Sujets -- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Renseignements généraux

• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
  • Taux du DSPTA

Guides

• ETSL67 Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aériens
• ETSL43, Avis à l'ensemble des transporteurs aériens : Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL45, Avis à l'ensemble des transporteurs aériens - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
• ETSL46 Avis à tous les transporteurs aériens : droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada
• ETSL50 Avis à tous les transporteurs aériens : Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• NOTICE 163 Autorisation d'exercer les pouvoirs et fonctions du Ministre du revenu national en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Formulaires

• B248, Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
• ETSL59, Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL54, Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL52, Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• B254 Demande de remboursement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• E676 Avis d'opposition (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)
• E691 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien certificat d'exemption