Vous avez du courrier en ligne dans Mon dossier

L’Agence du revenu du Canada offre un service de courrier en ligne qui permet aux particuliers de recevoir certaines pièces de correspondance de l'ARC au moyen de Mon dossier.

Renseignements généraux

Qu'est-ce que le courrier en ligne?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un service qui permet aux particuliers de recevoir certaines pièces de correspondance de l'ARC directement dans Mon dossier.

Une fois que vous êtes inscrit au courrier en ligne, l’ARC va envoyer un avis par courriel à l’adresse que vous avez fournie lorsque vous avez du nouveau courrier à consulter en ligne dans Mon dossier. Pour des raisons de sécurité, l'avis par courriel ne contient aucun lien. La correspondance disponible pour le courrier en ligne ne sera plus imprimée et envoyée par la poste.

Quels sont les avantages de l'inscription au courrier en ligne?
  • Sans papier – En lisant votre correspondance en ligne, vous réduisez les piles de papier qui s'accumulent dans la maison. L'ARC vous fait même parvenir un avis par courriel lorsqu'elle vous envoie du nouveau courrier dans votre compte en ligne sécurisé; vous ne manquerez donc aucun message.
  • Commode – Pour voir la correspondance reçue, vous devez simplement ouvrir une session dans Mon dossier. Vous pouvez accéder à vos renseignements fiscaux en tout temps et de n'importe où. Pour vous inscrire, allez à Mon dossier.
  • Sécurisée L'ARC prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens. Elle utilise les mêmes niveaux élevés de sécurité que les institutions financières utilisent pour protéger vos renseignements bancaires.
Quels types de correspondance puis-je recevoir par voie électronique?

Actuellement, l’ARC envoie un avis par courriel lorsqu'il y a un nouveau message à lire dans Mon dossier pour les pièces de correspondance suivantes :

  • Avis de cotisation (ADC);
  • Avis de nouvelle cotisation (ADNC);
  • Lettres du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI); et
  • Lettres redressement des T1.

D’autres types de correspondance deviendront disponibles pour le courrier en ligne tout au long de 2016. Au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles, vous les recevrez automatiquement par voie électronique plutôt que par la poste et vous recevrez un courriel lorsqu’ils peuvent être consultés dans Mon dossier. Pour les autres types de correspondance, vous continuerez à les recevoir par courrier papier.

Comment vous inscrire

Comment puis-je m'inscrire au courrier en ligne?

Vous pouvez vous inscrire de cinq façons pour recevoir le courrier de l'ARC en ligne :

  • ouvrez une session dans Mon dossier et sélectionnez le service du « Courrier en ligne »;
  • utilisez à l’application mobile MonARC et sélectionnez « Gérer le courrier en ligne »;
  • entrez votre adresse de courriel sur votre déclaration de revenus et de prestations T1 ou au moyen d’IMPOTNET;
  • fournissez votre adresse de courriel à votre préparateur de déclaration qui remplit le formulaire T183 ou qui utilise la TED;
  • communiquez avec les Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies par téléphone.
Quelle adresse de courriel dois-je utiliser?

Vous devriez fournir l'adresse de courriel d'un compte que vous consultez régulièrement.

L'adresse de courriel que vous fournissez est celle que nous utiliserons pour vous informer que vous avez de nouveaux messages à lire. Bien que l'ARC ne transmette pas de renseignements personnels par courriel, il est fortement recommandé de fournir votre adresse de courriel personnelle pour protéger votre vie privée.

Une fois que vous êtes inscrit

Que se passe-t-il après l'inscription?

Une fois que vous êtes inscrit, l'ARC vous envoie un courriel de confirmation à l'adresse que vous avez fournie. Selon la méthode que vous avez utilisée, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

  • immédiatement, si vous avez utilisé le service « Courrier en ligne » dans Mon dossier ou MonARC;
  • immédiatement, si vous avez appelé le centre d'appels des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies;
  • dans les huit jours ouvrables, si vous avez produit votre déclaration par voie électronique (IMPOTNET ou TED);
  • dans les quatre à six semaines, si vous avez produit votre déclaration sur papier.

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation d'inscription, ouvrez une session dans Mon dossier ou MonARC et allez voir l'adresse de courriel dans votre profil. Si l'adresse de courriel est incorrecte, corrigez-la. Si elle est correcte, vérifiez si le courriel de l'ARC ne se trouve pas dans votre courrier indésirable ou dans la corbeille.

Comme c'est le cas pour votre adresse postale, il est de votre responsabilité de vous assurer que nous avons votre bonne adresse de courriel en tout temps.

Une fois que vous êtes inscrit, vous recevez un avis par courriel lorsque vous avez du nouveau courrier à lire en ligne. La correspondance admissible pour le courrier en ligne ne sera plus imprimée et ne vous sera plus envoyée par la poste. Tout comme le système utilisé par les banques, aucune information de nature délicate ou confidentielle ne vous sera envoyée par courriel. L'ARC ne vous demandera jamais non plus de lui transmettre ce genre de renseignements par courriel.

Lorsque votre nouveau courrier est disponible en ligne, ouvrez une session dans Mon dossier et sélectionnez « Voir le courrier » pour le consulter et, au besoin, l’imprimer. Mon dossier est le seul endroit où vous pouvez lire votre courrier en ligne. Afin de vous y inscrire, allez à Mon dossier.

Comment puis-je accéder à mon courrier en ligne?

Pour accéder à votre courrier en ligne, vous devez être inscrit à Mon dossier, le portail des services en ligne sécurisés de l'ARC pour les particuliers. Le courrier en ligne sera disponible dans le nouveau service « Voir le courrier » qui a été ajouté à Mon dossier.

Le service « Voir le courrier » offre aux contribuables et à leurs représentants autorisés la possibilité de « Voir le courrier » disponible en ligne, tel que l’ADC/ADNC T1, les lettres de CELI, et les lettres de redressements T1, en un seul emplacement. D’autres types de correspondance deviendront disponibles dans « Voir le courrier » tout au long de 2016.

La version en ligne de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation diffère-t-elle de la version papier?

Tous les renseignements sur la cotisation ou la nouvelle cotisation figurent dans les versions  en ligne et  papier, qui sont des avis officiels relatifs à l’impôt sur le revenu fédéral émis par l’ARC. Cependant, il y a des différences entre la version en ligne et la version papier :

  • La version en ligne dans Mon dossier comprend des renseignements sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite, le Régime d’accession à la propriété et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente sous des onglets réductibles. Des liens vers des renseignements supplémentaires sont fournis au bas de la page.
  • La version en ligne ne comprend pas de formulaire de versement, de chèque ou de renseignements de paiement. Plutôt, vous pouvez utiliser le service « Demande d’une pièce de versement » dans Mon dossier ou au moyen de l’application mobile MonARC pour obtenir un formulaire de versement papier personnalisé, vous pouvez consulter l’état de votre remboursement dans Mon dossier ou MonARC, vous pouvez établir un accord de débit préautorisé dans Mon dossier, ou vous pouvez utiliser le service « Mon paiement » par le site Web de l’ARC pour effectuer un paiement en ligne
  • La version en ligne n’inclut pas les renseignements généraux qui sont imprimés au verso des pages de la version papier. Les renseignements généraux se trouvent plutôt dans le site Web de l’ARC, et les services comme Changer mon adresse, Modifier ma déclaration, Enregistrer mon avis de différend officiel sont offerts dans Mon dossier. Si vous choisissez d’imprimer la version PDF disponible sous « Voir le courrier », les renseignements généraux seront imprimés sur la dernière page.
  • Tout avis en ligne émis après le 15 février 2016 seront disponibles dans une version PDF imprimable dans le service « Voir le courrier » de Mon dossier.
Comment puis-je mettre à jour mon adresse de courriel ou annuler le courrier en ligne?

Vous pouvez mettre à jour votre adresse de courriel pour le courrier en ligne de cinq façons :

  • ouvrez une session dans Mon dossier et sélectionnez « Courrier en ligne »;
  • utilisez l’application mobile MonARC et sélectionnez « Gérer le courrier en ligne »;
  • inscrivez votre adresse de courriel dans votre déclaration de revenus et de prestations T1 sur papier ou au moyen d’IMPOTNET;
  • fournissez votre nouvelle adresse de courriel à votre préparateur de déclaration qui remplit le formulaire T183 ou qui utilise la TED; ou
  • communiquez avec les Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies par téléphone.

Il existe trois façons d’annuler le service de courrier en ligne :

  • ouvrez une session dans Mon dossier et sélectionnez le service « Courrier en ligne »;
  • utilisez l’application mobile MonARC et sélectionnez « Gérer le courrier en ligne »; ou
  • communiquez avec les Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies par téléphone.
Je me suis inscrit au courrier en ligne et à Mon dossier. Pourquoi ne puis-je pas voir mon avis de cotisation détaillé et mes autres lettres lorsque j’ouvre une session dans Mon dossier?

Pour voir votre avis de cotisation détaillé et accéder à « Voir le courrier », vous devez entrer le code de sécurité de l'ARC qui vous a été envoyé par la poste au moment de votre inscription à Mon dossier. Pour entrer votre code, suivez les instructions données dans la lettre. Pour obtenir de l'aide, appelez le Bureau d'aide des services électroniques.

Je me suis inscrit au courrier en ligne pour recevoir mes avis par voie électronique. Et maintenant, ma banque veut une copie de mon avis de cotisation. Que dois-je faire?

Vous pouvez accéder aux copies des avis de cotisation précédents (émis après le 9 février, 2015) et les imprimer en tout temps dans Mon dossier. Depuis le 15 février 2016, tous les avis qui vous sont émis après cette date seront disponibles en version PDF imprimable dans « Voir le courrier ».

Remarque
Les institutions financières demandent généralement l’avis de cotisation détaillé. Si vous n'avez actuellement pas accès à votre avis de cotisation détaillé, suivez les étapes simples expliquées à la question ci-dessus.

Infographique : courrier en ligne

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Nous vous enverrons un courriel lorsque vous aurez du courrier en ligne à voir dans Mon dossier.

Voici les façons de vous y inscrire :

  • Inclure votre adresse courriel dans votre déclaration de revenus
  • Ouvrir une session dans Mon dossier et sélectionner « Gérer le courrier en ligne »
  • Ouvrir une session dans Mon dossier et sélectionner « Gérer le courrier en ligne »

Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/courrierenligne

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