Après que vous avez produit votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET

  1. Aperçu
  2. Admissibilité
  3. Logiciels homologués pour le programme IMPÔTNET 2017
  4. Après que vous avez produit votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET

Après avoir utilisé le service IMPÔTNET, l'ARC émettra un numéro de confirmation après avoir fait une vérification préliminaire de votre retour et le retour est accepté par IMPÔTNET pour le traitement. Cela prend généralement quelques secondes. Conservez le numéro de confirmation pour vos dossiers.

Après avoir reçu un numéro de confirmation, l'ARC peut avoir besoin de vous contacter pour des précisions ou pour vérifier certaines informations. Assurez-vous de bien remplir la section du numéro de téléphone dans votre déclaration de revenus.

Si l'ARC doit vous contacter, votre remboursement et avis de cotisation seront retardés.

Une fois que votre déclaration a été traitée, l'ARC vous fera parvenir un avis de cotisation par la poste. Si vous êtes incrit pour le courrier en ligne, votre avis de cotisation ne sera plus imprimée et envoyée par la poste.  Par conséquent, un avis par courrier électronique sera envoyé à l'adresse courriel que vous avez fournie dans Mon dossier lorsqu'un nouveau message est disponible. Pour des raisons de sécurité, le courrier électronique ne contient pas de liens. Pour plus d'informations,  consultez Le courrier en ligne.

Si vous voulez connaître l'état de votre déclaration avant de recevoir votre avis de cotisation, allez dans Mon Dossier.

Feuillets de renseignements fiscaux, reçus et documents

Formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger

Pour l'année d'imposition 2014, les particuliers peuvent produire le Formulaire T1135 soit par voie papier, soit par voie électronique. Les sociétés et fiducies, et certaines sociétés de personnes, cependant, doivent continuer de produire le Formulaire T1135 par voie papier pour 2014.

Lorsque vous produisez le Formulaire T1135 par voie papier, vous devez soit l’annexer à votre déclaration de revenus produite sur papier ou l’envoyer séparément au Centre de technologie d’Ottawa à l’adresse qui suit :

Centre de technologie d'Ottawa
Vérification des données et évaluation des programmes
Unité de déclarations de biens étrangers
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1A2

 

Autres feuillets, reçus et documents

Avec IMPÔTNET, vous n’avez pas besoin d'envoyer votre feuillet de renseignements fiscaux, les reçus, ou autres documents utilisés pour préparer votre déclaration de revenus à moins que l'ARC demande à les voir.

Modifier votre déclaration

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier votre déclaration de revenus. Si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur sur votre déclaration de revenus, ou si vous recevez un feuillet de renseignements supplémentaires après que vous avez envoyé votre déclaration au moyen d'IMPÔTNET, allez à Comment faire modifier votre déclaration.

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