Agence du revenu du Canada
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Sujets -- Organismes de services publics
Guides
- G300-4-6 Organismes du secteur public (TPS 300-4-6)
- G400-4 Organismes du secteur public (TPS 400-4)
- G600-2 Méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de bienfaisance, des organismes à but non lucratif admissibles, et des organismes déterminés de services publics (TPS 600-2)
- GST382 Avis de révocation du choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics
- RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
- RC4247 La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST287
