Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Sujets -- Dons et impôt
Guides
- P113 Les dons et l'impôt
- RC4108 Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu
Forumulaires
Autres publications
- IC75-2R7 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
- IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
- IC84-3R6 Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
- IT110R3 Dons et reçus officiels de dons
- IT226R Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie
- IT244R3 Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité
- IT288R2 Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités
- IT297R2 Dons en nature à une oeuvre de charité et autres
- IT407R4 Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada
- IT419R2 Sens de l'expression « sans lien de dépendance »
- IT504R2 Artistes visuels et écrivainss
