Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC

Le régime fiscal canadien est basé sur l'autocotisation, ce qui signifie que les particuliers produisent une déclaration de revenus afin de communiquer leur revenu annuel et de calculer s'ils ont un solde dû ou un remboursement à recevoir.

Chaque année, l'ARC effectue plusieurs activités d'examens dans le but de sensibiliser les contribuables aux lois qu'elle administre et de promouvoir l'observation de ces lois. Ces examens représentent une partie importante des activités d'observation que l'Agence entreprend afin de préserver l'intégrité du régime fiscal canadien et de maintenir la confiance des contribuables envers ce régime.

Les programmes d'examen contribuent à l'éducation des contribuables en repérant les aspects les plus difficiles à comprendre. Nous nous appuyons sur l'analyse des résultats et les commentaires des contribuables pour réviser et améliorer les guides et les formulaires que l'ARC met à la disposition du public. Pour la liste des erreurs les plus fréquentes faites par les contribuables sur leur déclaration de revenus, allez à Redressements courants.

Parmi nos programmes d'examen, nous retrouvons le Programme d'examen précotisation, le Programme de la revue du traitement et le Programme de rapprochement. Dans le cadre de ces programmes, nous passons en revue certaines déductions et certains crédits demandés dans les déclarations de revenus de particuliers. En outre, nous nous assurons que les divers montants de revenus ont été déclarés correctement.

Remarque
Il est important de souligner que, lorsque nous choisissons votre déclaration pour un examen, l'examen ne représente pas une vérification d'impôt. Pour plus de renseignements sur la vérification d'impôt et sur les politiques et pratiques connexes, consultez la circulaire d'information IC71-14, La vérification fiscale.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations

Sujets connexes

• Charte des droits du contribuable
• Plaintes et différends