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Liste des services pour les représentants des particuliers

La liste des services auxquels vous avez accès au nom d'un particulier varie selon le niveau d'autorisation que le particulier vous a donné.

Service Niveau 1 d'autorisation Niveau 2 d'autorisation Représentant légal
Visionner remboursement d'impôt ou votre solde dû
Visionner dépôt direct    
Visionner REER, le Régime d'accession à la propriété et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente
Visionner compte d'épargne libre d'impôt
Visionner code d'accès IMPÔTNET    
Visionner déclarations de revenus et les montants de reports possibles
Visionner feuillets d'impôt T4A(P), T4A(OAS) et T4E
Visionner le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Visionner le solde de votre compte et les paiements faits sur production
Visionner acomptes provisionnels
Visionner versements, votre solde de compte et votre état de compte de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les programmes provinciaux et territoriaux semblables)
Visionner versements, votre solde de compte et votre état de compte du crédit pour la TPS/TVH (y compris les programmes provinciaux semblables)
Visionner versements, votre solde de compte et votre état de compte de la Prestation universelle pour la garde d'enfants
Visionner les enfants pour lesquels vous êtes le principal responsable    
Visionner versements anticipés de la Prestation fiscale pour le revenu de travail
Visionner entente de paiements préautorisés    
Visionner représentant autorisé    
Visionner l'adresse et numéros de téléphone    
Modifier les déclarations  
Changer l'adresse et numéros de téléphone    
Demander des prestations pour enfants    
Prendre des dispositions pour le dépôt direct    
Autoriser un représentant    
Établir une entente de paiements préautorisés    
Déposer un avis de différend officiel à l'égard de cotisation ou de détermination  
Changer l'état civil *NOUVEAU*    

Niveau 1 – Divulguer

En tant que représentant au niveau 1, l'ARC vous permet de :

  • voir les déclarations;
  • voir des renseignements comptables, y compris les soldes et les acomptes provisionnels.

Toutefois, vous ne pouvez pas effectuer de modifications au compte.

Niveau 2 – Divulguer/Modifier

L'ARC vous divulgue les renseignements énumérés au niveau 1. Le niveau 2 vous autorise également, par l'entremise de l'ARC, à effectuer des modifications au compte, telles que : 

  • modifier les déclarations;
  • enregistrer un avis de différend officiel.

Représentant légal

Un représentant légal est une personne qui a une procuration, un tuteur, un exécuteur testamentaire ou un administrateur successoral. En tant que représentant légal, vous aurez accès à tous les renseignements et à tous les services offerts, tels que :

  • changer/voir l'adresse;
  • changer/voir dépôt direct

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le service Mon dossier et le Formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant