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Formulaires et publications
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Autres -- Impôt International et non-résidents
Guides
5013-G Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
P102 Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158
P151 Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
RC4004 Programme des travailleurs agricoles saisonniers
RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
RC4031 Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada
RC4160 Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
RC4164 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
RC4385 Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
RC4445 T4A-NR Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada
T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
T4002 Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4012 Guide T2 Déclaration de revenus des sociétés
T4013 T3 Guide des fiducies
T4016 Organisations américaines exonérées - Selon l'article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
T4036 Revenus de location
T4037 Gains en capital
T4055 Nouveaux arrivants au Canada
T4056 Les émigrants et l'impôt
T4058 Les non-résidents et l'impôt
T4061 Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
T4131 Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
T4133 Etes-vous un nouvel arrivant au Canada?
T4144 Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216
T4145 Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
T4155 Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents
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Formulaires
5013-D1 Grilles de calcul fédérales pour les non-résidents - T1 générale
5013-R T1 générale - Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-SA Annexe A - État des revenus de toutes provenan vidéo au Canada(présentée par le particulier)
5013-SB Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - T1 générale
5013-SC Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - T1 générale
CTB9 Prestation fiscale canadienne pour enfants état des revenus
NR4 État des sommes payées au créditées à des non-résidents du Canada
NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
NR4(OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada
NR5 Formulaire électronique: Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada
NR6 Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
NR601 Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt
NR602 Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt
NR603 Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo
NR6A Demande de certificat d'exemption
NR7-R Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents selon la Partie XIII
NR73 Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada)
NR74 Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada)
NRTA1 Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents
R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du règlement de l'impôt sur le revenu
R106 Demande de dispense à l'article 102 du Règlement - industrie cinématographique
R107 Demande de dispense à l'article 105 du Règlement - industrie cinématographique
RC1 Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants
T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
T1131 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
T1134-A Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
T1134-B Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
T1136 Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse
T1141 Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
T1142 Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies
T1159 Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
T1161 Biens possédés par un émigrant du Canada
T1177 Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
T1243 Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada
T1244 Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
T1248 Annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables; et Annexe D, Renseignement sur votre statut de résidence
T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents
T1262 Déclaration d'impôt de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
T1287 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présenté par un particulier)
T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présenté par une société)
T2 Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non résidents
T2SCH20 Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes
T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
T2016 Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés
T2023 Choix concernant des prêts de non-résidents
T2047 Accord concernant des montants impayés
T2061A Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la dispositions réputée d'un bien canadien imposable et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant
T2062 Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable
T2062A Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'un immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable
T2062ASCH1 Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents
T2062B Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada
T2062BSCH1 Avis d'attestation et de versement
T2062C Avis d'acquisition bien protege par une convention d'un vendeur non-resident
T2091 (IND) Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
T2091(IND)-WS Feuille de travail pour résidence principal
T2203 Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples
T3RET Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3
T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
T4ANRSUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
T626 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (pour 2002 et les années suivantes)
T776 État des loyers de biens immeubles
TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
TX19 Demande d'un certificat de décharge
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Autres publications
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IC75-6R2 Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non résidents pour des services rendus au Canada
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IT468R Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents
IT489R Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance
IT494 Location de navires et d'aéronefs de non-résidents
IT497R4 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger