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Liste des services pour les représentants des entreprises

La liste des services auxquels vous avez accès au nom d'une entreprise varie selon le niveau d'autorisation que l'entreprise vous a donné.

Service Niveau 1 D'autorisation Niveau 2 D'autorisation
Tous les comptes
Centre de messages *NOUVEAU*
Voir l'adresse
La plupart des comptes (sauf pour les comptes d'organismes de bienfaisance enregistrés et CELI (comptes d'épargnes libres d'impôt))
Produire une déclaration/Transmettre une déclaration (pour les comptes de société, TPS/TVH, retenues sur la paie, groupe de T5, paiements contractuels (T5018) et les CELI)  
Voir l'état de la déclaration (pour les comptes de société, TPS/TVH, retenues sur la paie, groupe de T5, paiements contractuels (T5018) et les CELI)
Solde du compte
Transactions au compte
Transfert de paiement  
Calculer le solde futur
Vue personnalisée
Calculateur d'acomptes provisionnels
Voir la correspondance
Effectuer des demandes en direct  
Transfert électronique d'information comptable (TEIC)  
Enregistrer un avis de différend officiel (Opposition ou appel)  
Demander une décision RPC/AE  
Voir les renseignements bancaires
Voir et gérer le nom commercial  
Comptes TPS/TVH
Modifier une déclaration  
Produire un remboursement OSP *NOUVEAU*  
Modifier un remboursement OSP *NOUVEAU*  
Voir une déclaration *NOUVEAU*
Comptes de droits d'accise, taxe d'accise, taxe d'accise sur les primes d'assurances, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Voir les avenants
Voir les détails de l'opération
Comptes d'organismes de bienfaisance enregistrés
Voir l'adresse
Comptes de retenues sur la paie
Voir le solde du compte
Voir les transactions du compte
Voir les exigences de versements
Faire un versement nul  
Demande de fermeture du compte de retenues sur la paie  
CELI (Comptes d'épargnes libres d'impôt)
Produire une déclaration  
Voir l'état de la déclaration
Télécharger les dossiers individuels rejetés du CELI
Voir l'adresse
Sociétés de personnes
Voir l'adresse
Groupe de T5 (T5, T5007, T5008, REER)
Produire une déclaration  
Voir l'état de la déclaration
Voir l'adresse
Paiements contractuels (T5018)
Produire une déclaration  
Voir l'état de la déclaration
Voir l'adresse

Niveau 1 ‑ permet à l'ARC de divulguer l'information sur vos comptes de programme seulement

En tant que représentant au niveau 1, nous pouvons vous permettre de :

  • Voir le solde du compte; et
  • Voir l'état de la déclaration

Cependant, vous n'avez pas l'autorisation d'effectuer des modifications aux comptes.

Niveau 2 ‑ permet à l'ARC de divulguer l'information relative aux comptes et d'accepter les demandes d'y effectuer des modifications

Nous pouvons vous donner les informations énumérées pour le niveau 1, et avec le niveau 2, vous pouvez aussi nous demander d'effectuer des modifications aux comptes, telles que :

  • Produire une déclaration; et
  • Transfert de paiement

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le service Mon dossier d'entreprise et Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise.