Sujets -- Programme de remboursement de la TPS/TVH

Renseignements généraux

• Remboursements de la TPS/TVH

Publications

• RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
• RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
• RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
• RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
• RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs

Formulaires

• GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
• GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST191 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• GST191-WS Feuille de travail pour sommaire de construction 
• GST192 Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué
• GST193 Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves
• GST284 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
• GST288 Supplément au formulaire GST189 et au formulaire GST498
• GST498 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités des forces étrangères présentes au Canada
• GST515 Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
• GST521 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
• GST524 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• GST525 Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - Logements multiples
• RC7000-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
• RC7000-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
• RC7001-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
• RC7001-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
• RC7002-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'appartements
• RC7002-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'appartements
• RC7003-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non-inscrits
• RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non-inscrits
• RC7066 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organisme de services publics
• RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
• RC7190-ON GST 190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
• RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario