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Enregistrer mon avis de différend officiel

Vous pouvez utiliser l'option Enregistrer mon avis de différend officiel pour contester un avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination que nous vous avons envoyé.

Après avoir soumis votre avis de différend officiel, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des précisions.

Actuellement, l'option Enregistrer mon avis de différend officiel ne vous permet pas d'envoyer des pièces jointes. Vous devriez conserver vos documents et tout autre renseignement additionnel jusqu'à ce que nous communiquions avec vous au sujet de votre désaccord.

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