Sujets -- Régime de pensions du Canada et assurance-emploi (RPC/AE)

Guides

• RC4110 Employé ou travailleur indépendant?
• RC4120 Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
• T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
• T4004 Revenus de pêche
• T4005 Les pêcheurs et l'assurance-emploi
• T4130 Guide de l'employeur - Avantages imposables

Formulaires

• CPT1 Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT2 Demande par un travailleur pour une décision quant à son statut en vertu du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT8 Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada au Régime de pensions du Canada
• CPT13 Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résidant hors du Canada
• CPT16 Demande d'exonération de participation au Régime de pensions du Canada en raison de croyances religieuses
• CPT17 Demande d'attestation d'une secte religieuse, concernant l'exonération de participation au Régime de pensions du Canada
• CPT20 Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada
• CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
• CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
• CPT51 Certificat d'assujettissement au Régim de pensions du Canada en vertu des articles V à VIII de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
• CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France
• CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce)
• CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
• CPT56 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article v de l'accord entre le Canada et les États-Unis
• CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque en matière de sécurité sociale
• CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée
• CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
• CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte
• CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
• CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
• CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
• CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
• CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et de Saint-Vincent et les Grenadines
• CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucia
• CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Solvénie
• CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
• CPT70 Certificat d'assujettissement RPC en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago
• CPT71 Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• CPT100 Appel en vertu du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT101 Appel d'une cotisation en vertu du régime de pensions du Canada et/ou de la loi sur l'Assurance-emploi
• CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
• CPT112 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
• CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade
• CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
• CPT115 Certificat d'assujettissemnt au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie
• CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
• CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark
• CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
• CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade
• CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
• CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
• CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon
• CPT124 Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
• CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège
• CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande
• CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède
• CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne
• CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république orientale de l'Uruguay
• CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque
• CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque
• CPT139 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant - RPC/LAE
• CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël
• CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie
• CPT142 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie
• CPT143 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Letonnie
• CPT144  Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie
• PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC et à I'AE