Obtenir un formulaire ou une publication

Le saviez-vous?
Si vous remplissez un grand nombre de formulaires, il pourrait être plus facile pour vous de produire les formulaires hors série tels que les feuillets de renseignements et les formulaires de sommaires. L'Agence du revenu du Canada accepte de nombreux formulaires hors série, autres que nos formulaires préimprimés. Pour en savoir plus, consultez Les formulaires hors série et la circulaire d'information IC97-2R16, Les formulaires hors série.

Télécharger – Vous pouvez télécharger et imprimer des exemplaires de nos formulaires et publications.

Commander – Avec le bon de commande en ligne, vous pouvez choisir les formulaires et les publications que vous voulez commander. Nous les livrerons à votre adresse.

Contactez-nous – Si vous ne trouvez pas le formulaire ou la publication que vous recherchez.

Médias substituts – Les formulaires et les publications sont offerts en braille, en texte électronique, en gros caractères ou en format MP3.

Avis de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis uniquement pour des raisons se rapportant à la commande de formulaires et de publications.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez InfoSource. Vous trouverez ce document du gouvernement du Canada dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante : ATIPCPTG1@cra-arc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.

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