Comment les particuliers et les entreprises procèdent-ils pour m'autoriser?

Les particuliers peuvent accéder à Mon dossier et entrer votre ID Rep, afin de vous autoriser à titre de particulier ou d'employé, entrer un ID Groupe pour autoriser un groupe de représentants ou entrer le numéro d'entreprise (NE) en vue d'autoriser tous les employés d'une entreprise. Ils peuvent également vous autoriser en remplissant le Formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, puis en l'envoyant à leur centre fiscal.

Les entreprises peuvent accéder à Mon dossier d'entreprise et entrer votre ID Rep, afin de vous autoriser à titre de particulier ou d'employé, entrer un ID Groupe pour autoriser un groupe de représentants ou entrer le numéro d'entreprise (NE) en vue d'autoriser tous les employés d'une entreprise. Elles peuvent également vous autoriser en remplissant le Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise, puis en l'envoyant à leur centre fiscal.

Le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

Si vos clients utilisent le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, pour désigner votre firme, un groupe ou vous-même comme leur représentant, la procédure suivante doit être suivie pour que vous ayez accès à leurs renseignements fiscaux :

• vous devez enregistrer votre numéro d'entreprise (NE) auprès du service Représenter un client avant que votre client soumette le formulaire T1013;
• votre client doit indiquer sur le formulaire T1013 soit votre ID Rep, ID Groupe ou votre NE, mais non les trois;
• afin d'éviter des retards de traitement, le nom de la firme que vous inscrivez auprès du service Représenter un client doit correspondre à celui qui figure sur le formulaire T1013;
• l'ARC doit recevoir le formulaire T1013 dans les 6 mois suivant la date de sa signature.

Le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise

Si votre client utilise le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise, pour désigner votre entreprise ou vous-même à titre de représentant, les procédures suivantes doit être suivie pour que vous ayez accès à ses renseignements fiscaux :

• Votre client doit inscrire soit votre ID Rep, ID Groupe ou votre NE dans le formulaire RC59, mais non les trois.
• Le nom de l'entreprise que vous inscrivez auprès du service Représenter un client doit correspondre au nom de l'entreprise qui figure dans le formulaire RC59, et ce, pour éviter des retards de traitement.

Nous vous invitons à consulter notre Foire aux questions pour obtenir plus de renseignements.

Remarque : Nos services en ligne ne permettent pas d'accéder aux renseignements pour une année précise, alors vous aurez accès à toutes les années d'imposition. Nous vous invitons à consulter notre Foire aux questions pour obtenir plus de renseignements.