Agence du revenu du Canada
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Renseignements sur la façon de commander 500 copies ou plus
Le saviez-vous?
Si vous remplissez un grand nombre de formulaires, il pourrait être plus facile pour vous de produire les formulaires hors série tels que les feuillets de renseignements et les formulaires de sommaires. L'Agence du revenu du Canada accepte de nombreux formulaires hors série, autres que nos formulaires préimprimés. Pour en savoir plus, consultez Les formulaires hors série et la circulaire d'information IC97-2R12, Les formulaires hors série.
Utilisez ce formulaire de commande seulement pour commander 500 copies ou plus des formulaires NR4, T2202A, T4, T4A, T4RIF, T4RSP, T5, T5007 ou T5008. Pour commander tout autre formulaire, consultez notre page Web Pour obtenir des formulaires et des publications.
Veuillez noter :
- Le formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études, peut également être commandé à l'aide de ce formulaire. Veuillez noter que seuls les établissements d'enseignement peuvent le commander.
- Les versions précédentes des T4, T4A, T4RIF, T4RSP et NR4 ne seront plus valides pour l'année fiscale 2011. Seules les versions révisées de ces feuillets pour 2011 sont valides.
Renseignements et directives utiles pour passer une commande à l'aide de ce formulaire de commande :
- Si vous avez des questions relatives à votre commande, communiquez avec nous au 1-800-959-3376. Mentionnez votre numéro de client, si vous en avez un, lorsque vous demandez des renseignements.
- Nos imprimeurs commenceront la livraison aux bureaux de l'ARC en novembre. Puisque plusieurs imprimeurs produisent les formulaires, il est possible que les formulaires que vous commandez ne soient pas tous disponibles à la même date.
