Budgets du gouvernement fédéral et autres annonces en matière de législations fédérales

L'ARC a préparé des renseignements supplémentaires, notamment les questions et réponses, sur les budgets du gouvernement fédéral et les autres annonces du gouvernement fédéral suivantes :

Budgets du gouvernement fédéral

• Budget 2013 - Emplois, croissance et prospérité à long terme
  
  
• Budget 2012 - Emplois, croissance et prospérité à long terme
• Budget 2011 - Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi
• Budget 2010 - Tracer la voie de la croissance et de l'emploi
• Budget 2009 - Le Plan d'action économique du Canada
• Budget 2008 - Un leadership responsable
• Budget 2007 - Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur
• Budget 2006 - Cibler les priorités
• Budget 2005 - Respecter ses engagements

Pour les renseignements budgétaires des années antérieures, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

* Lorsque vous consultez des documents archivés, vous devez exercer une certaine prudence puisqu'ils peuvent contenir des renseignements désuets. Les contribuables sont recommandés de consulter les pages Web et les guides applicables.

Autres annonces en matière de législations fédérales

2011 - Déterminer l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Annonces du gouvernement fédéral en matière de règlement

Règlement de l'impôt sur le revenu – Transmission par Internet des déclarations d’une société : Gazette du Canada, Partie I, le 8 Octobre 2011, vol. 145, no 41