Agence du revenu du Canada
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Taxe d'accise
Formulaires
- B200 Déclaration de taxe-Loi sur la taxe d'accise
- B241 Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
- B243 Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
- E410 Avis de renonciation
- E412 Avis d'annulation de la renonciation
- E413 Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise)
- E414 Avis d'opposition - Acheteur
- E432 Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la loi sur la taxe d'accise
- E447 Cautionnement de grossiste - Taxe d'accise
- E448 Avenant - Cautionnement de grossiste pour la taxe de vente
- E638 Demande d'exemption de l'impôt sur les primes imposée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise - Partie 1
- L15 Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise
- N15 Demande de remboursement/déduction des taxes d'accise
- Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - accise
- XE8 Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence
