Le budget de 2011

Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur les mesures proposées dans le budget de 2011 (déposé le 6 juin 2011). À noter que ces mesures ne feront partie de la loi qu'au moment où elles auront reçu la sanction royale.

L'ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles

En attendant, consultez le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.

Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2011

Particuliers

• Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants
• Montant pour aidants familiaux (MAF)
• Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires (CIPV)
• Admissibilité au montant pour enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année (montant pour enfants)
• Montant pour frais de scolarité – frais d'examen
• Mesures concernant l'impôt lié aux études – Études à l'étranger
• Crédit d'impôt pour frais médicaux pour certaines personnes à charge
• Sommes forfaitaires reçues en lieu et place d'une protection médicale et dentaire
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et crédit pour la taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Allocations spéciales pour enfants

Régimes d'épargne

• Régimes de retraite individuels (RRI)
• Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) – Bénéficiaires avec une espérance de vie réduite
• Transfert de biens entre régimes enregistrés d'épargne-étude (REEE)
• Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) – Dispositions anti-évitement

Entreprises

• Société de personnes – Report de l'impôt des sociétés
• Feuillet T4A – Case 048
• Pénalité pour production tardive – Déclarations de renseignements
• Crédit à l'embauche pour les petites entreprises
• Le mécanisme d'équité pour les contribuables
• Mon dossier d'entreprise – Réponses aux demandes de renseignements

Organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus

• Amélioration du cadre réglementaire des donataires reconnus
  • Municipalités
  • Universités situées à l'étranger et visées par règlement
  • Certaines œuvres de bienfaisance situées à l'étranger à laquelle Sa Majesté du chef du Canada a fait un don
  • Les organismes municipaux ou publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
  • Les sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
• Amélioration du cadre réglementaire des associations canadiennes enregistrées de sport amateur
• Sauvegarde des actifs des organismes de bienfaisance par la bonne gouvernance
• Modifications techniques