Agence du revenu du Canada
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Entreprises -- Petites entreprises
Guides
- P134 Vous avez une garderie à la maison?
- RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada
- RC4015 Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
- RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
- RC4070 Guide pour les petites entreprises canadiennes
- RC4110 Employé ou travailleur indépendant?
- T4002 Revenus d'entreprise ou de profession libérale
- T4088 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental - Guide pour le formulaire T661
Formulaires
- RC1 Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
- RC1A Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
- RC1B Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie
- RC1C Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations
- T137 Demande d'autorisation de détruire des livres et registres
- T661 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada
- T1139 Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
- T2038 Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
- T5013 État des revenus d'une société de personnes
