Foire aux questions

Quelqu'un peut essayer d'envoyer une deuxième déclaration T1 sous mon nom?

Non. Le système d'IMPÔTNET acceptera une seule déclaration par personne. Chaque individu devra envoyer sa déclaration séparément au moyen de ses renseignements personnels.

Comment l'ARC sait que je produis ma déclaration de T1 et pas celle de quelqu'un d'autre?

L'ARC effectue plusieurs validations d'identification, y compris la validation de votre numéro d'assurance sociale et date de naissance avec la base de données de l'ARC. Si le système trouve une erreur d'identification ou un écart, le système arrête automatiquement le traitement de votre déclaration.

Quelles sont les chances que ma déclaration de revenus fasse l'objet d'un examen quand j'utilise IMPÔTNET?

Les mêmes critères de sélection pour l'examen des déclarations de revenus s'appliquent à la version papier et à la version électronique. Vous devez conserver vos feuillets de renseignements fiscaux, reçus et documents pendant six années suivant la production de votre déclaration de revenus, dans l’éventualité où l’ARC demande à les voir. Pour en savoir plus, veuillez consultez notre site web à l'adresse suivante : Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC.

Je n'ai pas produit de déclarations de revenus depuis quelques années. Cependant, j'aimerais en produire une cette année. Puis-je la produire au moyen d'IMPÔTNET?

À condition que vous ayez déjà produit une déclaration de revenus avec l'ARC et que les renseignements que nous avons dans votre dossier sont à jour, par exemple, votre adresse postale, vous pouvez produire votre déclaration de l'année courante au moyen d'IMPÔTNET. Pour produire les déclarations pour des années antérieures que vous n’avez pas encore déposées, vous pouvez produire votre déclaration de revenus en utilisant le logiciel pour les années antérieures en commençant par l’année d’imposition 2013. Les déclarations de revenus avant 2013, devront être faites sur papier.

Si je remplis ma déclaration de revenus fédérale à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET ou d'une application Web, puis-je aussi l'utiliser pour ma déclaration de revenus provinciale?

Lorsque vous utilisez IMPÔTNET, les déclarations de revenus et de prestations provinciales et territoriales sont produites sous forme d'annexes avec la déclaration de revenus fédérale, sauf pour le Québec. Si vous désirez produire votre déclaration de revenus du Québec par voie électronique, veuillez visiter le site Web de Revenu Québec pour avoir plus de renseignements sur leur option de transmission des déclarations de revenus par Internet.

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