Aide pour Mon dossier

Renseignements généraux

1. Que puis-je faire dans Mon dossier?
2. Verrai-je les renseignements dans Mon dossier avant de les recevoir dans la documentation de l'ARC?
3. Mon représentant peut-il avoir accès à mes renseignements en ligne?
   • Y a-t-il des avantages à autoriser mon représentant en ligne?
   • Pourquoi mon représentant ne peut-il pas avoir accès à mes renseignements en utilisant mon ID utilisateur et mon mot de passe de l'ARC?
   • Pourquoi ne puis-je consulter les renseignements d'une personne décédée?

Consultation en ligne

Sommaire de cotisation ou de nouvelle cotisation

1. Déclarations de revenus
   • Visionner les déclarations - renseignements généraux
     • Visionner les déclarations - cotisation
     • Visionner les déclarations - nouvelle cotisation
   • Montants de report
   • Feuillets de renseignements (T4 et autres)
   • Crédit d'impôt pour personnes handicapées
   • Code d'accès IMPÔTNET
2. Comptes et paiements
   • Solde de votre compte
   • État de compte
   • Paiements faits sur production
   • Acomptes provisionnels
     • Sommaire des versements d'acomptes provisionnels
     • Rappels d'acomptes provisionnels
     • Puis-je imprimer le rappel d'acomptes provisionnels et l'utiliser pour payer des acomptes provisionnels à ma banque?
   • Dépôt direct
   • Entente de paiement préautorisé
3. Prestations et crédits
   • Menu déroulant
   • Aperçu
   • Prestations/crédits
   • Autres programmes
   • Visionner les enfants à ma charge
4. REER et régimes d'épargne
   • REER (Régime enregistré d'épargne-retraite)
     • Maximum déductible au titre des REER pour 2011
     • Calculs et maximums déductibles au titre des REER des années antérieures
     • Cotisations inutilisées versées à vos REER pouvant donner droit à une déduction pour 2011
     • Historique des cotisations versées à vos REER des années antérieures
   • Régime d'accession à la propriété (RAP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
   • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
5. Renseignements personnels
   • Mon adresse et mes numéros de téléphone
   • Représentants autorisés

Services en direct

1. Modifier ma déclaration
2. Changer mon adresse
3. Demander des prestations pour enfants
4. Organiser mon dépôt direct
5. Autoriser mon représentant
6. Faire une entente de paiements préautorisés
7. Enregistrer mon avis de différend officiel
8. Changer mon état civil

---

Renseignements généraux

1. Que puis-je faire dans Mon dossier?

Mon dossier vous permet de consulter les renseignements suivants :

• votre remboursement d'impôt ou votre solde dû;
• votre dépôt direct;
• vos REER, le Régime d'accession à la propriété et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente;
• votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
• votre code d'accès IMPÔTNET ;
• vos déclarations de revenus et les montants de report possible;
• vos feuillets d'impôt de renseignements T4, T4A, T4A(P), T4A(OAS) et T4E;
• le crédit d'impôt pour personnes handicapées;
• le solde de votre compte et les paiements faits sur production;
• vos acomptes provisionnels;
• vos versements, votre solde de compte et votre état de compte de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les programmes provinciaux et territoriaux semblables);
• vos versements, votre solde de compte et votre état de compte du crédit pour la TPS/TVH (y compris les programmes provinciaux semblables);
• vos versements, votre solde de compte et votre état de compte de la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
• les enfants pour lesquels vous êtes le principal responsable;
• vos versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail;
• votre entente de paiement préautorisé;
• votre représentant autorisé;
• vos adresses et numéros de téléphone.

Mon dossier vous permet aussi de gérer en ligne vos renseignements personnels d'impôt et de prestations. En autres, vous pouvez :

• modifier votre ou vos oudéclarations;
• changer votre adresse ou vos numéros de téléphone;
• demander des prestations pour enfants;
• organiser votre dépôt direct;
• autoriser votre représentant;
• faire une entente de paiements préautorisé;
• enregistrer un avis de différend officiel à l'égard de votre cotisation ou de votre détermination; et
• changer votre état civil.

2. Verrai-je les renseignements dans Mon dossier avant de les recevoir dans la documentation de l'ARC?

Oui. Il est possible que vous voyiez des renseignements dans les pages de Mon dossier avant de recevoir la documentation officielle de l'ARC. Par exemple, si votre déclaration fait l'objet d'une nouvelle cotisation, vous pourriez en voir les détails dans Mon dossier avant de recevoir votre avis de nouvelle cotisation par la poste. Cela s'explique du fait que les renseignements les plus récents sont affichés immédiatement sur Mon dossier, alors que l'avis passe par plusieurs processus manuels avant que vous le receviez par la poste.

3. Mon représentant peut-il avoir accès à mes renseignements en ligne?

Oui, mais d'abord votre représentant, qu'il s'agisse d'un membre de votre famille, d'un ami, d'un comptable, d’un fiscaliste ou d'une firme de fiscalité, doit s'authentifier et s'inscrire en ligne à l'aide du service Représenter un client. Vous pouvez alors l'autoriser en ligne en utilisant son Identificateur du représentant (ID Rep) que l'Agence du revenu du Canada (ARC) lui aura fourni électroniquement, une fois qu'il sera inscrit. Pour autoriser une firme de fiscalité, vous devrez utiliser son numéro d'entreprise (NE), une fois qu'elle est inscrite au service Représenter un client. Votre autorisation permettra donc à votre représentant d'accéder aux renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations ou effectuer, en votre nom, certaines opérations avec l'ARC selon le niveau d'autorisation que vous lui avez accordé.

Y a-t-il des avantages à autoriser mon représentant en ligne?

Oui. Autoriser votre représentant en ligne, au moyen du service Autoriser mon représentant dans Mon dossier, lui permettra d'accéder instantanément aux renseignements et aux services dont il a besoin pour traiter avec l’ARC en votre nom. Lorsque vous soumettez une autorisation sur papier, c’est-à-dire lorsque vous produisez le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, votre représentant peut accéder à votre dossier seulement lorsque l'Agence du revenu du Canada a traité le formulaire. De plus, pour vous protéger et vous rassurer, vous pouvez modifier ou annuler en ligne l'autorisation de votre représentant à n'importe quel moment.

Pourquoi mon représentant ne peut-il pas avoir accès à mes renseignements en utilisant mon ID utilisateur et mon mot de passe de l'ARC?

Seule la personne à qui appartient le numéro d'assurance sociale (NAS) peut utiliser le service Mon dossier pour les particuliers pour accéder à ses renseignements. Si vous désirez qu'une personne vous représente, consultez la section Mon représentant peut-il avoir accès à mes renseignements en ligne?.

Pourquoi ne puis-je consulter les renseignements d'une personne décédée?

Vous ne pouvez pas utiliser Mon dossier pour consulter les renseignements d'une personne décédée.  Vous ne pouvez consulter les renseignements d'une personne décédée au moyen du service Mon dossier. Vous devez communiquer avec un bureau de l'ARC par téléphone, par la poste ou par télécopieur. Consultez la rubrique Contactez-nous pour obtenir le numéro sans frais, l'adresse et le numéro de télécopieur du bureau des services fiscaux ou du centre fiscal le plus près de chez vous.

Toutefois, si vous êtes le représentant légal, c'est-à-dire :

• l'exécuteur testamentaire;
• l'administrateur de la succession nommé par le tribunal;
• le liquidateur de succession au Québec;

vous pouvez utiliser le service Représenter un client pour consulter les renseignements de la personne décédée. En tant que représentant légal, vous pouvez également autoriser l’accès au compte à un représentant additionnel, non juridique.

Consultation en ligne

Sommaire de cotisation ou de nouvelle cotisation

Cette page présente un sommaire de la dernière cotisation ou nouvelle cotisation que nous avons établie pour l'année d'imposition affichée dans la case ombrée du haut de la page d'accueil.

La première partie explique les modifications apportées à votre déclaration et vous fournit d'autres renseignements importants. La partie suivante fait état des montants inscrits aux lignes sommaires des principales sections de votre déclaration.

1. Déclarations de revenus

Visionner les déclarations - renseignements généraux

L'option « Visionner les déclarations » vous permet de voir des renseignements généraux ou détaillés concernant vos déclarations de revenus et de prestations.

Vous pouvez voir les renseignements généraux concernant vos déclarations de l'année courante et des 10 années précédentes selon l’année, le statut de la déclaration et la date du traitement.

Année

L'année d'imposition est l'année pour laquelle la déclaration a été produite ou doit l'être. Elle correspond à l'année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

État de la déclaration

Nous commencerons à traiter les déclarations de revenus à la mi-février et nous indiquerons l’état de votre déclaration comme suit :

• Pas reçue
  Cela signifie que nous n'avons pas reçu votre déclaration ou que nous l'avons reçue, mais qu'elle n'a pas été entrée dans notre système informatique.

  Si vous avez produit une déclaration papier le 15 avril ou avant, il peut y avoir un délai de quatre semaines avant que l’état indique « reçue ». Si vous l'avez produite après le 15 avril, il peut y avoir un délai de six semaines avant que l’état indique « reçue ».

  Si vous produisez votre déclaration à l'aide de la TED, d’IMPÔTNET ou d’IMPÔTEL, elle sera affichée comme reçue peu après que vous aurez eu votre numéro de confirmation.

• Reçue
  Cela signifie que nous avons reçu votre déclaration, mais qu'elle n'a pas encore fait l’objet d’une cotisation.

  Habituellement, le délai de traitement des déclarations papier est de quatre à six semaines. Ce délai est de deux semaines si la déclaration a été produite à l’aide de la TED, d’IMPÔTNET et d’IMPÔTEL. Des exceptions s’appliquent. Pour en savoir plus, visitez l’Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC

• Cotisation
  Cela signifie que votre déclaration a été traitée par notre système informatique une première fois et qu’un avis de cotisation vous a été envoyé.
• Nouvelle cotisation
  Cela signifie que votre déclaration a été modifiée et qu'un avis de nouvelle cotisation vous a été envoyé.

  Habituellement, le délai de traitement des demandes de rajustement des contribuables présentées sur papier est de huit semaines. Celui des demandes présentées par Internet, à l’aide de l’option Modifier ma déclaration, est de deux semaines.

Date du traitement

Il s'agit de la date à laquelle votre déclaration a fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation. Un trait (-) dans cette zone signifie que votre déclaration n'a pas été reçue ou n'a pas fait l'objet d'une cotisation.

Vous pouvez voir les détails des cotisations ou des cotisations ou les nouvelles cotisations en sélectionnant Cotisation ou Nouvelle cotisation.

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration en sélectionnant Modifier ma déclaration.

Visionner les déclarations - cotisation

Cette page vous donne des renseignements détaillés concernant une cotisation en particulier que nous avons établie votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année courante ou les 11 années précédentes.

Pour voir votre déclaration, utilisez une des options suivantes :

• Faites défiler la page vers le bas.
• Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la déclaration où se trouve la ligne.
• Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour repérer le numéro ou la description qui désigne la ligne.

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration apparaissent sur ces pages. Les montants affichés ont servi à calculer votre remboursement ou votre solde dû selon la déclaration de revenus que vous avez produite pour l'année en question. Les lignes que vous n'avez pas remplies ne sont pas affichées, mais vous pouvez les ajouter pour y inscrire de nouveaux renseignements.

Vous pouvez aller des cotisations aux nouvelles cotisations, et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous pouvez modifier cette déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration en sélectionnant Version imprimable.

Visionner les déclarations - nouvelle cotisation

Cette page vous donne des renseignements détaillés concernant une nouvelle cotisation que nous avons établie le votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année courante ou les 11 années précédents.

Pour voir votre déclaration, utilisez une des options suivantes :

• Faites défiler la page vers le bas.
• Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la déclaration où se trouve la ligne.
• Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour repérer le numéro ou la description qui désigne la ligne.

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration apparaissent sur ces pages. Les montants affichés ont servi à calculer votre remboursement ou votre solde dû selon la déclaration de revenus que vous avez produite pour l'année en question. Les lignes que vous n'avez pas remplies ne sont pas affichées, mais vous pouvez les ajouter pour y inscrire de nouveaux renseignements.

Vous pouvez aller des cotisations aux nouvelles cotisations, et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous trouverez un sommaire des modifications à la section Renseignements de la nouvelle cotisation.

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration en sélectionnant Version imprimable.

Montants de report

Cette page vous donne des renseignements détaillés sur des années précédentes qui s'appliquent à votre situation fiscale, par exemple sur vos gains ou pertes en capital, vos pertes autres que des pertes en capital, vos crédits d'impôt à l'investissement (CII), vos pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise, vos déductions pour gains en capital, ainsi que sur vos frais de scolarité et montants relatifs aux études.

Pour voir vos montants de report, utilisez une des options suivantes :

• Faites défiler la page vers le bas.
• Utilisez « Naviguer à la section » pour choisir la section de la déclaration où se trouve la ligne.
• Utilisez la fonction de recherche de votre navigateur Internet pour repérer la description qui désigne la ligne.

Vous pouvez aller des cotisations, des nouvelles cotisations et montants de report et vice-versa, en sélectionnant les onglets qui se trouvent au-dessus de la zone des renseignements personnels.

Vous pouvez demander une modification à cette déclaration en sélectionnant Modifier cette déclaration.

Vous pouvez imprimer une copie de cette déclaration de revenus et de prestations en choisissant Version imprimable.

Feuillets de renseignements (T4 et autres)

Cette page vous permet de voir les renseignements des feuillets suivants :

• T4, État de la rémunération payée
• T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada
• T4A(OAS), Relevé de la Sécurité de la vieillesse
• T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Notez que les autres feuillets de renseignements, comme le feuillet T5, ne sont pas encore disponibles dans Mon dossier.  Les feuillets de déclaration de renseignements RC62 (PUGE) et RC210 (PFRT) sont disponibles en accédant aux pages d’information respectives sur les programmes, sous l’onglet Prestations et crédits de Mon Dossier.

Les feuillets sont préparés par votre employeur, votre payeur, votre administrateur, ou Service Canada et sont émis avant la dernière journée de février qui suit l'année civile à laquelle ils s'appliquent.

Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre ou vos feuillets pour l'année courante, vous devez demander à l'émetteur de vous envoyer une copie du feuillet.

Ce que vous devez savoir sur les feuillets de renseignements fiscaux :

1. Les feuillets de renseignements sont préparés par l'émetteur à l'aide des renseignements qui figurent dans ses dossiers. Donc, s'il y a une erreur sur votre feuillet ou si vous avez des questions sur les montants qui y figurent, communiquez avec l'émetteur.
2. L'Agence du revenu du Canada affichera les renseignements du feuillet dans Mon dossier seulement si le numéro d'assurance social (NAS) est valide et correspond au nom qui figure dans les dossiers que nous avons à votre sujet. La validation du NAS et du nom peut prendre un certain temps après la production du feuillet.
3. Parfois, vous ne pourrez pas voir certains feuillets dans Mon dossier. Par exemple, cela peut prendre plus de temps pour afficher les feuillets tardifs ou modifiés.

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Cette page vous donne les renseignements sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) que nous avons dans nos dossiers pour vous-même, pour votre époux ou conjoint de fait et pour les personnes à charge. Les renseignements portent  sur le CIPH pour l'année civile en cours et les dix années précédentes.

Année
Il s'agit de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

État
Indique l'état de votre admissibilité et votre droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou l'état actuel de votre demande pour le CIPH.

Dans certains cas, des messages et de la correspondance ayant trait à l'état de votre demande y sont affichés, ainsi que les numéros à composer lorsqu'il n'est pas possible d'afficher les renseignements ou que ceux contenus dans vos dossiers ne correspondent pas à ceux affichés. Vous y trouvez aussi des renseignements sur les demandes T2201 soumises récemment ainsi que de la correspondance relative au CIPH.

Code d'accès IMPÔTNET

Le code d'accès IMPÔTNET est un numéro à quatre chiffres qui vous permet d'utiliser le service de transmission IMPÔTNET.

2. Comptes et paiements

Solde de votre compte

La première section fournit le solde de votre compte d'impôt, y compris, s'il y a lieu, l'intérêt sur les arriérés calculé jusqu'à la date courante. Si vous avez une somme en opposition, celle-ci apparaît sur une ligne distincte et n'est pas incluse dans le solde de votre compte.

Généralement, la date d'aujourd'hui figure en haut de la page. Cependant, si la date de votre cotisation ou de votre nouvelle cotisation est postérieure à la date courante, c'est cette date qui sera indiquée.

