IC92-1    Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

Les Circulaires d'information IC92-1, IC92-2, et IC92-3, sont maintenant remplacées par la nouvelle Circulaire d’information IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables. Les expressions « dispositions en matière d’équité » et « dispositions législatives en matière d’équité » généralement utilisées pour décrire l’allègement qui fait l’objet de la nouvelle circulaire seront graduellement remplacées par l’expression « dispositions d'allègement pour les contribuables » dans notre site Web et dans nos autres publications.

IC92-1 est archivée et est conservée à des fins historiques.