Aide pour Mon dossier

Consultation en ligne

Sommaire de cotisation ou de nouvelle cotisation

  1. Déclarations de revenus
  2. Comptes et paiements
  3. Prestations et crédits
  4. REER et régimes d'épargne
  5. Renseignements personnels

Services en direct

  1. Gérer le courrier en ligne
  2. Modifier ma déclaration
  3. Changer mon adresse
  4. Demander des prestations pour enfants
  5. Mettre une fin des soins d'un enfant
  6. Soumettre des documents
  7. Organiser mon dépôt direct
  8. Autoriser mon représentant
  9. Payez par débit préautorisé
  10. Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l’option ‘C’)
  11. Demande de pièce de versement
  12. Enregistrer mon avis de différend officiel
  13. Changer mon état civil

Consultation en ligne

Sommaire de cotisation ou de nouvelle cotisation

Cette page présente un sommaire de la dernière cotisation ou nouvelle cotisation que nous avons établie pour l'année d'imposition affichée dans la case ombrée du haut de la page d'accueil.

La première partie explique les modifications apportées à votre déclaration et vous fournit d'autres renseignements importants. La partie suivante fait état des montants inscrits aux lignes sommaires des principales sections de votre déclaration.

1. Déclarations de revenus

Visionner les déclarations et les avis de cotisation et de nouvelle cotisation

L'option Visionner les déclarations et les avis de cotisation et de nouvelle cotisation vous permet de voir des renseignements généraux ou détaillés concernant vos déclarations de revenus et de prestations.

Vous pouvez voir les renseignements généraux concernant vos déclarations de l'année courante et des 10 années précédentes selon l'année, l'état de la déclaration et la date du traitement.

Année

L'année d'imposition est l'année pour laquelle la déclaration a été produite ou doit l'être. Elle correspond à l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

État de la déclaration

Nous commencerons à traiter les déclarations de revenus à la mi-février et nous indiquerons l'état de votre déclaration comme suit :

  • Pas reçue
    Cela signifie que nous n'avons pas reçu votre déclaration ou que nous l'avons reçue, mais qu'elle n'a pas été entrée dans notre système informatique.

    Si vous produisez votre déclaration à l'aide de la TED ou d'IMPÔTNET elle sera affichée comme reçue peu après que vous aurez eu votre numéro de confirmation.
  • Reçue
    Cela signifie que nous avons reçu votre déclaration, mais qu'elle n'a pas encore fait l'objet d'une cotisation.

    Habituellement, le délai de traitement des déclarations papier est de quatre à six semaines. Ce délai est de deux semaines si la déclaration a été produite à l'aide de la TED et d'IMPÔTNET. Des exceptions s'appliquent. Pour en savoir plus, visitez l'Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC.
  • Cotisation
    Cela signifie que votre déclaration a été traitée par notre système informatique une première fois et qu'un avis de cotisation vous a été envoyé.
  • Nouvelle cotisation en cours
    Cela signifie qu'une demande de modification de votre déclaration est en cours. Lorsqu'un « * » est affiché, les numéros de confirmation sont indiqués au bas de la page.
  • Nouvelle cotisation
    Cela signifie que votre déclaration a été modifiée et qu'un avis de nouvelle cotisation vous a été envoyé.

Habituellement, le délai de traitement des demandes de rajustement des contribuables présentées sur papier est de huit semaines. Celui des demandes présentées par Internet, à l'aide de l'option Modifier ma déclaration, est de deux semaines.

Avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Un avis de cotisation est un document qui vous est fourni lorsque votre déclaration de revenus a fait l’objet d’une cotisation. Si une modification à votre cotisation est nécessaire, l'Agence du revenu du Canada peut établir une nouvelle cotisation de votre déclaration et vous remettra ensuite un avis de nouvelle cotisation.

Dès le 9 février 2015, les avis de cotisation ou de nouvelle cotisation qui vous sont fournis seront disponibles en ligne.

Date du traitement

Il s'agit de la date à laquelle votre déclaration a fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation. Un trait (-) dans cette zone signifie que votre déclaration n'a pas été reçue ou n'a pas fait l'objet d'une cotisation.

Vous pouvez voir les détails des cotisations ou des cotisations ou les nouvelles cotisations en sélectionnant Cotisation ou Nouvelle cotisation.

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration en sélectionnant Modifier ma déclaration.

Visionner les déclarations - cotisation

Cette page vous donne des renseignements détaillés concernant une cotisation en particulier que nous avons établie pour votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année courante ou les 11 années précédentes.

Pour voir votre déclaration, utilisez une des options suivantes :

  • Faites défiler la page vers le bas.
  • Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la   déclaration où se trouve la ligne.
  • Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour   repérer le numéro ou la description qui désigne la ligne.

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration apparaissent sur ces pages. Les montants affichés ont servi à calculer votre remboursement ou votre solde dû selon la déclaration de revenus que vous avez produite pour l'année en question. Les lignes que vous n'avez pas remplies ne sont pas affichées, mais vous pouvez les ajouter pour y inscrire de nouveaux renseignements.

Remarque

Si vous avez produit une déclaration papier le 30 avril ou avant, la date de production indiquée sera le 30 avril. Par conséquent, il est possible que la date de cotisation soit avant la date de production indiquée.

Vous pouvez aller des cotisations aux nouvelles cotisations, et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous pouvez modifier cette déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration en sélectionnant Imprimer.

Visionner les déclarations - nouvelle cotisation

Cette page vous donne des renseignements détaillés concernant une nouvelle cotisation que nous avons établie pour votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année courante ou les 11 années précédentes.

Pour voir votre déclaration, utilisez une des options suivantes :

  • Faites défiler la page vers le bas.
  • Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la   déclaration où se trouve la ligne.
  • Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour   repérer le numéro ou la description qui désigne la ligne.

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration apparaissent sur ces pages. Les montants affichés ont servi à calculer votre remboursement ou votre solde dû selon la déclaration de revenus que vous avez produite pour l'année en question. Les lignes que vous n'avez pas remplies ne sont pas affichées, mais vous pouvez les ajouter pour y inscrire de nouveaux renseignements.

Remarque

Si vous avez produit une déclaration papier le 30 avril ou avant, la date de production indiquée sera le 30 avril. Par conséquent, il est possible que la date de cotisation soit avant la date de production indiquée.

Vous pouvez aller des cotisations aux nouvelles cotisations, et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous trouverez un sommaire des modifications à la section Renseignements de la nouvelle cotisation.

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration en sélectionnant Imprimer.

Montants de report

Cette page vous donne des renseignements détaillés sur des années précédentes qui s'appliquent à votre situation fiscale, par exemple sur vos gains ou pertes en capital, vos pertes autres que des pertes en capital, vos crédits d'impôt à l'investissement (CII), vos pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise, vos déductions pour gains en capital, ainsi que sur vos frais de scolarité et montants relatifs aux études; il est possible de remonter jusqu'en 1972. Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le département des Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies, au 1­800­959­7383.

Pour voir vos montants de report, utilisez l'une des options suivantes :

  • Faites défiler la page vers le bas.
  • Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la   déclaration où se trouve la ligne.
  • Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour   repérer la description qui désigne la ligne.

Vous pouvez naviguer entre cotisations, les nouvelles cotisations et les montants de report, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous pouvez demander une modification à cette déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration de revenus et de prestations en choisissant Imprimer.

Feuillets de renseignements (T4 et autres)

Cette page vous permet de voir les renseignements des feuillets suivants :

  • T4, État de la rémunération payée
  • T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
  • T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada
  • T4A(OAS), Relevé de la Sécurité de la vieillesse
  • T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
  • T4RSP, État du revenu provenant d’un REER
  • T4RIF, État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite
  • T5007, État des prestations
  • T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
  • T5, État des revenus de placement
  • T5008, État des opérations sur titres
  • Cotisations REER

Les feuillets de déclaration de renseignements RC62 (PUGE) et RC210 (PFRT) sont disponibles en accédant aux pages d'information respectives sur les programmes, sous l'onglet Prestations et crédits de Mon Dossier.

Les feuillets sont préparés par votre employeur, votre payeur, votre administrateur, ou Service Canada et sont émis avant la dernière journée de février qui suit l'année civile à laquelle ils s'appliquent.

Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre ou vos feuillets pour l'année courante, vous devez demander à l'émetteur de vous envoyer une copie du feuillet.

Ce que vous devez savoir sur les feuillets de renseignements fiscaux :

  • Les feuillets de renseignements sont préparés par l'émetteur à l'aide des renseignements qui figurent dans ses dossiers. Donc, s'il y a une erreur sur votre feuillet ou si vous avez des questions   sur les montants qui y figurent, communiquez avec l'émetteur.
  • L'Agence du revenu du Canada affichera les renseignements du feuillet dans Mon dossier seulement si le numéro d'assurance   social (NAS) est valide et correspond au nom qui figure dans les   dossiers que nous avons à votre sujet. La validation du NAS et du nom peut prendre un certain temps après la production du feuillet.
  • Parfois, vous ne pourrez pas voir certains feuillets dans Mon dossier. Par exemple, cela peut prendre plus de temps pour afficher les feuillets tardifs ou modifiés.

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

La page du Crédit d'impôt pour personnes handicapées vous donne les renseignements sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) que nous avons dans nos dossiers pour vous-même, pour votre époux ou conjoint de fait et pour les personnes à charge. Vous y trouvez aussi des renseignements sur les demandes T2201 soumises récemment ainsi que de la correspondance relative au CIPH.

Dans certains cas, des messages et de la correspondance ayant trait à l'état de votre demande y sont affichés, ainsi que les numéros à composer lorsqu'il n'est pas possible d'afficher les renseignements ou que ceux contenus dans vos dossiers ne correspondent pas à ceux affichés.

Les renseignements portent sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour l'année civile en cours et les 10 années précédentes.

Année

Il s’agit de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

État

Indique l’état de votre admissibilité et votre droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou l’état actuel de votre demande pour le CIPH.

2. Comptes et paiements

Solde de votre compte

La première section fournit le solde de votre compte d’impôt, y compris, s’il y a lieu, l’intérêt sur les arriérés calculé jusqu’à la date courante. Si vous avez une somme en opposition, celle-ci apparaît sur une ligne distincte et n’est pas incluse dans le solde de votre compte.

Généralement, la date d’aujourd’hui figure en haut de la page.

État de compte

Vous trouverez dans l’état de compte les transactions récentes effectuées sur votre compte d’impôt pour la période commençant au début de l’année civile précédente, y compris les cotisations, les nouvelles cotisations, les paiements, les intérêts, s’il y en a, ainsi que le solde courant.

Généralement, la date d’aujourd’hui figure en haut de la page. Cependant, si la date de votre cotisation ou de votre nouvelle cotisation est postérieure à la date courante, c’est cette date qui sera indiquée.

Paiements faits sur production

Lorsque vous soumettez une déclaration ayant un solde dû (votre total à payer dépasse le total de vos crédits), vous pouvez payer de différentes façons :

  • en utilisant les services bancaires en ligne de votre institution financière;
  • en effectuant un paiement au moyen de l'option Mon paiement;
  • en établissant un accord de débit préautorisé; ou
  • en payant à votre institution financière.

Si votre paiement est traité avant que votre déclaration n'ait fait l'objet d'une cotisation, on l'appelle un paiement fait sur production et il sera indiqué dans votre avis de cotisation. Dans le cas contraire, nous affecterons le paiement à votre compte à la date de versement et nous vous enverrons ensuite un état révisé de votre compte.

Veuillez noter que le traitement de votre paiement peut prendre quelques jours.

Acomptes provisionnels

Sommaire des versements d'acomptes provisionnels

Cette section fournit, pour les années indiquées, le total des acomptes provisionnels que vous avez versés. Ces versements apparaissent seulement pour les déclarations qui n'ont pas fait l'objet d'une cotisation, et ce, jusqu'au moment où ils sont appliqués sur le solde dû d'une déclaration en particulier.

Le lien « Établir un débit préautorisé » vous permet de créer, de gérer ou de voir votre accord de débit préautorisé pour vos acomptes provisionnels.

Rappels d'acomptes provisionnels

Si nous vous avons envoyé un rappel d'acomptes provisionnels cette année ou l'année dernière, un tableau s'affichera contenant les dates auxquelles nous avons posté les rappels, la date d'échéance des versements de la case 1 et les montants correspondants de la case 2 de chaque rappel. Vous pouvez sélectionner une date d'envoi pour avoir plus de renseignements sur ce rappel d'acomptes provisionnels, si votre déclaration pour l'année d'imposition visée n'a pas encore fait l'objet d'une cotisation.

Nous envoyons des rappels d'acomptes provisionnels en février et en août à tous les particuliers qui pourraient avoir à payer leur impôt par acomptes provisionnels. Le rappel de février se rapporte aux échéances du 15 mars et du 15 juin. Le rappel d'août se rapporte aux échéances du 15 septembre et du 15 décembre. En novembre, nous envoyons un rappel d'acomptes provisionnels aux agriculteurs et aux pêcheurs pour le paiement du 31 décembre.

Puis-je imprimer le rappel d'acomptes provisionnels et l'utiliser pour payer mes acomptes provisionnels à ma banque?

Non. Vous avez besoin d'une pièce de versement pour faire un paiement dans une institution financière. Ces pièces contiennent une encre magnétique spécialement conçue pour le traitement dans les institutions financières. Vous pouvez vous procurer les pièces de versement par le service Mon dossier ainsi qu'en communiquant avec notre service de réponse vocale interactive (RVI) au 1­800­959­7383 ; dans tous ces cas, les pièces de versement vous seront envoyés par la poste automatiquement.

Pour connaître les autres méthodes de paiement, allez à Paiements d'impôt.

Dépôt direct

Vous pouvez voir les renseignements sur le dépôt direct concernant votre remboursement d'impôt sur le revenu, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisé (TPS/TVH), la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants. Vous nous avez transmis ces renseignements en produisant votre déclaration de revenus, en soumettant une demande de dépôt direct à l'Agence du revenu du Canada ou en utilisant notre serviceMon dossier.

Le nom de l'institution est le nom officiel de votre institution financière, par exemple, Caisse populaire Desjardins. Le numéro de l'institution est le numéro à 3 chiffres qui représente votre institution financière.

Le nom de la succursale indique l'endroit où est située la succursale, par exemple, succursale de la rue Principale. Le numéro de la succursale est le numéro à 5 chiffres qui représente cette succursale.

Le numéro de compte est le numéro de votre compte bancaire personnel. Il peut compter jusqu'à 12 chiffres, par exemple, 123456789123.

La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle votre demande de dépôt direct a été enregistrée dans notre système.

3. Prestations et crédits

Menu déroulant

Sélectionnez à partir du menu déroulant le nom de la prestation, du crédit, ou d’autre programme pour lequel vous voulez voir des renseignements.

Aperçu

Cliquez sur « Renseignements pour... », pour accéder à la page Aperçu, qui offre une vue d’ensemble de vos renseignements. Cette page peut comprendre les zones suivantes :

  • renseignements importants;
  • montant dû;
  • prochains versements prévus;
  • enfants dont vous êtes le principal responsable.

Renseignements de l'enfant

Cliquez sur « Visionner et mettre à jour les enfants à ma charge » pour accéder à des renseignements sur les enfants dont vous êtes le principal responsable. Si nos dossiers indiquent que vous êtes responsable d'au moins un enfant, le tableau affiche le nom de l'enfant ou des enfants ainsi que les prestations associées à chacun d'eux. Si vous êtes le principal responsable pour un enfant qui n’est pas affiché, vous pouvez accéder à « Ajouter un enfant » pour demander des prestations pour cet enfant. Si vous n’êtes plus le principal responsable pour un enfant qui est affiché, vous pouvez accéder à « Fin des soins de l'enfant » pour mettre à jour cette information. Si autres renseignements de l’enfant ne sont pas corrects, veuillez nous en informer en composant le 1-800-387-1194.

Prestations/Crédits

Choisissez une prestation ou un crédit spécifique pour accéder à la page principale du programme choisi. Cette page peut fournir les renseignements suivants, le cas échéant :

  • information concernant une demande récente de prestation canadienne pour enfants;
  • les versements;
  • les avis;
  • l'état de compte;
  • les feuillets de renseignements fiscaux.

Cliquez sur le lien Versements pour voir des renseignements sur les versements prévus, courants, et précédents. La date associée à chaque période de versement s’agrandit pour afficher tous les versements liés à cette année. La date associée à chaque versement s’agrandit pour afficher les détails de ce versement, qui peuvent comprendre ce qui suit :

  • la date d’émission du versement, le type (chèque ou dépôt direct), le statut, et le montant;
  • une répartition des montants fédéraux, provinciaux, et territoriaux, y compris les suppléments;
  • les montants rétroactifs des années précédentes;
  • les renseignements utilisés pour calculer le versement.

Dans certains cas, des messages sur le statut du versement y figurent aussi, ainsi que les numéros à composer lorsque les détails du versement ne peuvent pas être affichés.

Remarque

Il peut arriver que les détails des versements prévus ne soient pas disponibles à la page Versements. Pour calculer approximativement vos versements futurs, vous pouvez utiliser les Calculateur de prestations pour enfants et familles.

Cliquez sur le lien Avis pour voir des renseignements sur les avis émis. La date associée à chaque période de versement s’agrandit pour afficher les dates d’émission de tous les avis liés à cette année. Chaque date d'émission s’agrandit pour afficher les détails de l'avis correspondant.

Sélectionnez le lien État de compte pour voir les activités financières :

  • le lien Relevé du programme s’agrandit pour afficher l'état de compte de la prestation ou du crédit;
  • le lien Programme provincial/territorial courant s’agrandit pour afficher l'état de compte du programme provincial ou territorial connexe, si cela s'applique à votre situation;
  • le lien Précédent s’agrandit pour afficher l’état de compte du programme provincial ou territorial auquel vous avez droit auparavant.

Les activités financières sont affichées par date, avec l’activité la plus récente se trouvant au bas du relevé. Les types d’activités présentées peuvent inclure :

  • les prestations affichées au compte et les versements émis par l’ARC;
  • les remises faites par un particulier pour payer un montant dû;
  • les rajustements créditeurs et débiteurs;
  • les transferts à d’autres programmes de l’ARC ou provenant de ceux-ci;
  • le solde du compte.

Sélectionnez le lien Feuillets de renseignements, qui est disponible pour la PUGE et la PFRT, pour afficher les détails des feuillets pour l'année d'imposition courante et les années d'imposition antérieures, le cas échéant. Chaque année d'imposition s’agrandit pour afficher une reproduction du feuillet correspondant à cette année.

Autres programmes

Sélectionnez le lien Autres programmes pour voir des renseignements sur le calcul des autres programmes, tel que la SPAPIFO, le cas échéant.

4. REER et régimes d'épargne

REER (Régime enregistré d'épargne-retraite)

Les cotisations versées à votre régime enregistré d'épargne-retraite ou à celui de votre époux ou conjoint de fait sont à l'abri de l'impôt durant la période où les fonds demeurent dans le régime. En général, vous devez verser de l'impôt sur le montant que vous retirez du régime.

Les renseignements affichés aux pages du REER constituent un relevé des cotisations au REER et des déductions.

La page principale du REER affiche le montant en dollars du maximum déductible au titre des REER de l'année courante. Elle affiche également le montant en dollars des cotisations inutilisées versées à vos REER que vous pourrez déduire lorsque vous produirez votre prochaine déclaration.

Calcul du maximum déductible au titre des REER pour l’année en cours

Cette page vous permet de voir le calcul du maximum déductible au titre des REER pour l’année en cours.

Calculs et maximums déductibles au titre des REER des années antérieures

Cette page permet au client de visualiser le calcul des maximums déductibles pour toutes les années depuis 1991.

Calcul de vos cotisations inutilisées versées à un REER pouvant donner droit à une déduction

Cette page affiche les cotisations inutilisées versées à vos REER pouvant donner droit à une déduction pour l’année en cours.

Historique des cotisations versées à vos REER des années antérieures

Cette page affiche le détail des cotisations à vos REER, de même que les remboursements versés aux programmes RAP et REEP. Cette option montre les cotisations inutilisées au titre d'un REER de 1994 jusqu'à l'année courante ainsi que les cotisations versées dans l'année courante et celles déduites depuis 1991. Tout remboursement au Régime d'accession à la propriété (RAP) depuis 1992 est affiché. Les remboursements sur le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) sont affichés à partir de 1999.

Régime d'accession à la propriété (RAP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Cette page affiche votre état de compte pour le RAP et le REEP, si vous participez à l'un ou l'autre de ces programmes ou aux deux et qu'il reste un montant à rembourser. Pour chaque programme, la page affiche le total des retraits, les remboursements annuels précédents, les annulations et inclusions au revenu de même que le solde à rembourser et le remboursement requis pour l'année courante.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un moyen pour les résidents canadiens de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute leur vie. Les cotisations au CELI, les frais d'administration et les intérêts payés sur l'argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt. Les revenus de placement gagnés dans le CELI ne sont pas imposables lors des retraits.

La page principale du CELI fournit les liens qui contiennent vos droits de cotisation et votre sommaire de transactions, ainsi qu'un lien pour voir les détails de toutes les déclarations CELI qui ont été émises.

5. Renseignements personnels

Représentants autorisés

Vous pouvez voir la liste de tous vos représentants autorisés en date d'aujourd'hui.

  • Représentants – cette colonne contient la liste de tous les représentants que l'Agence du revenu du Canada (ARC) figurant à votre dossier.
    • Si le lien sous le nom du représentant indique Mettre à jour ou Supprimer , cela signifie que vous avez autorisé ce représentant, en utilisant son code d'identification du représentant (ID Rep), son code d'identification du groupe (ID Groupe) ou le numéro d'entreprise (NE) de la firme pour laquelle il travaille, lui donnant l'accès par Internet. Vous pouvez mettre à jour ou supprimer cette autorisation en ligne.
    • Si le lien sous le nom du représentant indique Visionner ou Supprimer , cela signifie que vous avez autorisé ce représentant en utilisant le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, et que vous n'avez pas inscrit son ID Rep, ID Groupe ou le NE sur le formulaire. Vous devrez remplir un nouveau formulaire T1013 afin de mettre à jour cette autorisation. Vous pouvez également supprimer cette autorisation en ligne ou en communiquant avec nous au 1­800­959­7383.
    • Si un lien sous le nom du représentant indique Visionner les transactions en ligne , cela signifie que vous avez donné l'accès par Internet à votre représentant. Vous pouvez voir les transactions en ligne effectuées en votre nom par votre représentant.
  • Date d'expiration – cette colonne indique la date à laquelle l'autorisation prendra fin. Si aucune date n'y est inscrite, l'autorisation est valable indéfiniment.
  • Accès par Internet – cette colonne indique si le représentant peut accéder en ligne ou non aux renseignements fiscaux.

Visionner ou supprimer l'autorisation

Vous pouvez voir les détails de l'autorisation de votre représentant ou la supprimer en ligne.

  • Représentant – il s'agit du nom de votre représentant.
  • Numéro de téléphone, poste et numéro de télécopieur – il s'agit des numéros de téléphone, poste ou numéro de télécopieur de votre représentant.
  • Années d'imposition – cette colonne indique toutes les années d'imposition pour lesquelles le représentant a été autorisé.
  • Niveau d'autorisation – il s'agit du niveau d'autorisation que vous avez accordé à votre représentant pour chacune des années indiquées.
  • Date d'expiration – cette colonne vous indique à quel moment l'autorisation prendra fin pour chacune des années indiquées.

Visionner les transactions en ligne

Toutes les transactions en ligne effectuées en votre nom par votre représentant sont affichées ainsi que la date à laquelle la demande a été présentée. Bien que la transaction soit affichée, cela ne signifie pas qu'elle a été traitée.

Vous pouvez choisir de voir les transactions effectuées au cours des derniers 60 jours, 180 jours ou 365 jours.

Mon adresse et mes numéros de téléphone

Les renseignements sur votre adresse et vos numéros de téléphone proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée. Nous les avons peut-être modifiés pour qu'ils soient conformes aux normes d'adressage de Postes Canada. Il se peut donc que l'adresse affichée dans le service Mon dossier diffère un peu de celle que vous nous avez donnée. Vous pouvez changer votre adresse domiciliaire, votre adresse postale et votre numéro de téléphone par l'entremise du service Mon dossier.

Mon état civil

Les renseignements sur votre état civil proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée. Vous pouvez faire des changements à vote état civil par téléphone, par écrit ou par l'entremise du service Changer mon état civil.

Services en direct

1. Gérer le courrier en ligne

Le service Gérer le courrier en ligne vous permet de recevoir une partie de votre correspondance de l’ARC directement dans Mon dossier.

2. Modifier ma déclaration

Le service Modifier ma déclaration vous permet de modifier votre déclaration de revenus et de prestations de l'année courante et à celles des neuf années précédentes.

  • Pour commencer, sélectionnez à partir de la liste déroulante l'année d'imposition de la déclaration que vous voulez modifier. Comme certaines restrictions s'appliquent, vous pourriez recevoir un message qui indique que vous ne pouvez pas utiliser le service. Vous pouvez modifier un maximum de dix déclarations.
  • La version électronique de la déclaration T1 générale présente les renseignements tels qu'ils figurent dans la version papier de la déclaration de revenus du Guide général d'impôt et de prestations . Les onglets au haut de la page correspondent aux sections de la déclaration.
  • L'option « Chercher une ligne » permet de repérer une ligne de la déclaration à l'aide de sa description ou du numéro qui la désigne.
  • Sélectionnez la ligne que vous voulez modifier et inscrivez-y le nouveau montant.
  • Avant de nous soumettre votre demande, vérifiez vos modifications et apportez-y les corrections nécessaires.

Vous recevrez un numéro de confirmation lorsqu'il y a un retard dans le traitement de votre demande. En général, nous communiquerons avec vous pour obtenir plus de renseignements ou nous vous enverrons un avis de nouvelle cotisation pour chaque déclaration soumise, et ce, dans un délai de deux semaines.
Vous ne recevrez pas de numéro de confirmation si le traitement de votre demande se fait dans un délai de deux semaines. Vous recevrez un sommaire des modifications et des renseignements sur les écarts d'impôt.

Que comprennent les renseignements sur les écarts d'impôt?

Lorsque l'ARC calcule votre déclaration de revenus à la suite d'une modification, il y a habituellement un écart d'impôt. Là où votre total à payer est inférieur au total de vos crédits, il y a un remboursement (affiche un montant positif). Là où votre total à payer dépasse le total de vos crédits, il y a un débit (affiche un montant négatif). L'écart d'impôt peut être différent du montant inscrit sur votre avis de nouvelle cotisation. Des explications détaillées de toute modification apportée à votre déclaration sont fournies sur votre avis de nouvelle cotisation.

Même si vous avez droit à un remboursement, nous pourrions en retenir une partie ou la totalité pour l'une des raisons suivantes :

  • pour payer tout montant que vous nous devez ou que vous êtes sur le point de nous devoir;
  • régler certaines autres sommes dues aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, telles que des sommes payées en trop à titre de prestations d'assurance-emploi, de prestations d'assistance sociale ou d'allocations de formation, ou encore sous forme de prêt consenti à un immigrant ou de prêt étudiant; ou
  • pour régler des sommes dues en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales.
Si vous avez besoin d'autres renseignements, veuillez vous référer à votre avis de nouvelle cotisation. Vous y trouverez de quelle façon votre remboursement a été versé. L'avis fournit également les numéros de téléphone à composer afin de parler à un représentant de programme.

3. Changer mon adresse

Vous pouvez changer votre adresse et vos numéros de téléphone par téléphone, par écrit ou en personne, ou par Internet au moyen de notre service Changer mon adresse.

4. Demander des prestations pour enfants

En utilisant le service Demander des prestations pour enfants, vous effectuez automatiquement toutes les démarches suivantes :

  • demander la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), y compris les prestations provinciales et territoriales connexes;
  • inscrire vos enfants au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), y compris les programmes provinciaux connexes; et
  • demander la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).

Nous vous demanderons d'effectuer les cinq étapes suivantes :

  • Étape 1 – Confirmer vos coordonnées. Confirmer que l’adresse et le numéro de téléphone affichés sont exacts. Si les renseignements ne sont pas exacts, utiliser le service « Changer mon adresse » et puis retourner au service « Demander des prestations pour enfants » pour recommencer votre demande.
  • Étape 2 – Confirmer votre état civil. Confirmer si l’état civil affiché est exact. Si les renseignements ne sont pas exacts, utiliser le service « Changer mon état civil » puis retourner au service « Demander des prestations pour enfants » pour recommencer votre demande.
  • Étape 3 – Confirmer votre citoyenneté. Confirmer l’état de votre citoyenneté au Canada.
  • Étape 4 – Ajouter un enfant.
    • 4. Information personnelle - Entrer les renseignements personnelles de l’enfant.
    • 4a. Garde partagée - Confirmer si vous êtes en situation de garde partagée.
    • 4b. Résumé de l’information des enfants - Vous pouvez ajouter un autre enfant ou supprimer l’enfant sélectionné.
  • Étape 5 – Vérifier et soumettre votre demande. Revoir tous les renseignements, confirmer qu’ils sont exacts et sélectionner « Soumettre » pour envoyer votre demande.

5. Fin des soins de l'enfant

Utiliser le service Fin des soins de l'enfant pour nous avertir lorsque vous n'êtes plus le principal responsable des soins pour un enfant en particulier, afin de déterminer votre admissibilité des prestations pour cet enfant.

Lorsque l'information concernant la fin des soins est mise à jour, l'information de l'enfant n'apparaîtra plus dans Visionner et mettre à jour les enfants à ma charge et vos prestations seront ajustées en conséquence.

Vous serez demandés de compléter un processus à cinq étapes :

  • Étape 1 – Choisir l'enfant pour lequel vous mettez une fin des soins. Vous ne pouvez que choisir un enfant à la fois.
  • Étape 2 – À partir du menu déroulant fourni, choisir la raison pour laquelle vous mettez une fin des soins. Choisir « Changement des soins » si vous n'êtes plus le principal responsable des soins de cet enfant parce que l'enfant n'est plus à votre charge ou cesse de vivre avec vous. Choisir « Décès de l'enfant » si la fin des soins est en raison du décès de l'enfant.
  • Étape 3 – Choisir la date à laquelle vous avez cessé d'être le principal responsable des soins de cet enfant. Si la fin des soins est en raison du décès de l'enfant, choisir la date de décès de cet enfant. Pour utiliser le service en ligne, la date doit être dans les 12 dernier mois.
  • Étape 4 – Confirmer la date du changement des soins.
  • Étape 5 – Un écran de confirmation apparaîtra. À partir de cet écran vous pouvez retourner à l'écran Fin des soins de l'enfant pour choisir un autre enfant si vous le désirez.

6. Soumettre des documents

Le service « Soumettre des documents » vous permet d'envoyer des documents par voie électronique à l'ARC. Vous pouvez utiliser ce service uniquement lorsque :

  1. vous voulez envoyer des documents pertinents que sont liés à votre demande, au moyen des services d'ouverture de session en ligne de l'ARC;
  2. nous avons communiqué avec vous demandant des documents et vous invitant à utiliser le service « Soumettre des documents » par le biais des services en ligne de l'ARC.

Vous pouvez vous servir de ce service dans les cas suivants :

  • si l'ARC vous a fourni un numéro de cas ou de référence;
  • si vous ne détenez pas un numéro de cas ou de référence, mais que vous connaissez la tâche applicable de votre document à soumettre et que vous détenez un numéro de compte.

Soumettez un document en suivant les étapes suivantes :

  • Entrez le numéro de cas ou de référence de la lettre que nous vous avons envoyée dans l'espace fourni et cliquez sur « Continuer » . Si vous n'avez pas de numéro de cas ou de référence, cliquez sur « Je n'ai pas de numéro de cas ou de référence » et ensuite sélectionnez la tâche applicable pour votre document à soumettre et le numéro de compte associé au document que vous soumettez.
  • Téléchargez le fichier que vous voulez envoyer. Entrez une description du fichier dans l'espace fourni, puis utilisez le bouton « Parcourir » à droite pour sélectionner le fichier de votre ordinateur à téléverser, puis cliquez sur « Télécharger le fichier ». Le fichier doit être dans l'un des formats suivants pour être téléchargé : .pdf, .doc,. docx, .xls,. xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg,. tiff,. tif,. xps. Si plus d'un fichier est téléchargé, chacun doit avoir un nom unique.
  • Examinez les renseignements dans le fichier que vous avez sélectionné. Vous pouvez le supprimer du processus en le sélectionnant dans la colonne de gauche, puis en cliquant sur « Supprimer le fichier ». Sinon, vous pouvez télécharger un autre fichier en cliquant sur « Ajouter un autre fichier ». Cliquez sur « Confirmer » une fois que vous avez inclus tous les fichiers que vous voulez envoyer. La taille de fichier totale de tous les documents que vous envoyez ne peut pas dépasser 150 Mo. Une limite de dix fichiers par session pourrait s'appliquer.
  • Un écran de confirmation s'affichera, lequel comprendra un numéro de confirmation et un numéro de référence. Vous devriez consigner votre numéro de confirmation et votre numéro de référence dans vos dossiers. Vous pouvez imprimer cette page en utilisant le bouton d'impression de votre navigateur ou en cliquant avec le bouton droit de la souris et en sélectionnant « Imprimer ».
  • Tous les fichiers que vous envoyez seront balayés par un antivirus. Nous identifierons tout fichier inacceptable et communiquerons avec vous avec des instructions pour envoyer de nouveau les fichiers à l'aide d'une méthode différente.

7. Organiser mon dépôt direct

Le service Organiser mon dépôt direct vous permet de commencer ou d'annuler votre dépôt direct, ou de mettre à jour vos renseignements, pour vos remboursements d'impôt sur le revenu, le crédit pour la TPS/TVH, la prestation fiscale pour le revenu de travail, la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants.

8. Autoriser mon représentant

Le service Autoriser mon représentant vous permet d'autoriser quelqu'un en ligne tel qu'un membre de la famille, un ami, un comptable, un fiscaliste, ou une firme de fiscalité à traiter en votre nom avec l'Agence du revenu du Canada. Votre représentant aura accès à la plupart des renseignements fiscaux et services qui se trouvent dans Mon dossier.

Votre représentant n'aura pas accès aux services suivants :

  • Autoriser mon représentant
  • Changer ou visionner mon adresse
  • Crédit d'impôt pour les personnes handicapées
  • Débit préautorisé
  • Demander des prestations pour enfants
  • Dépôt direct

Votre représentant devra s'authentifier et s'inscrire à l'aide du service Représenter un client. Une fois inscrit, il vous fournira son ID Rep, son numéro d'entreprise, ou son ID Groupe, que vous utiliserez pour lui donner l'autorisation. En plus, pour votre protection, vous pourrez modifier ou annuler cette autorisation en tout temps en utilisant l'option Représentants autorisés.

9. Payez par débit préautorisé

Le débit préautorisé est un option libre-service de paiement en ligne qui vous permet de conclure un accord avec l’ARC pour service pour autoriser celle-ci à retirer un montant établi directement de votre compte bancaire à une ou des dates déterminées pour payer vos dettes fiscales.

10. Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l’option ‘C’)

Le service « Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l’option ‘C’) » vous permet de voir et d’imprimer un « Relevé – Preuve de revenu », aussi appelé un « imprimé de l’option ‘C’ », fondé sur la cotisation de votre déclaration de revenus (ou sur la plus récente nouvelle cotisation). Ce relevé peut être imprimé lorsqu’une preuve de votre revenu est exigée, notamment par votre institution financière, ou pour présenter une demande à l’égard des programmes du gouvernement.

Vous pouvez sélectionner un « relevé – preuve de revenu » parmi les trois dernières années d’imposition, dans la mesure où ces déclarations de revenus ont fait l’objet d’une cotisation.

Voici les étapes à suivre :        

  • Sur la page « Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l’option ‘C’) », sélectionnez l’année d’imposition pour votre relevé dans le menu déroulant (vous pouvez sélectionner une seule année à la fois), puis cliquez sur « Suivant ».
  • Un nouvel écran s’affichera, présentant une copie imprimable de votre relevé pour l’année d’imposition sélectionnée.
  • Vous pouvez maintenant imprimer le relevé en cliquant sur le bouton « Imprimer » en haut à droite de l’écran, sur le bouton « Imprimer » en bas à droite de l’écran, ou à partir du menu « Fichier ».
  • Vous pouvez répéter ce processus pour chaque année d’imposition désirée.

L’impression du relevé contiendra de nombreuses pages, le nombre de pages dépendra de la longueur du relevé.

11. Demande de pièce de versement

Le service « Demande de pièce de versement » vous permet de commander des pièces de versement personnalisés, que vous pouvez utiliser pour effectuer de paiements du solde d'impôt dû, des paiements sur production, ou des paiements trimestriels, auprès d'une institution financière, ou par la poste, au moyen d'un chèque ou d'un mandat. Lorsque vous effectuerez votre demande, nous vous posterons les pièces, et vous les recevrez dans 10 à 14 jours ouvrables.

Veuillez noter qu'il ne vous sera pas possible d'imprimer ces pièces à partir du site Web de l'ARC; ils nécessitent une encre magnétique particulière, afin de permettre aux institutions financières de les traiter. Nous devons vous poster ces pièces.

Vous pouvez commander les types de pièces de versement suivants :

  • T7DR – pour effectuer un paiement du solde d'impôt dû (nous vous enverrons deux T7DR dans une enveloppe).
  • T7DR(C) – pour effectuer un paiement lorsque vous produisez votre déclaration (paiement sur production) (nous vous enverrons un T7DR(C)).
  • INNS3 – pour effectuer un paiement trimestriel (nous vous enverrons deux INNS3 dans une enveloppe).

Veuillez procéder comme suit pour effectuer votre demande de pièces de versement :

  • À l'écran « Demande de pièce de versement », sélectionnez la pièce de versement que vous souhaitez obtenir (vous pourrez sélectionner seulement un type de pièce de versement à la fois); cliquez ensuite sur « Soumettre ».
  • Un nouvel écran s'affichera pour confirmer votre demande. Si vous souhaitez demander un autre pièce de versement, ou un autre type de pièce de versement, cliquez sur le lien indiqué; vous reviendrez à l'écran « Demande de pièce de versement ».

Veuillez prévoir de 10 à 14 jours ouvrables pour recevoir vos pièces.

12. Enregistrer mon avis de différend officiel

Vous pouvez utiliser le service Enregistrer mon avis de différend officiel pour contester un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation, une détermination ou une nouvelle détermination.

Après avoir sélectionné le bouton « Soumettre », situé au bas de la page intitulée « Enregistrer mon avis de différend officiel », vous verrez apparaître un message vous remerciant pour les renseignements soumis. Ce message indique que nous les avons reçus.

Vos renseignements sont soumis à un employé de l'Agence, qui les lira et qui communiquera avec vous pour obtenir des précisions, au besoin.

À l'heure actuelle, le service Enregistrer mon avis de différend officiel ne vous permet pas d'envoyer des pièces jointes. Vous devez conserver vos documents et renseignements jusqu'à ce que nous communiquions avec vous.

Numéro de décision: Ceci est le numéro de référence émis par la Division des décisions RPC/AE de l'Agence du revenu du Canada. Vous pouvez trouver ce numéro dans le coin supérieur droit de la lettre.  Ce numéro commence par CE et est suivi de 12 chiffres. Inscrivez ce numéro au complet sans espaces et ni tirets, en commençant par CE (exemple : CE000000000000).

13. Changer mon état civil

Le service Changer mon état civil vous permet de changer votre état civil avec l'ARC.

Les renseignements sur votre état civil proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée.

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