Particuliers -- Exécuteurs testamentaires

Guides

• RC4111 Agence du revenu du Canada - Quoi faire suivant un décès
• RC4177 Décès du rentier d'un REER
• RC4178 Décès du rentier d'un FERR
• T4011 Déclarations de revenus de personnes décédées
• T4013 T3 - Guide des fiducies
• T4037 Gains en capital

Formulaires

• 5000-S3 Annexe 3 - Commun - T1 générale
• T1090 FERR d'un rentier décédé - prestation désignée
• T1255 Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
• T2019 REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
• T2069 Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réservés pour l'année du décès
• T2075 Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable
• T3RET Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3
• TX19 Demande d'un certificat de décharge
• RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants

Autres publications

• IC82-6R5 Certificat de décharge
• IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables
• IT210R2 Income of Deceased Persons - Periodic Payments and Investment Tax Credit
• IT212R3 Revenu de personnes décédées - Droits ou biens
• IT212R3SR Communique Spécial: Revenu de personnes décédées - Droits ou biens communiqué spécial
• IT234 Revenu de contribuables décédés - Récoltes
• IT278R2 Décès d'un associe ou d'un associe qui s'est retire de la société de personnes
• IT313R2 Immobilisations admissibles - règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décédé
• IT326R3 Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
• IT349R3 Transferts au décès de biens agricoles entre générations
• IT427R Animaux de ferme
• IT478R2 Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale
• IT484R2 Pertes au titre d'un placement d'entreprise
• IT500R Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
• IT508R Prestations consécutives au décès
• P-031 La fourniture des biens d'entreprise d'une personne décédée