indique que vous ne pouvez pas utiliser le service. Vous pouvez modifier un maximum de trois déclarations.
• La version électronique de la déclaration T1 Générale présente les renseignements tels qu'ils figurent dans la version papier de la Déclaration de revenus et de prestations. Les onglets se trouvant au haut de la page correspondent aux différentes sections de la déclaration.
• L'onglet « Chercher une ligne » permet de repérer une ligne de la déclaration à l'aide de sa description ou du numéro qui la désigne.
• Sélectionnez la ligne que vous voulez modifier et inscrivez-y le nouveau montant.
• Avant de nous soumettre votre demande, vérifiez vos modifications et apportez-y les corrections nécessaires.

Vous recevrez un numéro de confirmation. En général, nous communiquerons avec vous pour obtenir plus de renseignements ou nous vous enverrons un avis de nouvelle cotisation pour chaque déclaration soumise, et ce, dans un délai de deux semaines.

2. Changer mon adresse

Vous pouvez changer votre adresse domiciliaire, votre adresse postale et votre numéro de téléphone par l'entremise du service Mon dossier.

Les renseignements sur vos adresses et numéros de téléphone proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée. Nous les avons peut-être modifiés pour qu'ils soient conformes aux normes d'adressage de Postes Canada. Il se peut donc que l'adresse affichée dans le service Mon dossier diffère un peu de celle que vous nous avez donnée.

3. Demander des prestations pour enfants

En utilisant le service Demander des prestations pour enfants, vous effectuez toutes les démarches suivantes d'un seul coup :

• Demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), y compris les prestations provinciales et territoriales connexes;
• Inscrire vos enfants au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), y compris les programmes provinciaux connexes;
• Demander la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).

Nous vous demanderons d'exécuter les opérations suivantes :

Étape 1 - Confirmez vos coordonnées.
Étape 2 - Confirmez votre état civil.
Étape 3 - Confirmez votre statut d'immigration.
Étape 4 - Ajoutez un enfant.
Étape 5 - Soumettez et signez votre demande.

4. Organiser mon dépôt direct

Le service Organiser mon dépôt direct vous permet de débuter, de mettre à jour ou de mettre fin aux renseignements sur vos dépôts directs pour vos remboursements d'impôt sur le revenu, le crédit pour la TPS/TVH, les prestations fiscales canadiennes pour enfants et les prestations universelles pour la garde d'enfants à l'aide du service Mon dossier.

5. Autoriser mon représentant

Le service Autoriser mon représentant vous permets d'autoriser quelqu'un en ligne tel qu'un membre de la famille, un ami, un comptable, ou une firme de fiscalité à agir en votre nom auprès de l'Agence du revenu du Canada. Votre représentant aura accès à la plupart des renseignements fiscaux et services qui se trouvent dans Mon dossier.

Votre représentant n'aura pas accès aux services suivants :

• Changer mon adresse
• Visionner mon adresse
• Autoriser mon représentant
• Dépôt direct
• Crédit d'impôt pour personnes handicapées
• Demander des prestations pour enfants
• Faire une entente de paiements préautorisés

Votre représentant devra s'authentifier et s'inscrire auprès du service Représenter un client. Une fois inscrit, il vous fournira son ID Rep ou son numéro d'entreprise, s'il s'agit d'une entreprise, que vous utiliserez pour autoriser votre représentant. En plus, pour votre protection, vous pourrez modifier ou annuler cette autorisation en tout temps en utilisant l'option Représentants autorisés.

6. Faire une entente de paiements préautorisés

Le service Faire une entente de paiements préautorisés vous permet de commencer un arrangement de paiement pour vos arriérés d'impôt sur le revenu des particuliers seulement. Vous devrez suivre un processus comportant quatre étapes.

Étape 1 - Choisir des modalités de paiements et la date de début.
Étape 2 - Inscrire les renseignements bancaires.
Étape 3 - Examiner et confirmer les renseignements.
Étape 4 - Autoriser les modalités de paiements.

7. Enregistrer mon avis de différend officiel

Vous pouvez utiliser notre service Enregistrer mon avis de différend officiel pour contester un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation, une détermination ou une nouvelle détermination.

Après avoir sélectionné le bouton « Soumettre » situé au bas de la page intitulée Enregistrer mon avis de différend officiel, vous verrez apparaître un message vous remerciant pour les renseignements soumis. Ce message indique que nous les avons reçus.

Ils sont confiés à un employé de l'Agence, qui les lira et qui communiquera avec vous pour obtenir des précisions, au besoin.

À l'heure actuelle, le service en ligne Enregistrer mon avis de différend officiel, ne vous permet pas d'envoyer des pièces jointes. Vous devez conserver vos documents et renseignements jusqu'à ce que nous communiquions avec vous.

8. Changer mon état civil

Le service Changer mon état civil vous permet de changer votre état civil avec l’ARC.

Les renseignements sur votre état civil proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée.