Sujets - TPS/TVH

Renseignements techniques

• Avis sur la TPS/TVH
• Mémorandums sur la TPS (antérieur à 1995)
• Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
• TPS/TVH - Bulletins d'information technique
• TPS/TVH - Énoncés de politique
• TPS/TVH - Info
• TPS/TVH - Série des mémorandums

Brochures et dépliants

• RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada
• RC4031 Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada
• RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
• RC4072 Taxe des Premières Nations (TPN)
• RC4080 Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
• RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
• RC4103 Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications
• RC4117 Remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires au Canada
• RC4125 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et de limousines
• RC4160 Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
• RC4247 La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics
• RC4365 - Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• RC4405 Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH
• RC4365 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

Guides

• RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
• RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST19 et GST515
• RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
• RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
• RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
• RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
• RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention de l'industrie de la construction
• RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
• RC4072 Taxe des Premières Nations (TPN)
• RC4080 Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises
• RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
• RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
• RC4091 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
• RC4103 Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications
• RC4125 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et de limousines
• RC4160 Remboursement de taxe pour les organisateurs de voyages non résidents et les congrès étrangers
• RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• RC4365 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• RC4376 Recueil de Statistiques sur la TPS/TVH
• RC4419 Feuille de renseignements annuels sur la TPS/TVH à l’usage des institutions financières

Formulaires

• GST10 (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH
• GST17 (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné
• GST20 (TPS20) Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
• GST21 (TPS21) Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une coentreprise
• GST22 (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes
• GST23 (TPS23) Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables
• GST24 (TPS24) Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
• GST25 (TPS25) Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit
• GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
• GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers
• GST29 (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables
• GST30 (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales
• GST31 (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
• GST32 (TPS32) Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
• GST34 (TPS34) Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
• GST34-1 (TPS34-1) Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - pour la clientèle de Telefile
• GST44 (TPS44) Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
• GST59 (TPS59) Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées
• GST60 (TPS60) Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
• GST62 (TPS62) Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée(TPS/TVH) (non personnalisée)
• GST66 (TPS66) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
• GST70 (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
• GST71 (TPS71) Notification des périodes comptables
• GST74 (TPS74) Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
• GST106 (TPS106) Annexe 2 - Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés
• GST111 (TPS111) Annexe 1 - Feuille de renseignements annuels sur la TPS/TVH pour les institutions financières
• GST114 (TPS114) Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• GST116 (TPS116) Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières
• GST117 (TPS117) Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels
• GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
• GST145 (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation
• GST146 (TPS146) Avis de révocation d'une renonciation
• GST159 (TPS159) Avis d'opposition (TPS/TVH)
• GST176 (TPS176) Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs
• GST177 (TPS177) Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents
• GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• GST192 (TPS192) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué
• GST193 (TPS193) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves
• GST287 (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
• GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498
• GST303 (TPS303) Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
• GST322 (TPS322) Attestation de financement public
• GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation de paiement de la taxe
• GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST370 (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
• GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès étrangers
• GST469 (TPS469) Demande de dépôt direct (non-personnalisée)
• GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
• GST489 (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST494 (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
• GST495 (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST497 (TPS497) Choix et avis de révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
• GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étr
• GST499-1 (TPS499-1) Annexe de la taxe des premières nations (TPN)
• GST502 (TPS502) Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par l'encauteur et le mandant
• GST506 (TPS506) Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
• GST507 (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
• GST510 (TPS510) Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires
• GST515 (TPS515) Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST518 (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
• GST521 (TPS521) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
• GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public
• GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples
• GST528 (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
• GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
• RC1 Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
• RC1A Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• RC59 - Formulaire de consentement de l'entreprise
• RC145 Demande de fermeture de compte des numéro d'entreprises (NE)