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Formulaires et publications
Classement par sujet
Sujets -- Programme de remboursement de la TPS/TVH
Renseignements généraux
Remboursements de la TPS/TVH
Publications
RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Formulaires
GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
GST191 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
GST191-WS Feuille de travail pour sommaire de construction
GST192 Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué
GST193 Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les acheteurs d'habitations neuves
GST284 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
GST288 Supplément au formulaire GST189 et au formulaire GST498
GST498 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités des forces étrangères présentes au Canada
GST515 Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
GST521 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
GST524 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
GST525 Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - Logements multiples
RC7000-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
RC7000-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
RC7001-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
RC7001-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
RC7002-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'appartements
RC7002-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'appartements
RC7003-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non-inscrits
RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non-inscrits
RC7066 SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organisme de services publics
RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
RC7190-ON GST 190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario