Soumettre des documents en ligne

C’est sécurisé, efficace et fiable

En plus d’être facile et efficace, numériser des documents et les soumettre en ligne à l’Agence du revenu du Canada (ARC) est une option sécurisée et fiable. Vous pouvez garder vos documents originaux, puisque l’ARC vous enverra un numéro de confirmation et un numéro de référence pour vos communications futures concernant ces documents.

De quoi s’agit-il?

L’ARC permet aux contribuables ou à leurs représentants autorisés et les escompteurs d’envoyer des documents à l’appui dans un environnement en ligne sécurisé afin de valider les renseignements fournis dans leurs déclarations de revenus ou leurs demandes de prestations.

Les renseignements ci-dessous vous aideront ou aideront votre représentant autorisé à suivre les étapes nécessaires pour soumettre des documents en ligne par l’intermédiaire de l’un des portails de services en ligne sécurisés de l’ARC.

Pour commencer

Avant de soumettre des documents en ligne, veuillez respecter les exigences suivantes :

  • Vous êtes inscrit à l’un des portails de services en ligne sécurisés (Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client). Votre représentant autorisé peut (au besoin) soumettre des documents pour vous. 
  • Vos fichiers sont enregistrés dans un format que l’ARC peut accepter :
    • voici des exemples de formats de fichiers admissibles : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps;
    • si plus d’un fichier est téléchargé, chacun doit avoir un nom unique.
  • Les fichiers compressés peuvent être soumis. Le mot de passe ne peut être chiffré par contre, car cela va empêcher le système de l’ARC d’effectuer une analyse de détection des virus. Les fichiers qui ne peuvent être analysés pour détecter des virus seront supprimés de façon sécuritaire.
  • La taille totale de votre soumission ne doit pas dépasser 150Mo.

Soumettre des documents en ligne avec ou sans numéro de cas ou de référence

  • Si vous avez un numéro de cas ou de référence et qu’un représentant de l’ARC vous a demandé de soumettre des documents par courrier, par téléphone ou en personne, veuillez utiliser ce numéro pour soumettre les documents pertinents.
  • Si vous soumettez d’autres documents à l’appui à une soumission précédente, veuillez utiliser le numéro de cas ou de référence qui vous a été fourni pour cette soumission.
  • Si vous n’avez pas de numéro de cas ou de référence, le service vous permettra de soumettre des documents pour des programmes en particuliers.

Soumettre des documents

  • Accédez au portail approprié :
  • Sélectionnez « Soumettre des documents » et suivez les instructions en utilisant votre numéro de cas ou de référence, ou
  • Sélectionnez le lien « Je n’ai pas de numéro de cas ou de référence » et choisissez la tâche concerné à partir de la liste de sélection.
  • Si la tâche que vous souhaitez compléter ne fait pas partie de la liste de sélection, envoyez vos documents par la poste à votre centre fiscal.

Après avoir soumis des documents

  • Lorsque vos documents sont soumis avec succès, vous recevez un numéro de confirmation et un numéro de référence. Prenez-soin de noter ces numéros et de les conserver dans un endroit sûr pour consultation future.
  • Si vous avez des documents supplémentaires que vous souhaitez inclure et qui ont sont liés à la première soumission, vous pouvez les inclure en tout temps en utilisant le numéro de cas/référence.
  • Notez bien la version des documents que vous avez envoyés à l’ARC.

Obtenir de l’aide

  • Si vous éprouvez des problèmes techniques au moment de soumettre des documents en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :
  • Si vous avez des questions concernant une demande de l’ARC pour soumettre des documents, veuillez communiquer avec le représentant de l’ARC qui a fait la demande.
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