Agence du revenu du Canada
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Sujets -- Retenues sur la paie
Renseignements généraux
Guides
- P133 Vos droits d'appel - Assujettissement à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada
- RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada
- RC4004 Programme des travailleurs agricoles saisonniers
- RC4054 Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement
- RC4110 Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120 Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4157 Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
- T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
- T4005 Les pêcheurs et l'assurance-emploi
- T4008 Tables supplémentaires de retenues sur la paie
- T4032 Tables de retenues sur la paie
- T4041 Guide des conventions de retraite
- T4061 Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
- T4084 Guide du facteur d'équivalence
- T4127 Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie (MC)
- T4130 Guide de l'employeur - Avantages imposables
- T4143 Tables sur disquette (TSD)
Formulaires
- CPT1 Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
- CPT8 Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada au Régime de pensions du Canada
- CPT13 Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résidant hors du Canada
- CPT100 Appel en vertu du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
- CPT124 Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
- PD7A Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes
- PD7A-RB Formule de versement
- PD7A-TM Formule de versement (bi-mensuel)
- PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC et à I'AE
- T137 Demande d'autorisation de détruire des livres et registres
- T733 Demande de numéro compte pour une convention de retraite
- T735 Demande d'un numéro d'auteur de versements pour l'impôt retenu d'une convention de retraite
- T5018 État des paiements contractuels
- T5018SUM Sommaire des paiements contractuels
- T400A Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu
- T4A-RCA État des montants payés d'une convention de retraite
- T4A-RCASUM Déclaration des montants attribués d'une convention de retraite
- T4 État de la rémunération payée
- T4SUM Sommaire de la rémunération payée
- T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
- T4ASUM Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
- T1198 État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible
- T1213 Demande de réduire des retenues d'impôt à la source
- T5007 État des prestations
- T5007SUM Sommaire des prestations
- Formulaires TD1
- TD1-IN Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien
- TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
- TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source
- TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier