Le guide RC4108, Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu, n'est plus disponible

Le guide RC4108 a été lancé pour la première fois en 2000. Depuis, plusieurs modifications législatives ont fait en sorte que des renseignements contenus dans le guide sont désormais périmés. Par exemple, les règles sur la désignation des organismes de bienfaisance, leur contingent des versements et le montant admissible d'un don ont considérablement changé. De plus, le guide ne contient pas l'information à propos des dispositions relatives aux pénalités et à la suspension.

Le guide RC4108 a été publié à un moment où la présence en ligne de la Direction des organismes de bienfaisance n'était pas significative. Depuis quelques années, les pages Web des Organismes de bienfaisance et dons ont été grandement améliorées et ont sensiblement remplacé le guide. Les renseignements contenus dans le guide ont été mis à jour, améliorés et réorganisés, et sont maintenant affichés dans la rubrique Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré des pages Web des Organismes de bienfaisance et dons.

Afin de réduire la consommation de papier et de fournir aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements à jour en temps opportun, la Direction des organismes de bienfaisance a décidé de discontinuer la publication du guide RC4108. Nous prévoyons que nos pages Web améliorées suffiront à fournir aux organismes de bienfaisance les renseignements complets et à jour dont ils ont besoin pour satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Date de modification :