Sujets -- Programme d'actions accréditives

Renseignements généraux

• Actions accréditives

Guides

• T100 Instructions pour le programme d'actions accréditives

Formulaires

• T100A Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'émission (NITAÉ)
• T100B Détails des actions accréditives (AA) et des droits d'achat (DAAA) souscrits
• T100C Demande pour un numéro d'identification T100 (NIT) sur l'exercice des droits d'achat d'actions accréditives (DAAA) et détails concernant l'exercice des DAAA
• T101 État des frais de ressources
• T101A Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC)
• T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) déjà renoncés
• T101C Déclaration d'impôt de la partie XII.6
  • Taux d'intérêt prescrit au fin du calcul de l'impôt de la partie XII.6
• T101D Sommaire du montant d'aide

Pour les investisseurs qui produisent la déclaration générale de revenus et de prestations (T1)

• T1229 État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement