Agence du revenu du Canada
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Droit d'accise
Renseignements généraux
Formulaires
- B60 Déclaration de droits d'accise
- B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
- E60 Formule d'exportation de produits du tabac
- K50B Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Bière
- Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - Accise
