Agence du revenu du Canada
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Sujets -- Remboursement pour habitations
Guides
- 19-3-3 Remboursement pour habitation en coopérative
- 19-3-8 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
- P-052 Les montants admissibles au remboursement de la TPS pour habitations neuves prévu à l'article 254 lorsqu'il s'agit de maisons achetées d'un constructeur
- P-085 Montants donnant droit au remboursement de TPS pour habitations neuves visés à l'article 256
- RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST190 et GST515