État de compte

Vous trouverez dans l'état de compte les transactions récentes effectuées sur votre compte d'impôt pour la période commençant au début de l’année civile précédente, y compris les cotisations, les nouvelles cotisations, les paiements, les intérêts, s’il y en a, ainsi que le solde courant.

Paiements faits sur production

Lorsque vous soumettez une déclaration ayant un solde dû (votre total à payer dépasse le total de vos crédits), vous pouvez payer de différentes façons :

• en joignant un chèque à votre déclaration papier;
• en envoyant un chèque accompagné d'une pièce de versement;
• en payant dans une institution financière;
• en utilisant l'un des services électroniques de votre institution financière.

Si votre paiement est traité avant que votre déclaration n'ait fait l'objet d'une cotisation, on l'appelle un paiement fait sur production et il sera indiqué dans votre avis de cotisation. Dans le cas contraire, nous affecterons le paiement à votre compte à la date de versement et nous vous enverrons ensuite un état révisé de votre compte.

Veuillez noter que le traitement de votre paiement peut prendre quelques jours.

Acomptes provisionnels

Sommaire des versements d'acomptes provisionnels

Cette section fournit, pour les années indiquées, le total des acomptes provisionnels que vous avez versés. Ces versements apparaissent seulement pour les déclarations qui n’ont pas fait l’objet d’une cotisation, et ce, jusqu'au moment où ils sont appliqués sur le solde dû d'une déclaration en particulier.

Le lien « Établir des modalités de paiement » vous permet de créer, de consulter ou d'annuler une entente de paiement préautorisé pour vos acomptes provisionnels.

Rappels d'acomptes provisionnels

Si nous vous avons envoyé un rappel d'acomptes provisionnels cette année ou l'année dernière, un tableau s'affichera contenant les dates auxquelles nous avons posté les rappels, la date d'échéance des versements de la case 1 et les montants correspondants de la case 2 de chaque rappel. Vous pouvez sélectionner une date d'envoi pour avoir plus de renseignements sur ce rappel d'acomptes provisionnels, si votre déclaration pour l'année d'imposition visée n'a pas encore fait l'objet d'une cotisation.

Nous envoyons des rappels d'acomptes provisionnels en février et en août à tous les particuliers qui pourraient avoir à payer leur impôt par acomptes provisionnels. Le rappel de février se rapporte aux échéances du 15 mars et du 15 juin. Le rappel d'août se rapporte aux échéances du 15 septembre et du 15 décembre. En novembre, nous envoyons un rappel d'acomptes provisionnels aux agriculteurs et aux pêcheurs pour le paiement du 31 décembre.

Puis-je imprimer le rappel d'acomptes provisionnels et l'utiliser pour payer mes acomptes provisionnels à ma banque?

Non. Vous avez besoin d'un formulaire de versement pour faire un paiement dans une institution financière. Ces formulaires contiennent une encre magnétique spécialement conçue pour le traitement dans les institutions financières. Vous pouvez vous procurer les formulaires de versement en composant le 1-800-959-7383. Pour connaître les autres méthodes de paiement, allez à Paiements d'impôt.

Dépôt direct

Vous pouvez voir les renseignements sur le dépôt direct concernant votre remboursement d'impôt sur le revenu, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisé (TPS/TVH), la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants. Vous nous avez transmis ces renseignements en produisant votre déclaration de revenus, en soumettant une demande de dépôt direct à l'Agence du revenu du Canada ou en utilisant notre service Mon dossier.

Le nom de l'institution est le nom officiel de votre institution financière, par exemple, Caisse populaire Desjardins. Le numéro de l'institution est le numéro à 3 chiffres qui représente votre institution financière.

Le nom de la succursale indique l'endroit où est située la succursale, par exemple, succursale de la rue Principale. Le numéro de la succursale est le numéro à 5 chiffres qui représente cette succursale.

Le numéro de compte est le numéro de votre compte bancaire personnel. Il peut compter jusqu'à 12 chiffres, par exemple, 123456789123.

La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle votre demande de dépôt direct a été enregistrée dans notre système.

Entente de paiement préautorisé

Vous pouvez consulter les détails de la dernière entente de paiement préautorisé que vous avez établie pour payer vos arriérés d'impôt. Cette page vous indique les paiements et les renseignements bancaires que vous avez soumis à l'ARC lorsque vous avez établi cette entente originalement à l'aide de votre compte dans Mon dossier.

Les renseignements sur les paiements comprennent la fréquence des paiements, le montant de chaque paiement et la date de début des paiements.

3. Prestations et crédits

Menu déroulant

Vous pouvez utiliser le menu déroulant de cette section pour choisir la prestation, le crédit ou un autre programme pour lequel vous voulez voir des renseignements.

Aperçu

Lorsque vous sélectionnez « Renseignements pour… », vous accédez à la page Aperçu, qui offre une vue d'ensemble de vos renseignements. Cette page peut comprendre une zone de message qui affiche les renseignements importants, le solde dû, une liste des prochains versements prévus et une liste des enfants dont vous êtes le principal responsable.

Prestations/Crédits

Lorsque vous choisissez une prestation ou un crédit, vous accédez à la page principale du programme choisi. Cette page peut fournir les renseignements sur ce qui suit :

• votre demande récente de prestation canadienne pour enfants;
• les versements;
• les avis;
• l'état de compte;
• les feuillets de renseignements.

Vous pouvez sélectionner Versements pour voir les détails des versements prévus, courants et précédents. Vous pouvez sélectionner la date associée à chaque année de prestations pour voir tous les versements liés à cette année, ainsi que la date associée à chaque versement pour voir les détails de ce versement, qui peuvent comprendre ce qui suit :

• la date du versement, le type (chèque ou dépôt direct), l'état et le montant;
• une répartition des contributions fédérales, provinciales et territoriales;
• le montant du supplément pour invalidité, si vous y avez droit;
• les montants rétroactifs des années précédentes;
• les renseignements utilisés pour calculer le versement.

Vous pourriez voir des messages sur le statut du versement et les numéros à composer lorsque les détails du versement ne peuvent pas être affichés.

Remarque : Il peut arriver que les détails des versements prévus ne soient pas disponibles à la page Versements. Pour calculer approximativement vos versements futurs, vous pouvez utiliser les Calculateurs de prestations pour enfants et familles.

Vous pouvez sélectionner Avis pour afficher les détails des avis émis. Vous pouvez sélectionner la date associée à chaque année de prestations pour afficher tous les avis liés à cette année, ainsi que la date d'émission pour voir l'avis correspondant.

Vous pouvez sélectionner État de compte pour voir les activités financières. Vous pouvez sélectionner Relevé du programme pour obtenir l'état de compte de la prestation ou du crédit et Programme provincial/territorial courant pour obtenir l'état de compte des programmes provinciaux et territoriaux connexes, si cela s’applique à votre situation. Si vous voulez obtenir les états de compte antérieurs de la prestation ou du crédit, sélectionnez Précédent.

Les activités financières affichées dans l'état de compte comprennent : les versements, les remises, les rajustements créditeurs et débiteurs, les transferts à d'autres programmes de l'ARC ou provenant de ceux-ci et le solde du compte. Les activités financières sont affichées par date, l'activité la plus récente se trouvant au bas du relevé.

Vous pouvez sélectionner Feuillets de renseignements  pour afficher les détails de feuillets pour l'année d'imposition courante et les années d'imposition antérieures, s'il y a lieu. Lorsque vous sélectionnez l'année d'imposition, vous pouvez voir une reproduction du feuillet correspondant à cette année.

Autres programmes

La page Autres programmes fournit des renseignements sur le calcul des autres programmes pour des années spécifiques, si cela s’applique à votre situation.

Visionner les enfants à ma charge

Cette page affiche les renseignements sur les enfants dont vous êtes le principal responsable. Si vous êtes responsable d'au moins un enfant, le tableau affiche le nom de l’enfant ou des enfants ainsi que les prestations associées à chacun d'eux. Sur cette page, vous ne pouvez pas mettre l'information à jour. S’il y a des erreurs, veuillez nous en informer en composant le 1‑800‑387‑1194.

4. REER et régimes d'épargne

REER (Régime enregistré d'épargne-retraite)

Les cotisations versées à votre régime enregistré d'épargne-retraite ou à celui de votre époux ou conjoint de fait sont à l'abri de l'impôt durant la période où les fonds demeurent dans le régime. En général, vous devez verser de l'impôt sur le montant que vous retirez du régime.

Les renseignements affichés aux pages du REER constituent un relevé des cotisations au REER et des déductions.

La page principale du REER affiche le montant en dollars du maximum déductible au titre des REER de l'année courante. Elle affiche également le montant en dollars des cotisations inutilisées versées à vos REER que vous pourrez déduire lorsque vous produirez votre prochaine déclaration.

Régime d'accession à la propriété (RAP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Cette page affiche votre état de compte pour le RAP et le REEP, si vous participez à l'un ou l'autre de ces programmes ou aux deux et qu'il reste un montant à rembourser. Pour chaque programme, la page affiche le total des retraits, les remboursements annuels précédents, les annulations et inclusions au revenu de même que le solde à rembourser et le remboursement requis pour l'année courante.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un nouveau moyen pour les résidents canadiens de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute leur vie. Les cotisations au CELI, les frais d'administration et les intérêts payés sur l'argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt. Les revenus de placement gagnés dans le CELI ne sont pas imposables lors des retraits.

La page principale du CELI fournit les liens qui contiennent vos droits de cotisation et votre sommaire de transactions.

5. Renseignements personnels

Représentants autorisés

Vous pouvez voir la liste de tous vos représentants autorisés en date d'aujourd'hui.

• Représentants - cette colonne contient la liste de tous les représentants que l'Agence du revenu du Canada (ARC) figurant à votre dossier.
  • Si le lien sous le nom du représentant indique Mettre à jour ou Supprimer, cela signifie que vous avez autorisé ce représentant, en utilisant son code d’identification du représentant (ID Rep), son code d’identification du groupe (ID Groupe) ou le numéro d'entreprise (NE) de la firme pour laquelle il travaille, lui donnant l'accès par Internet. Vous pouvez mettre à jour ou supprimer cette autorisation en ligne.
  • Si le lien sous le nom du représentant indique Visionner ou Supprimer, cela signifie que vous avez autorisé ce représentant en utilisant le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, et que vous n'avez pas inscrit son ID Rep, ID Groupe ou le NE sur le formulaire. Vous devrez remplir un nouveau formulaire T1013 afin de mettre à jour cette autorisation. Vous pouvez également supprimer cette autorisation en ligne ou en communiquant avec nous au 1-800-959-7383.
  • Si un lien sous le nom du représentant indique Visionner les transactions en ligne, cela signifie que vous avez donné l'accès par Internet à votre représentant. Vous pouvez voir les transactions ligne effectuée exécutée en votre nom par votre représentant.
• Date d’expiration - cette colonne indique la date à laquelle l'autorisation prendra fin. Si aucune date n'y est inscrite, l'autorisation est valable indéfiniment.
• Accès par Internet - cette colonne indique si le représentant peut accéder en ligne ou non aux renseignements fiscaux.

Mon adresse et mes numéros de téléphone

Les renseignements sur votre adresse et vos numéros de téléphone proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée. Nous les avons peut- être modifiés pour qu'ils soient conformes aux normes d'adressage de Postes Canada. Il se peut donc que l'adresse affichée dans le service Mon dossier diffère un peu de celle que vous nous avez donnée. Vous pouvez changer ces renseignements par téléphone, par écrit ou en personne, ou par Internet au moyen de notre service Changer mon adresse.

Services en ligne

1. Modifier ma déclaration

Le service Modifier ma déclaration vous permet de modifier votre déclaration de revenus et de prestations de l'année courant et à celles des deux années précédentes.

• Pour commencer, sélectionnez à partir de la liste déroulante l’année d’imposition de la déclaration que vous voulez modifier. Comme certaines restrictions s'appliquent, vous pourriez recevoir un message qui indique que vous ne pouvez pas utiliser le service. Vous pouvez modifier un maximum de trois déclarations.
• La version électronique de la déclaration T1 Générale présente les renseignements tels qu'ils figurent dans la version papier de la déclaration de revenus. Les onglets au haut de la page correspondent aux sections de la déclaration.
• L'option « Chercher une ligne » permet de repérer une ligne de la déclaration à l'aide de sa description ou du numéro qui la désigne.
• Sélectionnez la ligne que vous voulez modifier et inscrivez-y le nouveau montant.
• Avant de nous soumettre votre demande, vérifiez vos modifications et apportez-y les corrections nécessaires.

Vous recevrez un numéro de confirmation. En général, nous communiquerons avec vous pour obtenir plus de renseignements ou nous vous enverrons un avis de nouvelle cotisation pour chaque déclaration soumise, et ce, dans un délai de deux semaines.

2. Changer mon adresse

Vous pouvez changer votre adresse domiciliaire, votre adresse postale et votre numéro de téléphone par l'entremise du service Mon dossier.

Les renseignements sur vos adresses et numéros de téléphone proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée. Nous les avons peut-être modifiés pour qu'ils soient conformes aux normes d'adressage de Postes Canada. Il se peut donc que l'adresse affichée dans le service Mon dossier diffère un peu de celle que vous nous avez donnée.

3. Demander des prestations pour enfants

En utilisant le service Demander des prestations pour enfants, vous effectuez toutes les démarches suivantes d'un seul coup :

• Demander la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), y compris les prestations provinciales et territoriales connexes pour vos enfants;
• Inscrire vos enfants au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), y compris les programmes provinciaux connexes;
• Demander la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).

Nous vous demanderons d'effectuer les opérations suivantes :

Étape 1 - Confirmez vos coordonnées.
Étape 2 - Confirmez votre état civil.
Étape 3 - Confirmez votre citoyenneté.
Étape 4 - Ajoutez un enfant.
Étape 5 - Soumettez et signez votre demande.

4. Organiser mon dépôt direct

Le service Organiser mon dépôt direct vous permet de commencer ou d’annuler votre dépôt direct, ou de mettre à jour vos renseignements, pour vos remboursements d'impôt sur le revenu, le crédit pour la TPS/TVH, la prestation fiscale pour le revenu de travail, la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants.

5. Autoriser mon représentant

Le service Autoriser mon représentant vous permet d'autoriser quelqu'un en ligne tel qu'un membre de la famille, un ami, un comptable, un fiscaliste, ou une firme de fiscalité à traiter en votre nom avec l'Agence du revenu du Canada. Votre représentant aura accès à la plupart des renseignements fiscaux et services qui se trouvent dans Mon dossier.

Votre représentant n'aura pas accès aux services suivants :

• Changer mon adresse
• Visionner mon adresse
• Autoriser mon représentant
• Dépôt direct
• Crédit d'impôt pour personnes handicapées
• Demander des prestations pour enfants
• Faire une entente de paiement préautorisé

Votre représentant devra s'authentifier et s'inscrire à l'aide du service Représenter un client. Une fois inscrit, il vous fournira son ID Rep ou son numéro d'entreprise, s'il s'agit d'une entreprise, que vous utiliserez pour lui donner l’autorisation. En plus, pour votre protection, vous pourrez modifier ou annuler cette autorisation en tout temps en utilisant l'option Représentants autorisés.

6. Faire une entente de paiement préautorisé

Le service Faire une entente de paiement préautorisé vous permet de commencer un arrangement de paiement pour vos arriérés d'impôt sur le revenu des particuliers seulement. Vous devrez suivre un processus comportant quatre étapes.

Étape 1 - Choisir une modalité de paiement et la date de début.
Étape 2 - Inscrire les renseignements bancaires.
Étape 3 - Examiner et confirmer les renseignements.
Étape 4 - Autoriser les modalités.

7. Enregistrer mon avis de différend officiel

Vous pouvez utiliser le service Enregistrer mon avis de différend officiel pour contester un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation, une détermination ou une nouvelle détermination.

Après avoir sélectionné le bouton « Soumettre », situé au bas de la page intitulée « Enregistrer mon avis de différend officiel », vous verrez apparaître un message vous remerciant pour les renseignements soumis. Ce message indique que nous les avons reçus.

Vos renseignements sont soumis à un employé de l'Agence, qui les lira et qui communiquera avec vous pour obtenir des précisions, au besoin.

À l'heure actuelle, le service Enregistrer mon avis de différend officiel ne vous permet pas d'envoyer des pièces jointes. Vous devez conserver vos documents et renseignements jusqu'à ce que nous communiquions avec vous.

8. Changer mon état civil

Le service Changer mon état civil vous permet de changer votre état civil avec l’ARC.

Les renseignements sur votre état civil proviennent de votre déclaration de revenus la plus récente ou de la correspondance que vous nous avez envoyée.