Agence du revenu du Canada
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Sujets -- Sociétés de personnes
Guides
Formulaires
- T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
- T1134A Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
- T1134B Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
- T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
- T1141 Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
- T1142 Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies
- T2060 Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
- T2065 Détermination du prix de base rajuste d'une participation dans une société
- T5013 État des revenus d'une société de personnes
- T5013SUM Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
