Agence du revenu du Canada
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Entreprises -- Employeurs
Renseignements généraux
Guides
- RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada
- RC4110 Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120 Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4157 Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
- T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
- T4008 Tables supplémentaires de retenues sur la paie
- T4032 Tables de retenues sur la paie
- T4127 Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
- T4130 Guide de l'employeur - Avantages imposables
Formulaires
- T4 État de la rémunération payée
- T4SUM Sommaire de la rémunération payée
- T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
- T4ASUM Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
- T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
- T4ANRSUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
- T4A-RCA État des montants attribués d'une convention de retraite
- T4A-RCASUM Déclaration des montants attribués d'une convention de retraite
- T4E État des prestations d'assurance-emploi (ÉBAUCHE)
- T4PS État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
- T4PSSUM Paiements et montants attribués d'un régime de participation des employés aux bénéfices
- T4PSSEG Segment T4PS
