Sujets -- Commerce électronique

Guides

• RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada
• RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• RC4070 Guide pour les petites entreprises canadiennes
• RC4409 Conservation de registres

Circulaires d’information

• IC77-16 Impôt des non-résidents
• IC78-10 Conservation et destruction des livres et des registres

Bulletins d’interprétation

• IT128R    Déduction pour amortissement – Biens amortissables
• B-090 La TPS/TVH et le commerce électronique – Bulletin d'information technique
• ITNEWS-25 Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 25

Série de mémorandums

• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 2.2 – Petits fournisseurs
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 3.3 – Lieu de fourniture
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 3.4 – Résidence
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 4.5.3 – Exportations – Services et propriété intellectuelle
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15.1 – Exigences générales relatives aux livres et registres
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15.2 – Registres informatisés

Formulaires

• NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada>RC1 Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
• RC1A Numéro d'entreprise (NE) – Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• RC1C Numéro d'entreprise (NE) – Renseignements sur le compte d'importations-exportations